Arrêté à Rotterdam ou à La Haye

La rapidité avec laquelle tout bascule

Rotterdam et La Haye sont très proches, mais l'arrestation n'y a presque jamais la même histoire. Au port, les enquêtes atteignent des dockers, des transporteurs, des transitaires, et des affaires d'extraction où la personne arrêtée est souvent le dernier maillon d'une chaîne qu'elle ne connaît qu'en partie. Si vous travaillez dans la logistique, vous découvrez que votre employeur peut se mettre à distance, que votre badge d'accès au terminal est suspendu et que vos collègues évitent le sujet. La conséquence immédiate est la perte du poste, et parfois la perte de l'habilitation qui permet d'en retrouver un dans le même secteur.

Pour les voyageurs, la douane et l'argent obligent à une déclaration dans les deux sens. Un oubli, ou une somme que vous pensiez dérisoire, peut déclencher un contrôle, une saisie et une procédure. Si vous aviez un vol ou une correspondance, vous le perdez ; si vous aviez des proches qui vous attendaient, ils attendent sans nouvelles.

À La Haye, le monde est différent : une population diplomatique nombreuse, des juridictions internationales, des cabinets qui travaillent sur les sanctions et sur les procédures économiques. Les immunités s'y posent avant le fond. Un employé d'une organisation ou d'une représentation peut avoir à gérer, au même moment, sa défense, son employeur, sa famille et son statut.

La vie nocturne des deux centres produit des bagarres, des plaintes croisées et des histoires de vol. Pour un visiteur, un week-end à l'étranger se transforme en procédure, avec le retour qu'il faut reporter et l'employeur qu'il faut prévenir d'une absence prolongée.

Enfin, sur les corridors vers la Belgique et l'Allemagne, des substances qui se vendent licitement d'un côté deviennent une importation illicite de l'autre. Le véhicule, les bagages et les téléphones sont alors examinés, et la logistique familiale se désorganise : garde des enfants, des animaux, loyer, assurances.

Ce qu'il faut trancher tout de suite

Dans cette affaire, il y a des décisions qui ne peuvent pas attendre, et d'autres qui paraissent urgentes alors qu'elles ne le sont pas.

Dire d'où vient l'argent ou la marchandise. Dans une affaire portuaire ou routière, on veut vite expliquer que l'on ne savait pas. Mais une explication donnée trop tôt, avant d'avoir vu ce que la police sait, peut être contredite par un élément que vous ignorez. Se taire jusqu'à l'avocat a un prix : le moment est inconfortable, et vous pouvez avoir l'impression de laisser le champ libre. Parler trop tôt a un prix qui ne se rembourse pas.

Invoquer un statut diplomatique ou fonctionnel. À La Haye surtout, ce point se pose avant le fond. L'invoquer à tort fait perdre du temps ; l'oublier fait perdre un argument. La décision ne se prend pas seul.

Prévenir l'employeur ou le consulat. L'employeur peut suspendre votre accès, le consulat peut être utile mais ne choisit pas l'avocat. Faites les appels dans un ordre réfléchi.

Choisir un avocat sur place et un avocat de coordination. Les dossiers de port, de douane ou de sanctions internationales touchent souvent plusieurs pays à la fois. Un avocat local vous représente ; un autre coordonne la partie italienne : mandats, notices, procédures ouvertes en Italie. Ne laissez pas ce choix se faire par défaut.

Dans tous les cas, demandez qu'on vous explique, dans une langue que vous comprenez, ce que vous êtes en train de signer ou de dire.

Les documents à garder sous la main

• Pièces d'identité et titre de séjour, ainsi que le badge d'accès ou l'accréditation si vous travaillez au port ou dans une représentation.
• Contrat de travail, lettre de mission, bons de transport : ils fixent votre rôle et ce que vous saviez du chargement.
• Documents de transit et de douane liés au chargement ou au trajet, avec les dates et les lieux.
• Preuve de la déclaration d'argent, ou des justificatifs de l'origine de la somme : retrait, vente, paiement.
• Billets, réservations et itinéraires du voyage, notamment sur les corridors vers la Belgique et l'Allemagne.
• Papiers du véhicule, assurance, location, et photos de l'état du véhicule et des bagages.
• Convocation, procès-verbal, notification : photographiez chaque page avec la date et l'heure de remise.
• Attestation de statut si vous êtes lié à une organisation internationale.
• Messages et courriels avec les personnes impliquées, intacts, et la liste de celles qui peuvent témoigner de votre rôle.

Les questions que l'on oublie de poser

• Dans une affaire portuaire, comment démontrer que je n'étais pas informé du contenu d'un chargement ?
• Pourquoi suis-je décrit comme le dernier maillon, et que cela change-t-il à ma situation ?
• Mon statut diplomatique ou fonctionnel peut-il être invoqué, et à quel moment ?
• Qui peut me représenter sur place, et comment travaillera-t-il avec l'avocat du volet italien ?
• Y a-t-il un risque de notice internationale ou de mandat d'arrêt européen, et comment le vérifier ?
• Que se passe-t-il si une substance était licite de l'autre côté de la frontière ?
• Puis-je quitter le pays, et dans quelles conditions ?
• Qu'est-ce que je peux dire à mon employeur sans nuire à ma défense ?
• Quels sont les délais que la loi fixe pour les prochains actes ?

Notre façon d'organiser la défense à distance

Pour nous joindre : avvmassimoromano@gmail.com, ou le numéro de téléphone indiqué sur cette page. Nous répondons en français et en italien. Si vous êtes détenu, un proche peut faire le premier contact.

Le premier appel sert à établir les faits dans l'ordre : où vous êtes, qui vous a informé de quoi, ce que vous avez signé ou dit, et si un avocat est déjà intervenu. Envoyez, avant l'appel, des photos nettes de tous les papiers reçus plutôt qu'un résumé ; notez aussi l'heure à laquelle chaque document vous a été remis.

L'incarico est confié par écrit. Il précise ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, et qui peut recevoir des informations. Lorsqu'une affaire touche les Pays-Bas et l'Italie, l'avocat qui plaide sur place est un confrère néerlandais ; nous coordonnons avec lui la partie italienne : mandats, notices, éventuelles poursuites ou demandes d'entraide. Nous échangeons les informations utiles dans le respect du secret professionnel et nous vous expliquons les décisions qui vous reviennent.

Nous recevons à Rome, à Milan et à Naples. Nous pouvons nous organiser à distance, y compris en dehors des heures de bureau, lorsque la situation l'exige. Nous ne promettons aucun résultat ; nous expliquons l'état du dossier et les options qui existent.

Les erreurs à éviter dans ces circonstances

• Ne signez rien que vous ne comprenez pas : demandez une traduction, une copie, du temps.
• Ne parlez pas de l'affaire aux collègues du port ou dans les groupes de messagerie : tout peut être saisi.
• Ne supprimez aucun message ni document : l'effacement se détecte.
• Ne cherchez pas à joindre les autres personnes impliquées pour « accorder les versions ».
• Ne comptez pas sur un statut sans l'avoir fait vérifier par un avocat.
• Ne déplacez pas d'argent dans la précipitation : cela ressemble à une dissimulation.
• Ne voyagez pas sans vérifier ce que vous risquez aux frontières.
• Ne publiez rien sur vos comptes, même pour vous défendre.

Vocabulaire des documents que vous allez recevoir

Douane : l'administration qui contrôle les chargements, l'argent et les bagages au port, à l'aéroport et sur la route.

Déclaration obligatoire : l'obligation de signaler une somme d'argent que l'on transporte, dans les deux sens. L'oubli peut déclencher une procédure.

Immunités : des protections liées à un statut diplomatique ou fonctionnel. Elles se discutent avant le fond et ne couvrent pas forcément tout.

Sanctions internationales : les mesures qui visent certaines personnes, entreprises ou opérations, et qui donnent lieu à des procédures économiques.

Notices internationales : des signalements diffusés entre polices, qui peuvent mener à une arrestation à un contrôle.

Mandat d'arrêt européen : la demande par laquelle un pays de l'Union fait remettre une personne par un autre.

Transaction pénale : une sanction proposée directement par l'accusation, sans procès, que l'on peut accepter ou contester.

Assistance consulaire : le soutien que votre consulat peut apporter, sans choisir ni payer votre avocat.