Les 218 guides de droit pénal italien en français

Réponse directe

Cette page réunit l'ensemble des guides publiés sur le site, classés par matière, avec pour chacun le délai applicable lorsqu'il en existe un. Elle sert à trouver rapidement la page qui correspond à une situation précise plutôt qu'à lire un exposé général.

Elle s'adresse à la personne concernée par une procédure italienne, à un proche qui cherche à comprendre un acte reçu, à un employeur et à un confrère étranger. Ce qui change pour qui lit maintenant : l'urgence détermine le point d'entrée, et les rubriques sont rangées dans l'ordre où les questions se posent, de la garde à vue aux honoraires.

Avv. Massimo Romano — Ordine degli Avvocati di Napoli n. 14553, patrocinante in Cassazione dal 23/10/2015 — Roma, Via Avicenna 97, 00146 · Milano, Via Giuseppe Pecchio 3, 20129 · Napoli, Corso Umberto I 237, 80138 — +39 335 669 3954

L'essentiel en bref

Les guides sont classés par matière et non par ordre alphabétique, afin que le lecteur parte de sa situation et non du vocabulaire juridique.
La rubrique consacrée à l'urgence et à la garde à vue réunit les pages utiles dans les heures qui suivent une interpellation, en Italie comme ailleurs.
La rubrique de procédure explique l'enchaînement des phases, les actes que l'on reçoit et ce que chacun oblige à faire ou permet de demander.
La rubrique des infractions traite les reproches les plus fréquents pour les personnes résidant hors d'Italie, avec la qualification en jeu dans chaque cas.
La rubrique européenne couvre le mandat d'arrêt, l'extradition vers les pays tiers et les signalements de police internationale, qui obéissent à des logiques distinctes.
La rubrique pratique répond aux questions sur les honoraires, le choix du défenseur, la traduction des actes et la représentation à distance.
Chaque guide indique, lorsqu'il en existe un, le délai qui court, parce que c'est l'information qui se perd le plus souvent avant la consultation.

Tout ce qui est publié sur ce site, classé par matière. Chaque guide indique le délai applicable, lorsqu'il y en a un.

218 guides · mis à jour le 2026-08-07

À propos de l'avocat

Être poursuivi en Italie sans parler italien ajoute une difficulté à une autre. Le cabinet de l'Avv. Massimo Romano, avocat pénaliste admis devant la Cour de cassation, suit régulièrement des personnes qui résident hors du pays ou qui ne comprennent pas la langue des actes qu'elles reçoivent. Le travail commence par là : identifier l'autorité qui a ouvert le dossier, ce qui est reproché, et ce que la convocation ou la décision impose de faire. L'échange initial a lieu par téléphone ou par message, directement avec l'avocat. Il est suivi d'un écrit reprenant l'analyse, les démarches prévues et le nom de l'interlocuteur désigné au sein de la famille. Le cabinet travaille entre Rome, Milan et Naples. Aucun pronostic n'accompagne cet écrit. Les conversations avec les proches se tiennent en français lorsque c'est leur langue, y compris pour traduire ce qui arrive du tribunal.

Écrivez sur WhatsApp ou appelez directement. Rassemblez au préalable les données d'identité de la personne concernée et la photographie de chaque page reçue, quelle qu'en soit la langue.

Avv. Massimo Romano — avocat pénaliste, admis devant la Cour de cassation italienne
Iscritto all'Ordine degli Avvocati di Napoli n. 14553 | Patrocinante in Cassazione dal 23/10/2015
Roma, Via Avicenna 97, 00146 · Milano, Via Giuseppe Pecchio 3, 20129 · Napoli, Corso Umberto I 237, 80138
+39 335 669 3954 · WhatsApp

Urgence et garde à vue

38 guides

Ce tableau présente les rubriques du site, ce qu'elles couvrent et le moment où l'on s'y rend.

Rubrique	Ce qu'elle couvre	Quand on la consulte
Urgence et garde à vue	Interpellation, audience de validation, contact avec la famille et le consulat	Dans les heures qui suivent une interpellation
La procédure pénale italienne	Phases, actes reçus, droits de la défense, traduction et notifications	Quand un acte arrive et qu'il faut comprendre ce qu'il impose
Infractions et défenses	Les reproches les plus fréquents et ce qui se discute dans chacun	Quand la qualification retenue est connue
Europe et coopération	Mandat d'arrêt européen, extradition, signalements internationaux	Quand une autre autorité nationale intervient
Honoraires et questions pratiques	Coût, choix du défenseur, représentation à distance, vocabulaire	Avant de confier le dossier à un avocat

La procédure pénale italienne

28 guides

Selon la situation, le point d'entrée utile n'est pas le même ; voici où commencer.

Situation	Où commencer
Un proche vient d'être interpellé en Italie	Les pages d'urgence, puis celle consacrée à l'audience de validation
Un courrier est arrivé et personne ne le comprend	Les pages de procédure, en partant de l'identification de l'acte
Une autorité étrangère annonce une remise	Les pages européennes, selon qu'il s'agit d'un mandat ou d'une extradition
La qualification retenue est déjà connue	La page de la rubrique des infractions qui correspond au reproche
La question porte sur le coût et l'organisation	Les pages pratiques consacrées aux honoraires et au choix du défenseur

Infractions et défenses

50 guides

Les lecteurs de ce répertoire n'y cherchent pas la même chose ; ce tableau distingue leurs besoins.

Lecteur	Ce qu'il cherche	Ce qui l'aide le plus
La personne mise en cause	Comprendre ce qui lui est reproché et ce qui va se passer	La page de sa qualification, puis celle de la phase en cours
Un parent à l'étranger	Savoir où est la personne et qui décide quoi	Les pages d'urgence et celles consacrées aux visites et aux contacts
Un employeur	Mesurer les effets sur l'activité et les obligations de l'entreprise	Les pages sur les enquêtes visant les sociétés
Un confrère étranger	Situer la procédure italienne par rapport à la sienne	Les pages de procédure et les pages européennes
Un témoin ou une personne lésée	Connaître son rôle et ses délais	Les pages consacrées au témoin et à la personne lésée

Europe : MAE, extradition, Interpol

85 guides

Honoraires, avocats et questions pratiques

17 guides