Avocat pénaliste italien francophone

Réponse directe

Ce site rassemble les guides d'un cabinet pénal italien écrits pour des lecteurs francophones mis en cause, détenus ou simplement convoqués en Italie. Les guides d'ouverture répondent à ce que l'on se demande dans l'urgence, et chacun indique le délai qui s'applique à la situation décrite.

Le droit italien fixe un compte à rebours : 24 heures pour arriver au procureur, puis 48 de plus pour l'audience de validation, soit 96 heures en tout. Aucun juge italien ne peut libérer contre de l'argent : la liberté dépend de risques déterminés, et ce qui les neutralise, ce sont des documents. Décliner son identité est obligatoire ; répondre sur les faits ne l'est pas.

Avv. Massimo Romano — Ordine degli Avvocati di Napoli n. 14553, patrocinante in Cassazione dal 23/10/2015 — Roma, Via Avicenna 97, 00146 · Milano, Via Giuseppe Pecchio 3, 20129 · Napoli, Corso Umberto I 237, 80138 — +39 335 669 3954

L'essentiel en bref

Les 96 heures qui suivent une arrestation se décomposent en 24 heures pour arriver au procureur et 48 de plus pour l'audience de validation.
Un proche parent peut désigner lui-même l'avocat : la loi italienne le permet, et c'est souvent le geste le plus rapide à accomplir depuis l'étranger.
Localiser une personne détenue et savoir ce que le consulat fait, ou ne fait pas, sont des démarches distinctes de la défense elle-même.
La caution n'existe pas en Italie : la liberté se décide sur des risques déterminés, que l'on neutralise avec des pièces et non avec des versements.
Décliner son identité est obligatoire et le refus constitue une infraction ; répondre sur les faits ne l'est pas, et cette différence décide de beaucoup d'affaires.
Pour un juriste français, la structure change : ni juge d'instruction ni comparution sur reconnaissance préalable telle qu'il la connaît, et la période qui précède la décision du parquet pèse plus que tout le reste.
L'avocat commis d'office existe mais n'est pas gratuit ; l'aide juridictionnelle dépend des revenus, et les honoraires se conviennent par phases écrites.
Les guides se répartissent en sections : urgence et garde à vue, procédure pénale italienne, infractions et défenses, Europe avec le mandat d'arrêt européen, l'extradition et Interpol, puis honoraires et questions pratiques.
La section consacrée à l'urgence couvre les villes, les ports et les aéroports italiens, parce que le lieu de l'interpellation change les autorités saisies et les matières qui reviennent le plus.

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Si quelque chose vient d'arriver

Ces six guides répondent à ce que l'on se demande en premier, et chacun indique le délai applicable.

GuideArrêté en Italie : ce qui se passe dans les 96 premières heures

Le droit italien fixe un compte à rebours : 24 heures pour arriver au procureur, 48 de plus pour l'audience de validation. Ce qui se passe à chaque étape.

Lire GuideUn proche arrêté en Italie : que faire aujourd'hui

Vous pouvez désigner vous-même l'avocat : la loi italienne le permet aux proches parents. Comment le localiser et ce que fait ou ne fait pas le consulat.

Lire GuideDétention provisoire en Italie : comment la liberté se décide

Aucun juge italien ne peut libérer contre de l'argent. La liberté dépend de trois risques, et ce qui les neutralise ce sont des documents, pas des versements.

Lire GuideInterpellé par la police italienne : que faire

Décliner son identité est obligatoire et le refus est une infraction. Répondre sur les faits ne l'est pas, et cette différence décide de beaucoup d'affaires.

Lire GuideLa procédure pénale italienne expliquée à un juriste français

Ni juge d'instruction ni CRPC telle que vous la connaissez : les vingt jours qui précèdent la décision du parquet valent plus que tout le reste.

Lire GuideCombien coûte un avocat pénaliste en Italie

L'avocat commis d'office existe mais n'est pas gratuit, l'aide juridictionnelle dépend des revenus, et les honoraires se conviennent par phases.

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38 guides

Tout commence par un compte à rebours dont chaque segment décide d'une question différente. Le tableau le décompose.

Étape	Durée	Ce qui se décide
Arrestation ou interpellation	Le compte à rebours s'ouvre	L'identification et la qualification provisoire
Passage au procureur	24 heures	La demande de validation et la mesure sollicitée
Audience de validation	48 heures de plus	La régularité de l'arrestation et la liberté
Délai global	96 heures	Au-delà, l'arrestation ne peut plus être validée
Après la décision	Les délais de recours s'ouvrent	La contestation de la mesure prononcée

Urgence et garde à vue

Arrêté à Bari et dans les Pouilles : le port2 min Arrêté à Bologne : université et carrefour2 min Arrêté à Cagliari ou dans le sud de la Sardaigne2 min Arrêté à Catane : l'Etna, les ferries et Malte3 min Arrêté dans les aéroports de Rome2 min Arrêté à Florence : tourisme et patrimoine2 min Arrêté à Gênes : le port et les conteneurs2 min Arrêté dans les aéroports de Milan2 min Arrêté à Milan : affaires, douane et vie nocturne2 min Arrêté dans le nord de l'Italie : le corridor alpin2 min Arrêté à Naples : le port et la ville2 min Arrêté à Palerme et en Sicile : ce qui suit2 min Arrêté à Pise ou en Toscane2 min Arrêté à Rome : la capitale et ses juridictions2 min Arrêté à Trieste ou à la frontière slovène2 min Arrêté à Turin : industrie et frontière française2 min Arrêté à Venise : la ville et la lagune2 min Arrêté à Vérone ou dans le nord-est2 min Arrêté à Vintimille : le dernier kilomètre italien2 min Arrêté dans un aéroport italien : les quatre situations3 min Arrêté dans le sud de l'Italie : ce qui suit2 min Arrêté dans les Alpes italiennes : neige et montagne2 min Arrêté dans un aéroport européen : les quatre situations2 min Arrêté sur la côte amalfitaine et à Capri2 min Arrêté en Italie : ce qui se passe dans les 96 premières heures4 min Arrêté en Sardaigne : côte, nautisme et saison2 min Ce qui se passe après l'audience sur la détention3 min Classement sans suite : comment s'y opposer2 min Comment retrouver une personne détenue en Europe2 min Les délais du côté de la personne lésée3 min Papiers volés et usurpation d'identité à l'étranger2 min Se constituer partie civile en Italie2 min Comment se prépare une audience sur la détention3 min Un proche arrêté en Italie : que faire aujourd'hui3 min Les premières 24 heures : la liste3 min Victime d'une infraction dans un autre pays européen3 min Victime d'une infraction en Italie : vos droits et vos délais3 min Visites, argent et appels depuis la détention3 min

28 guides

La procédure pénale italienne

Actes judiciaires italiens : les reconnaître et lire le délai3 min Faire appel en Italie : ce que chaque degré examine3 min Quel juge est compétent : la question qu'on soulève tard2 min Condamné en Italie sans le savoir : les recours3 min Détention provisoire en Italie : comment la liberté se décide3 min Écoutes, captation informatique et preuve technique3 min Ignorer la loi d'un autre pays : ce que cela vaut2 min Exécution de la peine en Italie : ce qui se passe après2 min Francophones mis en cause en Italie : ce qui surprend3 min Glossaire juridique italien-français3 min Index des délais de la procédure pénale italienne3 min Peines accessoires : ce qui dure après la peine2 min Interpellé par la police italienne : que faire3 min Interprète et traduction dans la procédure italienne3 min Poursuivi sans le savoir : comment on l'apprend et que faire2 min Bénéfices pénitentiaires et libération anticipée3 min Réparer le dommage : ce que cela change vraiment2 min Mis en cause avec d'autres : comment la responsabilité se répartit3 min Nullités : quand un acte irrégulier fait tomber le reste3 min Perquisitions : domicile, véhicule et appareils3 min La prescription en Italie : comment elle se calcule3 min La preuve : ce que l'accusation doit établir2 min La procédure pénale italienne expliquée à un juriste français4 min Quand la police veut le téléphone : codes, copies et limites3 min Secret de l'instruction et présence dans la presse3 min Secret professionnel : ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas3 min Convoqué comme témoin en Italie : ce qui change2 min Traduction des actes : ce qu'on a le droit d'exiger2 min

50 guides

Les guides sont regroupés en sections, et chacune s'adresse à un lecteur dans une situation différente. Le tableau dit laquelle.

Section	Ce qu'elle couvre	À qui elle s'adresse
Urgence et garde à vue	Les villes, les ports et les aéroports italiens, heure par heure	À la personne interpellée et à sa famille
La procédure pénale italienne	Les phases, les délais, les actes, la langue et l'exécution	À qui a reçu un acte ou doit comparaître
Infractions et défenses	Les matières, avec l'élément qui décide chacune	À qui sait déjà de quoi il est accusé
Europe, extradition et Interpol	Mandat d'arrêt européen, remises, notices internationales	À qui est arrêté hors d'Italie, ou réclamé par elle
Honoraires et questions pratiques	Coût, désignation à distance, aide de l'État, glossaire	À qui organise une défense depuis un autre pays

Infractions et défenses

Accidents de la route en Italie : les vingt-quatre heures3 min Accusations d'agression sexuelle dans un autre pays européen3 min Armes et objets interdits : ce qu'on ne peut pas transporter3 min Arrêté dans un port italien : ce qui suit : conteneurs et navires2 min Arrêté lors d'un festival : fouilles, groupes et saison2 min Association de malfaiteurs : ce qui la sépare d'une série de faits3 min Bagarres et coups en Italie : les deux parties portent plainte3 min Blanchiment et auto-blanchiment : où passe la limite3 min Cannabis en Europe : ce qui est permis, pays par pays4 min Chasse, pêche et espèces protégées2 min Conduire après avoir bu en Italie : les trois seuils3 min Confiscation et mesures patrimoniales2 min Contenus publiés : quand un texte devient pénal2 min Contrefaçon de marques et de produits en Italie2 min Corruption en Italie : qui est agent public et ce qu'est l'accord3 min Cryptomonnaies : enquêtes et saisies en Italie2 min Sécurité alimentaire et restauration : les procédures2 min Enquêtes économiques en Italie : la société aussi répond3 min Délits fiscaux en Italie : seuils et paiement3 min Délits informatiques en Italie : l'attribution avant tout3 min Quand l'accusation est fausse : calomnie et dénonciation mensongère3 min Diffamation en Italie : publier en ligne aggrave l'infraction3 min Drogue sur le darknet : colis, portefeuilles et attribution3 min Entreprises de transport et de logistique mises en cause2 min Entreprises étrangères mises en cause en Italie3 min Escroquerie en Italie : ce qui la sépare d'une affaire ratée3 min Faillite en Italie : quand elle devient pénale3 min Homicide involontaire et responsabilité médicale3 min Incendie et dégradations : les seuils qui changent tout2 min Index des infractions traitées2 min Accusations dans un hôtel ou une location touristique2 min Infractions douanières et contrebande2 min Faux, usage de faux et documents administratifs2 min Infractions dans les stades et interdictions de stade2 min Livraisons surveillées et agents infiltrés : où passe la limite3 min Menaces et harcèlement : où passe la ligne2 min Mineurs dans la procédure pénale italienne2 min Mineurs étrangers dans une procédure pénale européenne3 min Ordre public et manifestations : ce qui est poursuivi2 min Passeurs de drogue : l'urgence médicale passe en premier3 min Précurseurs chimiques et laboratoires clandestins3 min Rébellion, outrage et résistance à agent3 min Recel : acheter quelque chose qui provient d'une infraction2 min Sanctions internationales et contrôle des exportations2 min Sécurité au travail et environnement : l'inspection ouvre un pénal3 min Stupéfiants en France : l'amende forfaitaire ne rend rien licite2 min Stupéfiants en Italie : où passe la ligne3 min Travaux sans permis en Italie : la démolition suit l'immeuble3 min Accusations de violence domestique en Italie2 min Vols et accusations de vol en Italie3 min

85 guides

Quelques idées reçues conduisent aux décisions les plus coûteuses des premiers jours. Le tableau les confronte à ce qui s'applique réellement.

Ce que l'on croit	Ce qui s'applique en Italie	Ce que cela change
La caution permet de sortir	Aucun juge ne libère contre de l'argent	Il faut produire des documents sur les attaches
Le commis d'office est gratuit	Ses honoraires sont à la charge de la personne assistée	L'aide de l'État se demande, selon les revenus
Se taire aggrave la situation	Le silence sur les faits ne peut pas être retenu	Seule l'identité doit être déclinée
Un juge d'instruction mène l'enquête	Le parquet enquête et le juge autorise	Les observations se portent chez le procureur
Rentrer chez soi referme l'affaire	La procédure continue en l'absence de la personne	Une élection de domicile devient indispensable

Europe : MAE, extradition, Interpol

Accidents avec blessés dans un autre pays européen3 min Arrêté à Alger ou à Tunis : les règles : ce qui change2 min Arrêté à Anvers : le port et la langue2 min Arrêté à Athènes ou dans les îles grecques2 min Arrêté à la triple frontière de Bâle2 min Arrêté à Barcelone : la côte, le port et la nuit2 min Arrêté à Berlin : la capitale et sa vie nocturne2 min Arrêté à Bordeaux : vin, port et appellations2 min Arrêté à Bratislava : la tolérance zéro au volant2 min Arrêté à Bruxelles : institutions, langues et corridors2 min Arrêté à Budapest ou à Prague2 min Arrêté à Casablanca : le port, l'aéroport et les devises2 min Arrêté à Cologne ou à Düsseldorf2 min Arrêté à Copenhague ou à Stockholm2 min Arrêté à Dublin : ce qui arrive aux visiteurs2 min Arrêté à Francfort : l'aéroport et la finance2 min Arrêté à Genève : organisations internationales et frontière2 min Arrêté à la frontière franco-suisse2 min Arrêté à Hambourg : le port et la nuit2 min Arrêté à Helsinki ou à Tallinn2 min Arrêté à Innsbruck ou au Brenner2 min Arrêté à La Valette : Paceville et la saison2 min Arrêté à Lille : la frontière belge et la Manche2 min Arrêté à Calais et sur la côte de la Manche2 min Arrêté à Lisbonne ou à Porto2 min Arrêté à Lugano ou au Tessin2 min Arrêté à Luxembourg-ville : 24 heures2 min Arrêté à Lyon : entreprise et corridor alpin2 min Arrêté à Madrid : la capitale et l'Audiencia Nacional2 min Arrêté à Marseille : le port et les stupéfiants2 min Arrêté à Munich : la Bavière et l'Oktoberfest2 min Arrêté à Nice et sur la Côte d'Azur : le cadre2 min Arrêté à la frontière franco-italienne2 min Arrêté à Nicosie ou à Chypre2 min Arrêté à Paris : douane, notices et vie nocturne2 min Arrêté à Perpignan : le corridor avec l'Espagne2 min Arrêté à Riga, Vilnius ou Tallinn2 min Arrêté à Rotterdam ou à La Haye2 min Arrêté à Sofia ou à Bucarest2 min Arrêté à Strasbourg : institutions et frontière allemande2 min Arrêté à Toulouse : aéronautique et étudiants2 min Arrêté à Varsovie ou à Cracovie2 min Arrêté à Vienne : institutions et corridor de l'Est2 min Arrêté à Zagreb ou à Ljubljana2 min Arrêté à Zurich ou à Bâle2 min Carte du système pénal européen : délais et garanties3 min Conditions de détention : quand elles empêchent une remise3 min Coopération judiciaire hors de l'Union européenne2 min La décision d'enquête européenne : ce qu'elle permet2 min Infractions à bord d'une croisière : qui juge3 min Détention provisoire en Europe : pourquoi l'étranger reste dedans3 min Détenu à Malte : common law, caution et cannabis encadré3 min Détenu à Monaco : un État distinct à quelques kilomètres2 min Détenu au Luxembourg : 24 heures et un cadre trilingue2 min Détenu au Maroc : la garde à vue et l'avocat dès la première heure3 min Détenu au Portugal : 48 heures devant le juge d'instruction3 min Détenu au Royaume-Uni : depuis le Brexit, l'extradition revient2 min Détenu aux Émirats : 48 heures et interdiction de sortie3 min Détenu aux Pays-Bas : neuf heures et trois jours2 min Détenu en Algérie : garde à vue, parquet et consulat3 min Détenu en Allemagne : devant le juge le lendemain3 min Détenu en Autriche : 48 heures et défense obligatoire2 min Détenu en Belgique : 48 heures et la question de la langue2 min Détenu en Espagne : 72 heures, et la caution existe2 min Détenu en France : la garde à vue et l'avocat obligatoire2 min Détenu en Grèce : 24 heures, le délai le plus court de l'Union3 min Détenu en Irlande : un système de common law3 min Détenu en Pologne : 48 heures et 24 pour le tribunal3 min Détenu en République tchèque : 72 heures et les groupes3 min Détenu en Roumanie : 24 heures et seul un juge arrête3 min Détenu en Suède : quatre jours et les restrictions3 min Détenu en Suisse : 24 plus 24, et hors de l'Union2 min Détenu en Tunisie : ce qu'a changé la réforme de 20163 min Détenu en Turquie : notices et interdiction de sortie3 min Drogue en mer : arraisonnement, pavillon et compétence4 min Europol et équipes communes : ce qu'elles peuvent réellement faire4 min France et Italie : remises, procédures parallèles et double poursuite3 min Extradition vers l'Italie depuis un pays hors Union3 min Index des pays traités sur ce site3 min Italiens mis en cause en France : ce qui change2 min Ressortissants du Maghreb mis en cause en Italie3 min Mandat d'arrêt européen : ce qui peut être invoqué3 min Notice rouge Interpol : ce que c'est et comment la contester3 min Poursuivi dans deux pays pour les mêmes faits3 min Comptes gelés dans un autre pays : comment les débloquer3 min

17 guides

Honoraires, avocats et questions pratiques

Avocat correspondant en Italie pour cabinets étrangers3 min Casier judiciaire italien : ce qui figure et ce qui se voit3 min Ce que ce cabinet ne fait pas3 min Comment choisir un avocat pénaliste en Italie depuis l'étranger3 min Comment travaille le cabinet : méthode et contact2 min L'enquête défensive : la défense aussi enquête3 min Étudiants étrangers mis en cause en Italie3 min Condamnation et titre de séjour : les deux dossiers2 min Combien coûte un avocat pénaliste en Italie3 min Index des guides par situation3 min Les dix erreurs qui coûtent le plus cher3 min Plan complet : les 206 guides2 min Première consultation : ce qu'il faut préparer2 min Procuration et élection de domicile depuis l'étranger2 min Questions fréquentes sur le système pénal italien3 min Questions fréquentes sur les honoraires2 min Travailleurs saisonniers mis en cause en Italie2 min

À propos de l'avocat

Le cabinet exerce depuis Rome, Milan et Naples, et cela répond à une contrainte concrète : les actes se déposent là où le dossier est ouvert, rarement là où vit la famille. L'Avv. Massimo Romano, pénaliste admis devant la Cour de cassation, intervient en matière de procédure pénale italienne, de remise entre États européens et d'extradition. Il reçoit lui-même les premières demandes. L'entretien initial sert à établir les faits : ce qui a été notifié, par qui, à quelle adresse, et ce que la personne a déclaré. Vient ensuite l'examen des pièces, puis un écrit qui expose la situation telle qu'elle est et les démarches envisagées, y compris celles qui relèvent d'un confrère local à l'étranger. Les personnes qui ne lisent pas l'italien reçoivent ces explications en français et peuvent poser leurs questions dans cette langue à chaque étape du dossier.

Un appel ou un message WhatsApp suffit pour commencer. Préparez l'acte reçu, le nom de l'autorité qui y figure et la référence du dossier si elle apparaît.

Avv. Massimo Romano — avocat pénaliste, admis devant la Cour de cassation italienne
Iscritto all'Ordine degli Avvocati di Napoli n. 14553 | Patrocinante in Cassazione dal 23/10/2015
Roma, Via Avicenna 97, 00146 · Milano, Via Giuseppe Pecchio 3, 20129 · Napoli, Corso Umberto I 237, 80138
+39 335 669 3954 · WhatsApp

Arrêté en Italie ? Le compte à rebours a déjà commencé.

Les six qui comptent le plus