Bagarres et coups en Italie : les deux parties portent plainte

Qui arrive sur cette page, et dans quel état

Une bagarre laisse rarement un récit simple. Les protagonistes sont souvent encore sous le choc, avec des blessures, parfois de l'alcool dans le sang, et se retrouvent au commissariat ou aux urgences avant d'avoir pu penser. Les situations qui amènent à cette page sont les suivantes.

• Le touriste ou le résident impliqué. Une soirée dans un quartier animé, une altercation à la sortie d'un bar, une dispute sur un stade ou lors d'une fête, et la police arrive avec les ambulances.
• Celui qui est parti avant l'arrivée de la police. Il a quitté les lieux, rentré chez lui, et découvre plus tard qu'une plainte a été déposée contre lui.
• Celui qui a été frappé et a répondu. Il se croit victime et se voit pourtant cité comme mis en cause, parce que l'autre personne a déposé plainte avant lui.
• Le proche d'un blessé ou d'un mis en cause. Il reçoit un appel depuis l'hôpital ou le poste de police, sans savoir qui a commencé.

Dans presque toutes ces affaires, les personnes impliquées déposent plainte, et chacune est à la fois plaignante et mise en cause. Ce qui décide n'est pas de savoir qui a raison mais le certificat médical, parce qu'il fixe la qualification avant que quiconque n'ait raconté sa version. C'est pourquoi les heures suivant l'incident comptent plus que les semaines qui viennent. Cette page décrit ce qui se passe, ce qu'il faut réunir et la manière dont ces affaires se referment.

Plainte, certificat, version : les choix des heures initiales

Après une bagarre, quelques décisions orientent tout le dossier.

Déposer plainte ou attendre. Si vous avez été blessé, déposer plainte rapidement fixe votre place dans le dossier et évite d'apparaître seulement comme mis en cause. Le prix est que cette plainte appelle une réponse de l'autre partie, et fait de vous un acteur de la procédure. Attendre vous expose à ce que l'autre personne passe avant vous, avec un certificat qui oriente l'enquête.

Aller aux urgences ou non. Un constat médical rapide documente les lésions, leur nature et leur date. Il est utile pour votre santé et pour la preuve. Le prix est qu'il peut aussi mentionner l'alcool ou d'autres éléments défavorables. Mais l'absence de constat laisse l'autre partie seule à décrire ce qui s'est passé.

Donner sa version à la police. Une version détaillée, donnée sans avocat, peut contenir des erreurs que l'on ne pourra plus corriger. Se taire laisse la parole aux témoins. Un compromis consiste à donner l'identité et les faits indiscutables, puis à demander à s'expliquer avec un défenseur.

Rentrer chez soi ou rester. Quitter le pays après l'incident est possible, mais les actes seront notifiés à une adresse où vous n'êtes plus. Laissez au moins une adresse fiable, et le nom d'un avocat qui recevra les actes.

Aucun de ces choix n'est sans prix, et c'est pourquoi un échange rapide avec un avocat vaut mieux qu'une décision prise sous le coup de la colère.

Les pièces à conserver sans attendre

• Le certificat médical établi aux urgences ou par un médecin, avec la description des lésions et la durée d'incapacité indiquée. Il détermine la qualification.
• Des photographies de vos blessures, prises le jour même et les jours suivants, avec la date visible, ainsi que des vêtements déchirés ou tachés.
• Les coordonnées des témoins, avec leur langue, et le nom des personnes qui ont séparé les protagonistes. Beaucoup sont des étrangers de passage et disparaissent vite.
• Les images de caméras de commerces, d'établissements ou de transports situés près du lieu, à demander sans tarder car elles sont effacées rapidement.
• Les messages échangés avant et après l'incident avec les personnes concernées, qui montrent l'origine du conflit et l'état d'esprit de chacun.
• Le procès-verbal ou le récépissé remis par la police, avec le nom du service et la date.
• Les tickets de bar, de restaurant ou de transport, qui reconstituent votre soirée et ce que vous avez consommé.
• La trace de tout soin ultérieur, ordonnance, rendez-vous, arrêt de travail.

Ne vous découragez pas si vous n'avez pas tout : un seul témoin identifié ou une photographie datée peut déjà aider. Si les images d'une caméra sont susceptibles d'être effacées, signalez-le à l'avocat sans tarder, car la demande de conservation doit être faite avant la disparition. Pensez aussi à garder les vêtements portés pendant l'incident, sans les laver, et à noter le nom du médecin qui vous a examiné.

Ce qu'une bagarre change dans la vie qui suit

La conséquence la plus immédiate est physique et touche le travail. Un arrêt de travail est nécessaire, parfois prolongé, et l'employeur veut comprendre ce qui est arrivé. Un travail manuel ou exposé au public peut être mis en question. Pour un indépendant, l'arrêt se traduit en perte de revenus. Pour un étranger de passage, un vol de retour manqué, une chambre à prolonger et des frais médicaux s'ajoutent.

Une autre concerne l'argent. Les soins à l'hôpital, les consultations, les vêtements détruits, le téléphone cassé : tout cela donne lieu à des demandes d'indemnisation réciproques. L'assurance de voyage ou de responsabilité peut refuser de couvrir en cas de comportement violent ou d'alcool. Il faut conserver les factures et lire attentivement les clauses de son contrat.

Une dernière est sociale. Une dispute dans un quartier ou dans un groupe d'amis laisse des traces : on évite certains lieux, on rompt des relations, on s'inquiète de rencontrer l'autre personne. Si l'adversaire est un voisin, un collègue ou un parent, le quotidien devient difficile. Enfin, la peur d'une procédure pénale pèse sur le sommeil et sur le travail. Il est important de ne pas régler ces questions par des échanges directs avec l'autre partie, car un message mal choisi peut être lu comme une menace ou une tentative de pression.

Les questions sur les jours d'incapacité et la plainte

• Combien de jours d'incapacité figurent sur le certificat, et quelle qualification en résulte : lésions légères ou graves ?
• La poursuite exige-t-elle une plainte, ou peut-elle se faire d'office, dans mon cas ?
• Puis-je retirer ma plainte, et l'autre personne peut-elle retirer la sienne ?
• S'agit-il d'une rixe, qui punit la participation en elle-même, ou de coups précis portés à une personne identifiée ?
• La légitime défense est-elle envisageable, et quelles preuves faut-il pour la soutenir ?
• Faut-il que je me présente à l'audience, ou puis-je être représenté ?
• Comment les affaires de ce type se referment-elles, et quels sont les mécanismes possibles pour y mettre fin ?
• Puis-je demander réparation de mes propres blessures dans la même procédure ?
• Que dois-je faire si l'autre personne ou ses proches me contactent ?

Écrivez les réponses et demandez qu'on vous explique la façon dont le certificat médical détermine la suite de la procédure. Demandez aussi ce que vous pouvez faire si l'autre partie propose un arrangement, car une remise de plainte doit suivre des règles précises et n'éteint pas toujours la poursuite. Interrogez enfin l'avocat sur les risques liés à votre statut d'étranger, notamment si vous devez repartir : une procédure peut continuer en votre absence, avec des conséquences que vous devez connaître avant de prendre votre billet. Notez les dates d'audience dès qu'elles sont connues.

Les messages et les gestes à éviter après une bagarre

• Ne contactez pas l'autre partie pour vous excuser ou régler « entre nous ». Le message sera versé au dossier.
• Ne supprimez pas vos messages ni vos photographies. Ils peuvent établir qui a provoqué, qui s'est défendu et dans quel ordre.
• Ne publiez pas votre version sur les réseaux. L'autre personne et ses proches la liront, et elle sera utilisée.
• Ne signez pas un procès-verbal dans une langue que vous ne comprenez pas. Demandez la traduction, ou mentionnez votre réserve.
• Ne vous présentez pas à l'audience sans avoir parlé à un avocat si vous êtes cité comme mis en cause.
• Ne minimisez pas vos blessures ni celles de l'autre. Les exagérations sont repérées par les certificats médicaux.
• Ne vous mettez pas d'accord avec des témoins sur ce qu'ils diront. Cela passe pour une pression.

Après une bagarre, la tentation est grande de vouloir s'expliquer, se justifier ou se venger, soit directement, soit par des intermédiaires. Chacun de ces gestes risque de transformer une affaire de lésions en dossier plus lourd, avec menaces ou pressions. Les messages envoyés dans l'heure qui suit, sous le coup de la colère, sont ceux qui reviennent le plus souvent devant le juge. Si vous avez envie de réagir, parlez plutôt à un proche calme, et attendez de pouvoir consulter votre avocat avant d'écrire à quiconque, y compris à un témoin qui vous est favorable.

Une bagarre à l'étranger, une vie ailleurs

Pour une personne qui ne vit pas en Italie, une altercation a des effets qui se prolongent dans son pays. Le départ rapide est tentant, mais les actes de procédure sont adressés au lieu où l'incident s'est produit ou à l'adresse déclarée, ce qui peut conduire à une décision rendue sans que l'intéressé soit informé. La désignation d'un domicile élu auprès d'un avocat est le moyen le plus simple d'éviter cette difficulté.

La langue pose un problème évident. Le procès-verbal, le certificat médical et les plaintes sont rédigés en italien, avec des termes précis comme la durée d'incapacité. Il faut une traduction fiable de ces documents, car la qualification en dépend. Les certificats établis dans votre pays de résidence, qui décrivent vos blessures ou votre état de santé, doivent être traduits pour être utilisés par la juridiction italienne.

Le consulat peut aider si la personne est hospitalisée ou détenue, mais il ne s'occupe pas du fond. Les avocats des pays concernés peuvent aussi devoir se concerter lorsqu'une plainte est déposée dans chaque État. Le courrier international est lent, et les copies numériques servent à préparer. Les jours fériés et les périodes de fermeture des bureaux varient selon les pays, ce qui peut retarder une audience. Si l'adversaire est lui-même étranger, la coordination devient plus compliquée encore, car sa plainte peut suivre un autre chemin que la vôtre.

Comment le cabinet traite ces affaires

Le cabinet reçoit les demandes par courriel à avvmassimoromano@gmail.com ou par téléphone, et ouvre un dossier avec le procès-verbal, le certificat médical et le récit de l'événement. Une procuration est signée à distance, et le cabinet peut alors demander les actes à l'autorité compétente. Dans la conversation initiale, l'avocat reconstitue la chronologie : ce qui s'est passé avant, pendant et après, qui a déposé plainte, quand, et avec quel certificat.

Il explique ensuite l'incidence du certificat sur la qualification, les possibilités de remise de plainte et la manière dont ces dossiers se referment, sans en annoncer l'issue. Il indique si la présence de la personne est nécessaire ou si une représentation suffit. Les échanges se font en français, en italien ou en anglais, avec un interprète pour les actes qui le demandent.

Avec ses sièges de Rome, Milan et Naples, le cabinet peut se rendre rapidement auprès des autorités des grandes villes italiennes, là où se produisent le plus souvent ces incidents. Lorsqu'une partie des éléments se trouve à l'étranger, par exemple un certificat médical établi dans un autre pays, il travaille avec un confrère local pour les traductions et les légalisations. Un seul interlocuteur de la famille reçoit des comptes rendus écrits à chaque étape.

Précisez dès le message initial si vous êtes encore en Italie et si vous avez reçu une convocation.

Le vocabulaire des lésions, de la plainte et de la rixe

• Jours d'incapacité : durée indiquée sur le certificat médical, qui détermine la qualification des lésions.
• Lésions légères : blessures de moindre gravité, poursuivies sur plainte, sauf circonstances aggravantes.
• Lésions graves : blessures plus sévères, poursuivies d'office, avec une peine plus élevée.
• Lésions très graves : cas d'affaiblissement permanent d'un organe, qui relèvent de la tranche supérieure.
• Plainte : acte par lequel la personne lésée demande la poursuite, nécessaire pour les infractions de moindre gravité.
• D'office : poursuite engagée sans plainte, à l'initiative du parquet.
• Rixe : infraction autonome qui punit la participation en elle-même.
• Légitime défense : cause qui justifie une réaction proportionnée, dont les limites sont strictes.

Ces termes figurent sur le certificat médical, sur les plaintes et sur les convocations. Retenez que la qualification dépend moins du récit que de la durée d'incapacité indiquée par le médecin, et que le passage d'une qualification à l'autre change la façon dont la poursuite est engagée. Une plainte qui n'est plus nécessaire dans les cas graves ne peut pas être retirée comme dans les cas légers. La rixe, enfin, est un cas particulier, qui punit le fait de participer, même sans avoir porté de coup précis. Demandez à l'avocat de vous montrer, dans votre dossier, quel terme est employé et pourquoi, car c'est lui qui oriente la suite.