Papiers volés et usurpation d'identité à l'étranger

Passeport, carte, permis : ce qui change dans la vie de tous les jours

La disparition d'un document à l'étranger commence comme un simple contretemps et peut vite entraver toute la vie pratique. Le passeport ou la carte d'identité sont exigés pour presque tout : régler l'hôtel, louer une voiture, retirer de l'argent, acheter un billet de retour. Sans eux, la personne se retrouve bloquée, parfois dans une ville où elle ne connaît personne.

Voyager. Sans document, on ne monte ni dans un avion ni dans un train international. Le consulat peut délivrer une pièce provisoire, mais elle suppose de se déplacer, de fournir une photo et de patienter. Cela peut obliger à modifier ou à perdre un billet de retour.

Le travail. Une absence prolongée à cause du blocage peut poser problème à l'employeur. Pour un déplacement professionnel, il faut prévenir très tôt et expliquer la situation avec le récépissé de déclaration à l'appui.

L'argent. Les cartes bancaires volées avec le portefeuille doivent être bloquées sans attendre. Il faut aussi prévoir un moyen de payer en attendant d'en recevoir de nouvelles, par exemple un virement d'un proche.

Les accès numériques. Un téléphone volé donne accès à la messagerie, aux comptes, à la banque en ligne. Changez les mots de passe depuis un autre appareil et signalez la perte à l'opérateur.

La famille. Elle doit savoir que la personne est en sécurité, mais aussi ne pas répondre à des messages suspects envoyés depuis son numéro ou son adresse. Un faux message demandant de l'argent est une tentative courante après un vol.

Chaque jour de retard dans la déclaration élargit la période pendant laquelle quelqu'un peut utiliser vos papiers sans que vous puissiez dire que vous ne les aviez plus.

Qui se retrouve devant cette page

Les personnes qui arrivent ici ont en général vécu l'une de ces situations, et la gravité n'est pas la même dans chacune.

Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler vos papiers pendant un voyage. Vous avez déjà fait ou voulez faire la déclaration, et vous vous demandez si cela suffit. Vous craignez que quelqu'un utilise votre identité et que cela vous retombe dessus plus tard. Pour l'instant, rien n'est arrivé ; l'enjeu est de laisser une trace datée qui vous protège.

Quelqu'un a déjà utilisé votre identité. Vous recevez une notification, une amende, une convocation ou un courrier d'un pays étranger à propos d'un fait que vous n'avez pas commis. Parfois la nouvelle arrive des mois après le vol, quand vous n'avez plus en tête la date exacte de la perte. Vous voulez comprendre qui vous poursuit et pourquoi.

Vous découvrez qu'une notice circule à votre nom. Lors d'un contrôle à la frontière ou à l'aéroport, on vous retient parce que votre nom apparaît dans un fichier. C'est la situation la plus brutale : vous êtes arrêté pour des actes qui ne sont pas les vôtres, et il faut établir au plus vite que la personne recherchée n'est pas vous.

Ce qui réunit ces situations est la même question : comment prouver que vous n'étiez pas la personne qui agissait ? La réponse repose presque toujours sur des documents datés, que vous devez avoir constitués à temps.

Les pièces à réunir et à conserver

La défense d'une personne dont l'identité a été utilisée se construit sur des preuves de date et de lieu. Voici ce que l'on cherche à avoir en main.

• La déclaration de vol ou de perte, avec la date et l'heure indiquées par l'autorité qui l'a reçue. C'est elle qui fixe le moment à partir duquel vous n'aviez plus le document.
• Une copie du document disparu, ou à défaut le numéro et la date de délivrance, qu'on retrouve sur d'anciens formulaires, billets ou contrats.
• Les justificatifs de votre localisation dans les jours qui suivent : billets d'avion ou de train, factures d'hôtel, tickets de caisse, relevés de carte, photos géolocalisées.
• La trace de votre prévenance au consulat et de la documentation provisoire qu'il a délivrée.
• Les confirmations de blocage de cartes et d'accès numériques, avec l'heure du signalement.
• Les messages d'attestation de personnes qui étaient avec vous ou qui ont eu des échanges avec vous ces jours-là, sous forme de captures d'écran et non de souvenirs.
• Toute pièce reçue après coup : amende, notification, courrier, convocation, enveloppe comprise, avec la date de réception.
• Un tableau chronologique que vous rédigez vous-même, à la main ou sur ordinateur, avec les événements dans l'ordre.

Classez tout dans un dossier unique, et faites une copie en dehors de votre téléphone.

Les décisions qui comptent dans les prochaines heures

Si vous venez de découvrir le vol ou l'usage de votre identité, quelques choix se présentent presque immédiatement, chacun avec son prix.

Déclarer maintenant ou attendre de trouver le document. Il est tentant de patienter en espérant retrouver la pièce. Le prix de l'attente est que la date de la déclaration recule, et que la période pendant laquelle vous ne pouvez pas prouver l'absence du document s'allonge. Déclarer tôt coûte un peu de temps et rien d'autre ; si le papier est retrouvé, on peut le signaler ensuite.

Régler vous-même une amende ou un courrier reçu, ou le contester. Payer pour en finir peut passer pour la reconnaissance d'un fait qui n'est pas le vôtre. Contester suppose de répondre dans le délai que fixe la loi du pays concerné, et de le faire avec des éléments sérieux. Ne payez rien avant d'avoir compris quel acte vous avez entre les mains.

Répondre seul à l'autorité étrangère ou passer par un défenseur. Une réponse spontanée, rédigée sans connaître la procédure, peut contenir des phrases qui seront lues contre vous. Passer par un défenseur retarde un peu la réponse, mais en garantit le sens.

Rendre l'affaire publique ou la garder discrète. Publier sur les réseaux que l'on est victime d'une usurpation peut avertir des proches, mais aussi alerter celui qui utilise l'identité.

La règle commune est de privilégier la trace écrite et datée.

Ce qu'il ne faut pas faire, et pourquoi

Les erreurs les plus fréquentes dans ces dossiers sont banales, et leurs conséquences durent longtemps.

• Ne remettez pas vos papiers à un tiers qui promet de tout arranger. Un nouveau document remis à la mauvaise personne recrée le problème.
• Ne payez pas une amende qui n'est pas la vôtre pour éviter les ennuis. Le paiement peut être lu comme une reconnaissance.
• Ne détruisez aucune lettre reçue après le vol, même si elle semble absurde : elle prouve qu'un tiers a agi sous votre nom, et à quelle date.
• Ne publiez pas la photo de votre passeport ni de la déclaration sur les réseaux : elle contient des données qui servent à une nouvelle usurpation.
• Ne répondez pas à des messages qui demandent de l'argent en se faisant passer pour un proche : vérifiez par un autre canal.
• Ne signez pas de déclaration rédigée dans une langue que vous ne lisez pas : exigez une traduction.
• Ne négligez pas la notice à votre nom. Ignorer un signalement parce que vous êtes innocent est le meilleur moyen de vous faire arrêter à la prochaine frontière.
• Ne déclarez pas de façon approximative : un récit confus sur la date du vol affaiblit votre preuve.

En cas de doute, conservez et attendez de parler à un avocat.

Les questions à poser à l'avocat

Voici des questions utiles dans une affaire d'usurpation ou de papiers volés, que l'on ne pense pas toujours à poser.

• Ma déclaration de vol ou de perte est-elle suffisante pour établir la date à partir de laquelle je n'avais plus le document, ou faut-il la compléter ?
• Comment savoir si une notice, un signalement ou une procédure existe à mon nom, et qui peut le vérifier sans que cela m'expose ?
• Si une notice existe, comment la faire corriger, et combien de temps cela prend-il en pratique ?
• Puis-je voyager sans risque en attendant, et que dois-je avoir sur moi à la frontière pour montrer que je ne suis pas la personne recherchée ?
• Dois-je répondre moi-même à l'acte reçu de l'étranger, ou le défenseur doit-il le faire à ma place ?
• Quels éléments de ma localisation à la date des faits sont les plus convaincants, et comment les conserver ?
• L'auteur de l'usurpation peut-il être identifié, et ai-je intérêt à déposer plainte contre lui ?
• Que dois-je dire à mon employeur, à ma banque et à mon assureur, et dans quel ordre ?
• Faut-il traduire et faire certifier certains papiers pour qu'ils soient acceptés par l'autorité étrangère ?

Demandez à votre avocat de répondre par écrit aux points essentiels.

Entre l'Italie et le pays où les papiers ont disparu

L'usurpation d'identité devient plus difficile à gérer quand les papiers ont disparu à l'étranger et que les conséquences surviennent en Italie, ou l'inverse. Plusieurs autorités, plusieurs langues et plusieurs calendriers s'y mêlent.

Où déclarer. La déclaration faite sur place, dans le pays du vol, établit la date et le lieu. Elle est ensuite utile en Italie. Si la déclaration n'a pas été faite à l'étranger, on peut la refaire à votre retour, mais elle sera datée de ce jour et ne prouve pas ce qui s'est passé avant.

Les traductions. Une déclaration rédigée dans une langue étrangère doit souvent être traduite pour être produite devant une autorité italienne, et un acte italien doit l'être pour une autorité étrangère. Faites-le faire par un traducteur habilité, car une erreur sur une date ou un nom peut coûter cher.

Le consulat. Il délivre la documentation provisoire et peut attester que vous l'avez demandée à une date donnée. Gardez toute trace de ce passage.

Le courrier entre pays. Les notifications envoyées à une ancienne adresse ou à une adresse qui n'est pas la vôtre arrivent parfois tard. Demandez à un proche de surveiller le courrier, et de vous le photographier sans l'ouvrir ni le jeter.

La coordination des défenseurs. Quand une procédure est ouverte à l'étranger contre une personne qui n'a rien commis, un avocat local et un défenseur italien doivent échanger les mêmes éléments. L'étude peut assurer cette coordination, en s'appuyant sur des correspondants qui connaissent la procédure du pays concerné.

Comment travaille l'étude dans ces dossiers

Voici le déroulement habituel lorsque vous nous écrivez à propos de papiers volés ou d'une identité utilisée.

Le message de départ. Envoyez un courriel ou appelez l'étude en indiquant le pays, la date approximative de la perte ou du vol, ce que vous avez déjà fait et ce que vous avez reçu depuis. Joignez des photos lisibles de toute pièce reçue, avec l'enveloppe si elle existe.

L'appel initial. Nous reconstituons la chronologie avec vous, puis nous regardons s'il y a un acte qui ouvre un délai, ce qui est la vérification de départ. Nous vous disons ensuite quelles démarches sont urgentes, quelles pièces manquent et ce que l'on peut demander aux autorités. Nous ne vous annonçons pas de résultat ; nous décrivons ce qui est possible.

Le mandat. Si vous nous confiez le dossier, le mandat est écrit, avec les limites de l'intervention et la manière dont les honoraires sont établis.

Les langues. L'étude travaille en italien et en français. Pour les actes dans d'autres langues, elle fait appel à des traducteurs.

Le travail avec l'étranger. Lorsqu'une autorité étrangère est en cause, l'étude coordonne avec un avocat de ce pays, qui connaît la procédure locale, et elle reste votre point de référence.

Les sièges de Rome, Milan et Naples permettent de vous recevoir si vous préférez parler de vive voix.

Les termes que vous lirez sur les documents

Voici le vocabulaire de ces dossiers, tel qu'il apparaît dans les papiers et sur cette page.

• Déclaration : le document par lequel vous signalez à une autorité la perte ou le vol. Elle porte une date et une heure, qui sont ensuite la base de votre défense.
• Notice : un signalement qui circule entre autorités, par exemple pour retrouver une personne. Si votre nom y figure à tort, vous pouvez être retenu à une frontière.
• Usurpation d'identité : l'usage de vos données ou de vos papiers par une autre personne, qui agit sous votre nom.
• Documentation provisoire : le papier que délivre le consulat pour permettre de rentrer quand les pièces ont disparu.
• Procédure pénale : l'enquête ou le procès pour une infraction. Votre identité peut y apparaître alors que vous n'y êtes pour rien.
• Justificatifs de localisation : tout ce qui montre où vous étiez à un moment donné, comme des billets, des factures ou des relevés.
• Accès numériques : les comptes en ligne, la messagerie et la banque, que l'on bloque quand un appareil disparaît.

Si un mot vous échappe, demandez-en le sens avant de signer ou de répondre.

Ces mots reviennent d'un acte à l'autre, et leur sens peut varier légèrement selon l'autorité qui les emploie. Dans une affaire d'identité utilisée par un tiers, une définition approximative suffit rarement : gardez une liste des termes que vous ne comprenez pas, avec la page où ils figurent, et demandez à l'avocat de vous les expliquer de vive voix. Ne répondez à aucun acte et ne signez rien tant qu'un mot essentiel reste obscur.