Arrêté à Zagreb ou à Ljubljana

Qui arrive sur cette page, et dans quel état

Vous lisez ceci parce qu'un proche, un collègue ou vous-même avez été arrêté en Croatie ou en Slovénie, et que les informations reçues au téléphone sont partielles, contradictoires ou dans une langue que vous ne maîtrisez pas. Vous vous reconnaîtrez sans doute dans l'une de ces situations.

La personne arrêtée, c'est vous. On vous retient dans un poste de police, après un contrôle de route sur la côte ou en montagne, et l'on vous a tendu un papier que vous ne comprenez pas. Vous avez peut-être accès à un téléphone pour quelques minutes seulement. Ce qui compte alors, c'est de retenir ce que vous avez signé, à quelle heure on vous a notifié la mesure et si un interprète était présent dans la pièce.

Votre fils, votre compagne ou votre frère a été arrêté pendant des vacances. Vous êtes en Italie, parfois à l'autre bout du pays, et la nouvelle est arrivée par un message laconique. Vous ne savez pas dans quelle ville se trouve la personne, quelle autorité la détient ni qui peut la visiter. Il faut décider vite, avec peu d'éléments et sans pouvoir parler directement à l'intéressé.

Vous avez reçu un acte que vous ne comprenez pas. Une notification, un mandat, une convocation, parfois la copie d'une décision traduite à la hâte. Vous voulez savoir s'il ouvre un délai et lequel, et surtout qui le surveille.

Dans chacun de ces cas, la question de départ est la même : quelles démarches ont déjà une échéance qui court, et lesquelles peuvent attendre le temps de rassembler les informations utiles ? Cette page est écrite pour vous aider à poser les bonnes questions, pas pour remplacer l'analyse de votre dossier par un avocat.

Les choix qui se présentent avant la fin de la journée

Quand l'arrestation survient dans l'un de ces pays, quelques bifurcations apparaissent presque tout de suite. Chacune a un prix, qu'il vaut mieux connaître avant de choisir.

Contester tout de suite ou attendre d'avoir un avocat sur place. En Croatie, le délai pour contester l'arrestation est très court et il court depuis la notification, pas depuis le moment où vous avez compris ce qu'on vous disait. Attendre d'avoir tous les éléments paraît prudent, mais le délai ne s'arrête pas pendant ce temps. Agir vite, en revanche, signifie présenter un recours avec un dossier encore mince. Le prix de la rapidité est un argumentaire moins étayé ; le prix de l'attente est la perte pure et simple de la possibilité.

Parler à l'interrogatoire ou garder le silence jusqu'à l'arrivée du défenseur. Parler peut sembler le moyen de clarifier un malentendu. Mais ce qui est dit sans interprète de confiance, dans une langue approximative, est consigné dans un procès-verbal que vous aurez signé. Se taire retarde parfois la fin de la journée, sans effacer aucun droit.

Faire appel à un avocat local seul, ou à un défenseur italien qui coordonne un correspondant sur place. L'avocat local connaît la juridiction et les usages ; le défenseur italien connaît votre situation, votre famille, votre travail et ce qui se passera à votre retour. Ces rôles se complètent, mais il faut décider qui reçoit les documents et qui les envoie.

Ces choix se prennent souvent avec un téléphone qui sonne et une famille qui attend. Le point commun est simple : ne laissez pas un délai court faire le choix à votre place.

Le dossier à constituer dès maintenant

Un défenseur travaille sur ce que vous pouvez lui montrer. Même si vous ne possédez presque rien, rassemblez ce qui suit, en photographiant chaque page avec la date lisible, avant que les papiers ne se perdent ou ne soient confisqués.

• Tout papier remis par la police ou par le juge, recto et verso, même s'il est dans une langue étrangère : la date et l'heure de la notification y figurent et déclenchent les délais.
• Le nom de l'autorité qui détient la personne et le lieu exact de la rétention, à demander au consulat si la famille ne les connaît pas.
• Une pièce d'identité en cours de validité et les coordonnées d'un proche qui peut recevoir les actes en Italie.
• L'historique des échanges : messages, appels reçus, courriels, avec l'heure. Ne supprimez rien, même ce qui paraît gênant.
• Les justificatifs de séjour : réservation d'hôtel, billets, location de voiture, contrat de location saisonnière. Ils montrent où se trouvait la personne et pourquoi.
• Les coordonnées de l'employeur, pour prévenir de l'absence sans entrer dans les détails.
• Une liste des médicaments pris chaque jour, car ils doivent être signalés à ceux qui détiennent la personne.
• Un carnet daté où vous notez qui a dit quoi et à quelle heure : ces notes serviront quand les souvenirs se brouilleront.

Envoyez tout cela dans un message unique, classé par date, plutôt que par fragments dans plusieurs conversations.

Rentrer, travailler, conduire : le quotidien après l'arrestation

Une arrestation à l'étranger ne se limite pas à la salle d'audience. Elle déborde presque immédiatement sur la vie ordinaire, et c'est souvent ce qui inquiète le plus ceux qui attendent à la maison.

Le travail. Une absence imprévue de plusieurs jours pose un problème avec l'employeur, surtout en saison. Il faut décider ce que l'on dit : une absence pour raison personnelle grave suffit souvent, et il n'est pas obligatoire de détailler la procédure. Pour un travailleur indépendant, ce sont des clients, des chantiers ou des prestations qui s'interrompent, avec des conséquences financières rapides.

Les voyages. La personne qui sort sous caution ou sous contrôle judiciaire n'a pas toujours le droit de quitter le pays. Cela signifie parfois rester dans une ville où l'on n'a pas de logement, sans voiture et sans revenus. Il faut organiser un hébergement, une adresse stable et, souvent, un proche qui vient sur place.

La voiture et les papiers. Le véhicule peut avoir été saisi ou rester sur un parking à l'étranger, avec des frais qui s'accumulent. Les documents de bord, l'assurance et la carte grise doivent être retrouvés pour éviter d'autres ennuis.

La famille. Des enfants à garder, des parents âgés, un conjoint qui ne parle pas la langue du pays : chacun doit savoir qui fait quoi pendant l'absence. Prévoyez aussi les comptes et les paiements : un prélèvement impayé, une location non réglée, un abonnement qui continue de courir.

Noter ces conséquences dès les heures qui suivent permet de ne pas improviser sous la pression.

Questions à poser à l'avocat sur la Croatie et la Slovénie

Ces questions sortent rarement de la bouche d'une personne qui n'est pas du métier, et pourtant elles décident de la suite. Posez-les lors de l'entretien initial et notez les réponses.

• Quel est le délai exact pour contester l'arrestation dans ce pays, à partir de quel moment il court, et qui, concrètement, dépose le recours ?
• Qui est mon interlocuteur sur place, comment est-il rémunéré, et quelle part du travail revient à l'avocat local et laquelle au défenseur italien ?
• La détention provisoire dans ce pays peut-elle durer longtemps, et que peut-on faire pour qu'elle soit réexaminée régulièrement ?
• Existe-t-il une caution, qui peut la verser, et comment l'argent est-il restitué si les conditions sont respectées ?
• Une mesure moins lourde que la détention est-elle envisageable, par exemple un contrôle à distance, et que faut-il prouver pour l'obtenir ?
• Faut-il informer le consulat, et que fait-il réellement pour une personne détenue : visite, courrier, contact avec la famille ?
• Que se passe-t-il pour la voiture, l'argent saisi et les téléphones, et comment les récupérer ?
• Quels documents dois-je faire traduire, et qui prend en charge la traduction jurée ?
• Si la procédure se prolonge, qui me tient informé, à quel rythme et par quel moyen ?

Une réponse vague à l'une de ces questions est déjà une information : demandez qu'on la précise par écrit.

Ce qu'il vaut mieux ne pas faire

Au début, la tentation d'agir est forte. Voici les gestes qui compliquent le plus souvent la suite, avec la raison pratique à côté.

• Ne signez rien que vous ne comprenez pas. Un procès-verbal signé est difficile à contester ensuite, même si la traduction orale était approximative. Demandez un interprète et la traduction écrite.
• Ne comptez pas sur la bonne volonté des policiers pour vous rappeler les délais. Personne ne les surveille à votre place ; ils courent à partir de la notification.
• Ne publiez rien sur les réseaux sociaux : ni photo, ni message d'appel à l'aide. Le contenu est lu par les enquêteurs et peut être cité hors contexte.
• Ne discutez pas de l'affaire dans les groupes de messagerie de famille ou d'amis : chaque message est une pièce potentielle.
• Ne supprimez aucun message, aucune photo, aucun historique. La suppression se voit et laisse penser que quelque chose est dissimulé.
• Ne contactez pas la victime ou les témoins pour arranger les choses : cela peut être lu comme une pression.
• Ne versez pas d'argent à un inconnu qui propose de régler le dossier : vérifiez toujours l'identité de celui qui demande de l'argent.
• Ne vous précipitez pas pour quitter le pays si vous êtes libre : sortir sans autorisation peut être interprété comme une fuite.

Si vous hésitez, appelez avant d'agir.

Une procédure à l'étranger, une famille en Italie

Quand l'arrestation a lieu en Croatie ou en Slovénie et que la famille, le travail et les biens restent en Italie, tout se dédouble : langues, calendriers, séries de papiers. Les difficultés sont d'abord pratiques.

Les traductions. Un acte rédigé dans la langue locale doit être traduit pour être utilisé par le défenseur italien, et parfois l'inverse. Une traduction faite à la va-vite par un proche peut contenir des erreurs de sens sur les mots qui comptent ; mieux vaut une traduction établie par une personne habilitée, même si elle demande un peu de temps.

Les légalisations et les copies certifiées. Certains papiers doivent être revêtus d'un cachet pour être acceptés par l'autorité qui les reçoit. Demandez à l'avocat quels documents sont concernés avant d'engager des frais inutiles.

Le courrier. Les envois entre pays sont lents et parfois perdus. Les actes importants gagnent à être transmis par plusieurs voies, avec preuve de réception.

Les appels. Les fuseaux horaires sont proches, mais les horaires de visite et de téléphone dans un établissement sont étroits et changent d'un lieu à l'autre. Fixez avec la personne détenue un moment régulier pour les appels.

Les défenseurs. Le défenseur italien et l'avocat local doivent se parler directement et partager le même dossier. Sans cela, chacun risque de croire que l'autre s'occupe d'une démarche.

Le consulat. Il peut vérifier que la personne est bien traitée et prévenir la famille, mais il ne choisit pas la stratégie de défense.

Comment l'étude prend l'affaire en charge

Voici comment les choses se passent concrètement lorsque vous nous contactez pour une arrestation dans l'un de ces pays.

Le contact. Vous pouvez joindre l'étude par téléphone ou par courriel, depuis l'Italie ou depuis l'étranger. Précisez dans le message le pays, la ville, le nom de la personne arrêtée, l'heure approximative de l'arrestation et un numéro où l'on peut vous rappeler. Si vous avez des photos de papiers, joignez-les.

L'appel initial. Nous demandons d'abord ce qui s'est passé, dans l'ordre, puis quels documents ont été remis et à quelle heure. Nous indiquons ensuite quels délais semblent courir et quelles démarches ne peuvent pas attendre. Nous ne promettons aucun résultat : nous décrivons la situation procédurale et les options.

Le mandat. L'étude formalise le mandat par écrit, avec l'étendue exacte de l'intervention et la façon dont les honoraires sont fixés. Rien ne commence sans que vous sachiez à quoi vous vous engagez.

Les langues. L'étude travaille en italien et en français, et peut coordonner avec des interlocuteurs qui parlent d'autres langues par l'intermédiaire de traducteurs.

Les correspondants. Lorsque la procédure se déroule à l'étranger, l'étude peut se mettre en relation avec un avocat local et suivre le dossier avec lui. Les sièges de Rome, Milan et Naples permettent de rencontrer les familles selon leur lieu de résidence.

Par la suite, vous recevez des nouvelles à un rythme que nous convenons ensemble.

Les mots qui reviennent sur les papiers

Voici les termes que vous croiserez le plus souvent sur les documents liés à ces pays, expliqués simplement.

• Notification : le moment où l'autorité vous remet officiellement un acte. C'est de cette date, et non du jour où vous l'avez compris, que courent plusieurs délais.
• Recours contre l'arrestation : la démarche par laquelle on demande à un juge de réexaminer la légalité de la privation de liberté. En Croatie, le délai pour l'exercer est très court.
• Détention provisoire : la privation de liberté décidée avant le jugement, pour des raisons de sécurité de la procédure. Sa durée moyenne varie fortement d'un pays à l'autre, et la Slovénie se distingue sur ce point.
• Caution : une somme déposée pour obtenir la liberté en attendant la suite de la procédure. Elle existe dans ces pays.
• Devant le juge : la comparution devant l'autorité judiciaire qui décide de maintenir ou non la privation de liberté.
• Procédure ordinaire : la voie normale prévue par la loi locale, par opposition à une procédure accélérée ou spéciale.
• Procès-verbal : le compte rendu écrit de ce que vous avez dit ou de ce qui a été saisi. Vous pouvez être invité à le signer.

Si un mot figure sur un acte et qu'il n'est pas ici, demandez à l'avocat de vous l'expliquer avant de répondre.