Cryptomonnaies : enquêtes et saisies en Italie

Ce que l'enquête change dans votre quotidien

Une enquête sur des actifs numériques touche des choses très concrètes. Un portefeuille saisi, c'est une épargne inaccessible, parfois la totalité de ce que l'on possède. Une plateforme qui gèle un compte, c'est un loyer qu'on ne peut plus payer. Un téléphone saisi, c'est un accès perdu à des applications, des messageries, des codes de vérification supplémentaire, et il devient très difficile de prouver que l'on est le titulaire d'un compte.

Le travail est touché de plusieurs manières. Si vous êtes indépendant et que vos clients vous paient en actifs numériques, un blocage interrompt votre activité. Si vous êtes salarié, l'enquête peut être connue de l'employeur, surtout si elle passe par un contrôle bancaire ou fiscal. Il vaut mieux préparer une explication brève et exacte.

Les voyages sont un autre point sensible. Une personne qui détient des actifs numériques peut être questionnée à une frontière, et son téléphone, son ordinateur ou un support de stockage peuvent être examinés. Il faut savoir à l'avance ce que l'on transporte et ce que l'on peut être amené à expliquer.

La vie de famille est touchée aussi : un conjoint ou un parent qui ne comprend pas ce qu'est un portefeuille numérique s'inquiète, et l'explication de ce qui est saisi, et de ce qui ne l'est pas, demande des mots simples.

Qui arrive sur cette page

Vous détenez des actifs numériques, vous avez reçu une notification qui évoque une enquête ou une saisie, et vous ne comprenez pas ce que l'on vous reproche exactement. Vous avez peut-être acheté, vendu ou transféré des actifs sans penser que cela pouvait être examiné.

Vous pouvez aussi être un proche : quelqu'un de votre famille a été interpellé, on a saisi son téléphone et son ordinateur, et vous craignez pour ses actifs. Vous ne savez pas si l'on peut les récupérer, ni si vous pouvez agir à sa place. Vous voulez comprendre.

Il y a également la personne dont l'adresse numérique est apparue dans un rapport d'analyse, parce qu'elle a reçu un virement d'un portefeuille qui, lui, est visé. Elle se demande si elle est en cause et ce qu'elle doit faire. Elle apprend que l'analyse de chaîne n'est pas un fait mais un produit probabiliste.

Dans chaque situation, le point de départ est le même : comprendre ce qui est reproché, ce qui a été saisi et ce qui peut être contesté, sans se laisser impressionner par un rapport technique qui a l'air définitif.

Dans chacune de ces situations, ce qui compte d'abord est de ne pas toucher à ce qui existe encore : les actifs non saisis, les comptes ouverts, les historiques. L'avocat décidera ensuite de ce qui doit être conservé, remis ou contesté.

Ce qu'il faut rassembler tout de suite

• Les actes reçus : notification, procès-verbal de saisie, avis. Ils indiquent l'autorité, la date et ce qui a été saisi.
• La liste de vos portefeuilles, comptes sur plateformes et supports de stockage : sans elle, il est impossible de distinguer ce qui est visé de ce qui ne l'est pas.
• L'historique de vos opérations : achats, ventes, transferts, avec les dates, les montants et l'origine des fonds. Il sert à répondre à l'attribution d'adresses.
• Les justificatifs de l'origine des fonds : virements bancaires, contrats, factures, déclarations. Ils permettent d'expliquer ce que l'analyse de chaîne laisse obscur.
• Les échanges avec les plateformes : courriels, messages, demandes de vérification. Ils montrent comment l'on a été identifié.
• Des informations sur vos clés privées, sans les transmettre à qui que ce soit : savoir où elles se trouvent et qui y a accès est essentiel, mais les remettre sans conseil serait une erreur.
• Vos documents d'identité et une adresse sûre pour les notifications.

Ne modifiez rien, ne déplacez aucun actif et ne supprimez aucun compte avant d'en avoir parlé à l'avocat.

Si vous utilisez plusieurs plateformes ou plusieurs portefeuilles, dressez-en la liste exacte, avec les dates d'ouverture et la nature de chaque usage : épargne, paiement, échange. Cette cartographie, même approximative, permet à l'avocat de distinguer ce qui est visé de ce qui ne l'est pas, et d'anticiper les demandes de justification. Ne cherchez pas à la rendre plus propre qu'elle n'est : l'exactitude vaut mieux que l'apparence d'ordre.

Les choix qui se posent

Il faut d'abord décider ce que vous dites au sujet des clés. Sans les clés privées, il n'y a pas de contrôle sur les actifs, et c'est le point sur lequel les enquêteurs insistent. Remettre les clés peut aider à récupérer ce qui est licite, mais ouvre aussi l'accès à tout ce qu'elles contrôlent. Refuser a un prix aussi. Cette décision ne se prend pas à la légère, et pas sans avocat.

Ensuite, il faut choisir comment répondre à une attribution d'adresse. L'analyse de chaîne présente comme un fait ce qui est une estimation, et la défense doit pouvoir la contester. Mais le faire exige parfois de montrer vos propres opérations, ce qui expose votre historique.

Reste la question du déplacement des actifs. Il est tentant de transférer ce qui n'est pas encore saisi vers un autre portefeuille pour le protéger. C'est une erreur grave : le mouvement se voit sur la chaîne, et il peut être interprété comme une tentative de dissimulation.

Enfin, il faut décider si vous faites appel à un expert technique indépendant. Il coûte de l'argent, mais il permet de comprendre ce que l'outil d'analyse a réellement établi.

Gardez enfin à l'esprit que l'expert technique n'est pas un luxe : sa lecture peut montrer qu'un rapport présente comme certaine une conclusion qui ne l'est pas.

Ce qu'il vaut mieux ne pas faire

• Ne pas transférer vos actifs vers un autre portefeuille pour les « mettre à l'abri » : chaque mouvement est visible et interprétable.
• Ne pas remettre vos clés privées ni vos phrases de récupération sans avoir pris conseil : elles donnent un contrôle total.
• Ne pas supprimer vos comptes, vos applications ou vos messageries : leur disparition se constate.
• Ne pas recourir à un service de mélange pour « brouiller les pistes » : cela donne une impression de dissimulation.
• Ne pas envoyer de messages à vos contreparties pour les prévenir : la conversation peut être lue.
• Ne pas publier sur les réseaux sociaux ou dans des forums : ce qui est écrit sera lu par l'accusation.
• Ne pas accepter le résultat d'une analyse de chaîne comme un fait établi : il reste probabiliste.

La raison de chaque interdit est la même : ne pas ajouter à l'enquête des éléments qu'elle n'a pas.

Une dernière précaution concerne les conversations avec les plateformes elles-mêmes. Leur service client n'est pas votre avocat : ce que vous y écrivez peut être transmis aux autorités, et une explication donnée à la hâte, même sincère, peut être lue comme une déclaration. Passez par l'avocat pour toute communication relative à la saisie ou à l'enquête. Évitez aussi de discuter de votre situation dans des forums ou sur des canaux de messagerie spécialisés, où chacun se croit entre pairs.

Les questions à poser à l'avocat

• Sur quels éléments précis repose l'attribution de ces adresses à ma personne ?
• L'outil d'analyse utilisé est-il identifié, et peut-on en connaître la méthode et le taux d'erreur ?
• Le regroupement des adresses en portefeuille repose-t-il sur des heuristiques, et lesquelles ?
• Que se passe-t-il si des fonds ont transité par un service de mélange à mon insu ?
• Qu'est-ce qui a été saisi exactement, et sans les clés, quel contrôle l'autorité a-t-elle réellement ?
• Dois-je remettre mes clés, et à quelles conditions ?
• Comment demander la restitution des actifs qui n'ont aucun lien avec l'enquête ?
• Un expert technique indépendant est-il utile dans mon cas ?
• Ce qui m'est reproché relève-t-il de la conversion en monnaie fiduciaire, de l'origine des fonds ou d'autre chose ?

Ces questions n'attendent aucune promesse. Elles permettent de comprendre ce que le rapport établit réellement.

Demandez aussi à l'avocat comment il compte contester la fiabilité de l'outil d'analyse, et s'il est possible d'obtenir les éléments sur lesquels reposent les attributions. Demandez encore ce que la défense peut produire pour expliquer l'origine licite de vos fonds, et dans quelle forme : relevés bancaires, contrats, factures. Posez enfin la question de la suite : quel est l'effet de la saisie sur votre vie courante, et dans quelles conditions certains actifs, ou certaines sommes nécessaires à vos dépenses, peuvent être libérés.

Quand les actifs, la personne et la plateforme sont dans des pays différents

Les actifs numériques ignorent les frontières, mais pas les enquêtes. Une plateforme située dans un pays, un titulaire dans un autre, un portefeuille dont personne ne connaît la localisation : chaque élément peut relever d'une juridiction différente, et les demandes de données passent entre les autorités avec des délais et des formalités propres.

Pour la défense, cela signifie qu'il faut savoir où se trouvent les plateformes, quelles données elles détiennent et dans quelle langue elles répondent. Les réponses arrivent souvent en anglais ou dans une autre langue, et doivent être traduites avant d'être utilisées. La poste, les fuseaux horaires et les jours fériés ralentissent tout.

La coordination entre avocats est essentielle : un confrère du pays de la plateforme peut obtenir des informations que l'on ne peut pas demander d'ici, et celui d'Italie peut en tirer les conséquences sur la procédure. Il faut éviter les contradictions.

Si vous vivez à l'étranger, il faut aussi prévoir ce que cette enquête implique pour vos autres comptes et pour vos relations avec les banques de votre pays. Un gel ou une demande d'explication peut survenir, et il vaut mieux y être préparé.

Le consulat peut fournir des informations générales, mais il ne défend pas et ne peut pas intervenir sur la saisie.

Le vocabulaire de l'enquête

Voici les expressions que l'on rencontre dans ces dossiers, avec leur sens, telles qu'elles figurent dans cette page.

• Analyse de chaîne : l'examen des transactions enregistrées sur une chaîne de blocs. Elle se présente comme un fait, mais reste probabiliste.
• Attribution d'une adresse : le rattachement d'une adresse à une personne. Il est probabiliste, jamais direct.
• Regroupement en portefeuille : le regroupement d'adresses supposées appartenir à la même personne, par des heuristiques qui comportent un taux d'erreur.
• Étiquetage des contreparties : l'identification de ceux avec qui les transactions ont lieu, fondée sur des bases de données privées.
• Service de mélange : un service qui brouille le lien entre origine et destination. Le traçage perd de la certitude à chaque saut.
• Clés privées : ce qui donne le contrôle sur les actifs. Sans elles, pas de contrôle.
• Saisie d'actifs : la mesure par laquelle l'autorité bloque des actifs, avec la difficulté particulière des clés.
• Conversion en monnaie fiduciaire : le passage des actifs numériques à une monnaie ordinaire, moment où la traçabilité est la plus forte.

Si un autre terme apparaît, demandez-en le sens à l'avocat.

Relisez cette liste avec le rapport d'analyse sous les yeux : retrouver chaque terme dans le texte vous aide à repérer ce qui est présenté comme un fait et ce qui n'est qu'une estimation.

Comment le cabinet travaille sur ces affaires

Écrivez à avvmassimoromano@gmail.com ou appelez, en indiquant où vous vivez, ce que vous avez reçu, ce qui a été saisi et les plateformes concernées. Joignez en photographie lisible les actes et les messages de l'autorité.

Lors de l'échange initial, nous cherchons à comprendre ce que l'on vous reproche, ce qui a été saisi, sur quoi repose l'attribution des adresses et quelle est la prochaine échéance. Nous ne promettons aucun résultat : nous expliquons ce que la loi permet de contester et ce que cela coûte.

Le mandat est écrit, avec ce qui est inclus et ce qui est budgété à part, notamment les expertises techniques, qui sont un travail distinct. La procuration peut être signée à distance.

Le cabinet est présent à Rome, à Milan et à Naples, et travaille avec des experts et des confrères à l'étranger quand l'affaire l'exige. Nous échangeons en français ou en italien, et nous vous précisons à chaque étape ce qui est en attente et qui s'en occupe.

Précisez dès le départ le nom des plateformes concernées et l'existence éventuelle de supports de stockage physiques : cela permet de savoir immédiatement quelles demandes de données sont à prévoir, dans quels pays et dans quelles langues. Indiquez aussi si vous avez déjà remis ou communiqué une information à une autorité.