Drogue sur le darknet : colis, portefeuilles et attribution

Pseudonyme, appareil, colis : les choix qui se posent avant tout interrogatoire

La décision qui revient le plus vite dans ces affaires est celle-ci : que répondre lorsqu'on vous présente un pseudonyme, une adresse de portefeuille ou une capture de messagerie en vous demandant si cela vous concerne. Chaque réponse a un prix. Reconnaître le pseudonyme, même avec une explication anodine, fournit à l'enquête le lien qui lui manquait entre un compte et une personne, et ce lien est justement ce que les pièces, prises isolément, ne parviennent pas toujours à établir. Nier ce qui sera ensuite démontré abîme durablement la crédibilité de tout ce que vous direz plus tard. Se taire ne coûte que l'avantage de donner votre version tout de suite, et cet avantage est souvent illusoire quand vous ne savez pas encore ce que contient le dossier.

Une autre décision porte sur le téléphone ou l'ordinateur saisi : donner un code de déverrouillage, refuser, ou répondre que vous voulez d'abord vous entretenir avec votre défenseur. Ce choix ne se règle pas dans le couloir d'un commissariat, et il n'y a aucune honte à demander ce temps. Reste le colis : si un envoi est arrivé à votre nom ou à votre adresse sans que vous l'ayez attendu, il faut décider si vous le dites tout de suite, de quelle manière, et avec quels éléments à l'appui.

• Parler du compte : vous apportez peut-être l'élément qui manquait, et vous ne pourrez plus le reprendre.
• Ouvrir l'appareil : vous livrez tout ce qu'il contient, y compris ce qui n'a aucun rapport avec les faits et touche d'autres personnes.
• Se taire : vous retardez votre version, mais vous gardez la maîtrise de ce que vous dites et du moment où vous le dites.

Le colis est arrivé, le téléphone a été saisi, ou un proche est visé

Vous avez peut-être trouvé un avis de passage, puis vu des policiers se présenter à votre porte avec un ordre de perquisition pour un envoi que vous n'avez pas commandé. Vous êtes alors dans la situation la plus fréquente de ces dossiers : le colis porte votre adresse, et l'enquête en déduit que vous êtes derrière la commande. Ce raisonnement va vite, et c'est à la défense de le ralentir en séparant ce qui prouve la réception de ce qui prouverait la commande.

Peut-être êtes-vous au contraire quelqu'un dont le téléphone a été emporté lors d'une perquisition menée dans un logement partagé, et vous ne savez pas ce que l'on cherche ni pourquoi votre appareil, plutôt que celui d'un colocataire. Dans un logement où plusieurs personnes vivent, la question de savoir à qui appartient quoi devient centrale, et elle se documente dès le début de l'affaire.

Il se peut enfin que vous lisiez cette page pour un proche : un enfant majeur resté à l'étranger, un conjoint dont le compte a été bloqué, un frère dont on vous dit seulement qu'il est « dans une affaire de drogue en ligne ». Vous ne connaissez ni le contenu du dossier ni le vocabulaire. Cette page est écrite pour vous donner les repères qui permettent de poser les bonnes questions à un avocat sans perdre de temps.

Un téléphone saisi, un compte gelé : le quotidien après la perquisition

L'effet immédiat d'une saisie d'appareil n'est pas juridique, il est pratique. Votre téléphone contenait vos codes d'accès bancaires, vos messageries de travail, vos billets de transport et peut-être l'application qui valide vos connexions. Sans lui, vous ne pouvez plus ouvrir certains comptes, répondre à votre employeur depuis la messagerie habituelle ni prouver certains rendez-vous. Prévenez votre banque, changez ce qui peut l'être depuis un autre appareil, mais ne supprimez rien de ce qui se trouve sur des comptes en ligne reliés à l'affaire : l'effacement se verrait et se lirait contre vous.

Au travail, vous devrez expliquer une absence ou une indisponibilité sans livrer le détail de l'enquête. Un employeur n'a pas à connaître la nature des soupçons, et ce que vous lui dites peut être repris. Dites que vous faites face à une démarche administrative et judiciaire personnelle, et rien de plus. Si votre activité dépend de l'appareil saisi, demandez à votre avocat la marche à suivre pour en réclamer une copie utile ou une restitution.

Le logement, enfin, pose ses propres difficultés : propriétaire ou colocataires inquiets, voisins qui ont vu les policiers, courrier à venir. Prévoyez que d'autres envois, légitimes ou non, arriveront à votre adresse, et gardez une trace de chacun, sans l'ouvrir de manière hâtive.

Ce qu'il ne faut pas toucher sur les appareils, les comptes et les forums

• Ne supprimez aucun compte, aucune conversation, aucune application : l'effacement est lisible dans les copies d'appareil et se présente comme une dissimulation, alors qu'un compte laissé en l'état peut contenir ce qui vous décharge.
• Ne déplacez pas de cryptoactifs d'un portefeuille à un autre pour les « mettre à l'abri » : chaque transfert laisse une trace et ressemble à une manœuvre de blanchiment, même s'il part d'une bonne intention.
• Ne contactez pas le vendeur ni l'administrateur d'un marché pour demander ce qui s'est passé : votre message sera lu par ceux qui surveillent déjà la plateforme.
• Ne publiez rien sur un forum, une messagerie chiffrée ou un réseau, même sous pseudonyme : des enquêteurs relisent ces espaces et rapprochent les styles d'écriture.
• Ne réinitialisez pas un autre appareil et ne changez pas de numéro dans la précipitation : ces gestes se retrouvent dans les journaux et se discutent longtemps.
• Ne signez rien que vous ne lisez pas, et demandez une traduction écrite avant de signer un procès-verbal.

La raison est toujours la même : le dossier se construit sur des traces, et ce que vous faites maintenant devient une trace de plus. Mieux vaut que chaque geste soit décidé avec l'avocat plutôt que dans l'angoisse de la nuit qui suit la perquisition.

Les pièces qui servent à discuter l'attribution d'un compte

La défense dans ces affaires travaille sur un point précis : ce qui rattache un pseudonyme, une adresse ou un colis à la personne poursuivie. Les pièces utiles sont donc celles qui montrent des possibilités d'attribution différentes, ou qui laissent le doute entre plusieurs personnes. Rassemblez, sans rien modifier :

• L'avis de saisie ou le procès-verbal remis lors de la perquisition, avec l'inventaire des objets emportés : il fixe ce que l'enquête a réellement pris et à quelle heure.
• Les relevés de vos comptes bancaires et de vos plateformes d'achat de cryptoactifs, pour établir ce que vous avez effectivement acheté, quand, et vers quelles adresses.
• Les preuves de qui vit ou passe dans le logement : contrat de bail, noms des colocataires, habitudes de réception du courrier, présence d'autres personnes le jour de la livraison.
• Les avis de livraison et photographies de l'emballage, avec le nom du transporteur et le cachet, car la lecture du cachet situe l'origine de l'envoi.
• La liste de vos appareils et de leurs usages, avec les noms de ceux qui y ont accès.
• Les messages que vous avez reçus ou envoyés sur le sujet, conservés tels quels, jamais retouchés ni triés.

Classez le tout par date et gardez les originaux : l'avocat fera lui-même le tri.

Quand le colis, le serveur et vous ne sont pas dans le même pays

Une affaire de marché clandestin est presque toujours transfrontalière par nature : la plateforme est hébergée quelque part, le vendeur expédie depuis un autre État, l'acheteur reçoit ailleurs, et les paiements passent par des services établis dans encore un autre pays. Pour vous, qui lisez ceci en français, cela change des choses concrètes. Les copies de registres d'un marché saisi viennent parfois d'enquêtes menées dans un pays voisin, et il faut savoir comment elles ont été transmises et si l'intégrité de la copie a été vérifiée. Les pièces qui vous concernent peuvent être rédigées dans une langue que vous ne lisez pas, et vous avez droit à ce qu'on vous traduise ce qui est nécessaire à votre défense.

Si une enquête parallèle existe dans le pays où vous résidez, il faut coordonner les défenses : ce que vous dites en Italie peut être lu ailleurs, et inversement. Un avocat de votre pays peut utilement être associé pour suivre ce volet et pour obtenir les justificatifs bancaires qui se trouvent chez vous. Les courriers entre Italie et France avancent à des vitesses inégales, aussi mieux vaut envoyer les pièces par voie électronique et conserver les originaux. Il n'y a pas de décalage horaire entre l'Italie et la France, ce qui facilite les appels avec votre famille et les échanges avec le consulat. Gardez le contact avec le consulat de votre pays si vous êtes détenu, mais ne comptez pas qu'il choisisse votre avocat.

Comment le cabinet reprend un dossier fondé sur des traces numériques

Le mandat se donne par un échange simple : vous écrivez à l'adresse avvmassimoromano@gmail.com ou vous appelez le cabinet, vous indiquez qui vous êtes, où se trouve la personne concernée, quelle autorité est intervenue et ce que vous avez reçu comme document. Vous pouvez envoyer des photographies lisibles des feuilles remises lors de la perquisition ; nul besoin de les recopier. Un mandat écrit est signé, y compris à distance, et un proche peut le faire pour une personne en cours de garde.

L'échange initial sert à fixer les priorités : quelles pièces demander dans l'heure, quelles questions ne pas poser aux enquêteurs, quel contenu d'appareil ou quelle copie de registre il faut examiner. Le cabinet travaille en français, en italien et en anglais, sans passer par un traducteur improvisé, et il est joignable en dehors des heures de bureau lorsque la situation l'exige. Les bureaux de Rome, de Milan et de Naples permettent de se rendre rapidement là où l'acte a lieu.

Quand l'affaire touche un autre pays, le cabinet coordonne avec un confrère de ce pays, partage les pièces par une voie sûre et veille à ce que les déclarations faites d'un côté ne contredisent pas l'autre. Aucun résultat n'est promis : on décrit ce que dit le dossier et ce qu'on peut raisonnablement contester.

Ce qu'il faut demander à l'avocat sur la copie, le compte et l'appareil

• Quelle partie du dossier repose sur une copie, et qui a réalisé cette copie, avec quel outil et à quelle date ?
• La fiabilité de la copie d'un marché saisi peut-elle être vérifiée, et existe-t-il un moyen d'en demander l'examen indépendant ?
• Le colis portait-il mon nom, mon adresse, ou seulement l'une de ces mentions, et que dit le cachet sur son origine ?
• L'examen de mon appareil est-il déjà demandé, puis-je désigner un technicien pour y assister, et à quel moment faut-il le faire ?
• D'autres personnes sont-elles liées au même compte ou à la même adresse dans le dossier ?
• Que deviennent les cryptoactifs saisis pendant l'affaire, et puis-je les réclamer ?
• Mon téléphone me sera-t-il restitué, dans quel état, et avec quelle copie conservée par l'enquête ?
• Ce que j'ai déjà dit aux policiers peut-il être discuté, et qu'est-ce qui est irréversible ?

Ces questions ne servent pas à obtenir une promesse, mais à comprendre sur quoi repose la poursuite. Posez-les telles quelles, y compris celles qui vous paraissent naïves : un avocat préfère répondre à une question simple plutôt que de découvrir plus tard une confusion.

Demandez enfin que les réponses vous soient données dans des termes simples, et faites répéter tout mot technique qui vous échappe : mieux vaut une question reposée qu'un malentendu sur la fiabilité d'une copie ou sur ce qu'un portefeuille prouve réellement.

Les mots qui reviendront sur les feuilles que vous recevrez

Les termes ci-dessous figurent déjà dans les documents de ce type, et leur sens courant peut tromper. Voici ce qu'ils recouvrent dans ces dossiers.

• Colis intercepté : l'envoi a été ouvert ou saisi avant ou pendant la livraison, et la substance, le destinataire et le cachet y sont décrits.
• Saisie : l'acte par lequel l'enquête emporte un objet, un appareil ou le contenu d'un marché ; vous avez droit à une copie du procès-verbal qui la décrit.
• Attribution : le raisonnement qui consiste à dire qu'un compte, un pseudonyme ou une adresse appartient à une personne ; c'est le cœur de la défense.
• Portefeuille : l'espace où se conservent des cryptoactifs ; une adresse de portefeuille n'est pas une identité.
• Registres : les listes de ventes, d'acheteurs et de messages tirées d'un marché saisi, dont il faut vérifier la fiabilité et l'intégrité.
• Examen d'appareil : l'analyse technique du contenu d'un téléphone ou d'un ordinateur, réalisée sur une copie.
• Destinataire : la personne ou l'adresse inscrite sur le colis ; recevoir n'est pas avoir commandé.
• Cachet : la marque postale qui situe l'origine et le trajet d'un envoi.

Si un autre mot figure sur vos feuilles et n'est pas listé ici, ne cherchez pas à en deviner le sens : photographiez la page et posez la question à l'avocat. Dans une affaire de traces numériques, un terme technique mal compris conduit souvent à accepter une formule que l'on aurait contestée.