Détention provisoire en Europe : pourquoi l'étranger reste dedans

Qui arrive sur cette page, et ce qu'il vient de comprendre

Ce sujet touche des personnes qui ont découvert, souvent par un appel bref, qu'un proche reste enfermé alors que d'autres, pour le même fait, seraient dehors. Il y a la mère d'un jeune parti en vacances, en stage ou en mission, interpellé dans un pays où il n'a ni logement fixe ni travail, et que le juge a placé en détention en attendant l'audience. Elle se demande pourquoi lui, et pourquoi si vite.

Il y a le travailleur détaché ou le chauffeur routier qui vit entre plusieurs pays, que personne n'a jamais considéré comme un résident, et pour lequel le juge voit surtout un risque de départ. Il y a l'étudiant en échange, le saisonnier, le touriste à qui l'on reproche une infraction de la route ou une bagarre, et qui n'a qu'un passeport et une adresse à l'étranger.

Il y a enfin la personne qui a déjà vu une première demande de remise en liberté refusée et qui cherche à savoir si une autre voie existe. Dans tous ces cas, le constat est le même : l'étranger finit plus souvent en détention provisoire qu'un résident pour le même fait. Ce n'est pas de la discrimination, c'est une conséquence de la manière dont le risque de fuite est apprécié. Cette page explique cette mécanique, puis ce que la défense peut faire pour la déplacer.

Les choix qui s'ouvrent avant l'audience sur la liberté

Le premier choix est de savoir quelle liberté on demande. Rester libre dans le pays qui juge suppose d'y avoir une adresse, des moyens de vivre et une raison d'y rester ; rentrer chez soi sous contrôle suppose que le juge accepte l'idée que les mesures soient exécutées ailleurs. Les deux options ont un coût. La première oblige à s'installer, à trouver un logement, parfois à payer une caution. La seconde exige que le droit de l'Union soit invoqué avec une demande précise, un pays de résidence identifié et des appuis sur place.

Le deuxième choix touche à la parole du détenu. Le juge cherche à mesurer l'attachement au territoire : ce qui est dit sur la famille, le travail, les projets doit être exact et vérifiable. Une affirmation que le dossier contredit coûte plus cher qu'un silence. Mieux vaut préparer avec l'avocat la liste de ce qui peut être dit et prouvé.

Le troisième choix est celui du moment. Une demande déposée trop tôt, sans pièces, sera rejetée et pèsera sur la suivante. Une demande déposée trop tard laisse la personne détenue plus longtemps. Il faut décider avec l'avocat quand déposer, avec quels documents, et qui, dans la famille, peut se déplacer ou se porter garant. Enfin, la famille peut hésiter à engager des frais : mieux vaut un budget réaliste, décidé tôt, qu'un enchaînement de dépenses improvisées.

Les pièces qui montrent des attaches là où l'on est jugé

Dans cette matière, ce qui n'est pas versé au dossier n'existe pas pour le juge. Voici ce qui répond à la question du risque de fuite.

• Un justificatif d'hébergement dans le pays qui juge : bail, attestation d'un ami ou d'un employeur, réservation durable, avec adresse complète.
• Les preuves de travail : contrat, lettre d'engagement, bulletins de salaire, promesse d'embauche, qui montrent des ressources et une raison de rester.
• Les justificatifs de la situation familiale dans le pays de résidence : actes d'état civil, enfants scolarisés, conjoint, parent à charge.
• Le passeport, proposé spontanément avant que le juge le demande, avec l'indication du lieu de dépôt.
• Une proposition de présentations régulières à un poste, à une fréquence que la personne peut tenir sans compromettre son emploi.
• Un casier ou une attestation d'absence d'antécédents du pays d'origine, traduits, qui nuancent l'image d'une personne inconnue.
• Les rapports médicaux traduits si une incompatibilité avec la détention peut être invoquée.
• Les coordonnées d'un proche pouvant se rendre à l'audience et attester des liens, avec sa pièce d'identité.

Si les documents sont dans une autre langue, faites-les traduire avant l'audience. Une pièce que le juge ne peut pas lire ne compte pas.

Ce que la détention provisoire fait à une vie de passage

Pour quelqu'un qui n'est que de passage, la détention provisoire n'est pas une parenthèse : c'est une rupture. Le premier choc est professionnel. Un emploi saisonnier, une mission ou un contrat à durée déterminée s'arrête à la première absence prolongée. Pour un indépendant, les clients cessent de répondre, les échéances s'accumulent. Le message à l'employeur doit être bref et factuel, sans détails sur les faits, mais il doit exister.

Le logement suit. Un loyer continue de courir, un hébergement chez un tiers peut être remis en cause, une location de courte durée est perdue. Les affaires personnelles doivent être récupérées, parfois par quelqu'un qui n'a aucun titre pour entrer. Une procuration préparée tôt facilite ces démarches. Les comptes bancaires, les assurances, les abonnements, les pensions : tout ce qui se prélève automatiquement continue, et sans accès aux comptes, la famille avance l'argent.

Les enfants, les parents âgés, un animal à garder : l'organisation familiale se réinvente dans l'urgence. Les visites, l'argent envoyé en détention et les appels suivent des circuits propres, qu'il faut apprendre rapidement. Enfin, la durée est le point le plus difficile : la détention provisoire n'a pas de date de fin évidente, et chaque semaine sans nouvelle use la personne et ses proches. Un soutien psychologique est un choix raisonnable, qui ne présume de rien.

Les questions à poser sur le mécanisme européen de transfert des mesures

Ce mécanisme existe depuis des années et presque personne ne le demande. Ces questions permettent de savoir s'il est utilisable.

• Le pays qui juge est-il lié par le droit de l'Union sur l'exécution des mesures de contrôle dans l'État de résidence de la personne ?
• L'État de résidence de la personne accepte-t-il, en pratique, d'exécuter ces mesures, et quelle autorité s'en charge ?
• Quelles mesures peuvent être transférées : présentations périodiques, interdiction de sortie, obligation de signaler un changement d'adresse ?
• Quel dossier faut-il déposer devant le juge pour que la demande soit prise au sérieux, et dans quelle langue ?
• Quelle est la position du ministère public sur la demande, et comment y répondre ?
• Que se passe-t-il si la personne ne respecte pas les mesures une fois rentrée chez elle ?
• Quels délais faut-il prévoir pour la mise en œuvre, et la personne reste-t-elle détenue pendant ce temps ?
• Quels honoraires sont dus dans chacun des pays, et comment les défenseurs se partagent-ils le travail ?

Si l'avocat n'a jamais utilisé ce mécanisme, demandez-lui s'il peut s'associer avec un confrère qui le connaît. Ce n'est pas un signe de faiblesse, c'est un gain de temps.

Les erreurs qui prolongent l'enfermement

La détention provisoire se prolonge souvent pour des raisons que la famille aurait pu éviter. Voici ce qu'il vaut mieux s'interdire.

• Ne pas présenter au juge un récit sur la famille ou le travail que le dossier peut contredire : une inexactitude minime ruine la crédibilité du reste.
• Ne pas attendre le dernier moment pour réunir les pièces : une audience se prépare avant, jamais pendant.
• Ne pas contacter la victime ou les témoins pour « s'expliquer » : cela alimente le risque de pression et renforce la détention.
• Ne pas promettre de payer une caution sans savoir à quoi elle sert et ce que la famille risque de perdre.
• Ne pas publier de commentaires ni d'appels à la libération sur les réseaux : les magistrats les lisent, et la pression extérieure peut produire l'effet inverse.
• Ne pas laisser un intermédiaire promettre une libération rapide : personne ne peut décider à la place du juge.
• Ne pas négliger les demandes de réexamen : un refus n'est pas définitif quand des éléments nouveaux apparaissent.
• Ne pas diviser la famille sur la stratégie : le juge perçoit les désaccords.

Si vous avez déjà fait l'un de ces gestes, dites-le à l'avocat. Il vaut mieux corriger tôt que laisser le dossier se figer.

Quand la personne détenue appartient à un autre pays que le juge

L'étranger détenu provisoirement vit en permanence entre deux pays : celui qui le juge et celui qui l'attend. Chaque pièce qu'il doit produire doit traverser une frontière, une langue et un calendrier. Les actes d'état civil, les justificatifs de revenu, les attestations d'employeur et les extraits de casier doivent souvent être traduits, parfois légalisés. Le courrier postal prend du temps, et la famille ne peut pas toujours se déplacer pour apporter l'original.

La langue de l'audience est celle du pays qui juge. La personne a droit à un interprète, mais l'interprétation orale d'une audience rapide ne remplace pas la lecture attentive d'un dossier. L'avocat doit expliquer à la personne, avant l'audience, ce qui sera discuté et ce qu'elle peut dire. Les appels avec la famille et avec l'avocat doivent tenir compte des fuseaux horaires et des horaires de l'établissement.

Le consulat peut rendre visite à la personne, prévenir ses proches avec son consentement et fournir une liste d'avocats ; il ne plaide pas, ne paie pas les honoraires et n'intervient pas dans la procédure. Le mécanisme européen d'exécution des mesures dans l'État de résidence suppose une coordination entre les deux systèmes judiciaires : le défenseur du pays qui juge dépose la demande, et celui du pays de résidence prépare l'accueil. Les deux doivent se parler régulièrement.

Comment le cabinet aide à préparer une audience sur la liberté

Le premier échange se fait par téléphone ou par courriel, en français ou en italien. Dites dans quel pays la personne est détenue, depuis quand, quel juge a ordonné la détention, quelle date d'audience est annoncée, et quel avocat intervient déjà. Ces informations suffisent pour décider de l'ordre des urgences.

Nous lisons l'ordonnance, en traduction si nécessaire, pour comprendre sur quel motif la détention repose. Si c'est le risque de fuite, nous aidons la famille à rassembler les pièces qui montrent des attaches et à les faire traduire. Nous examinons avec le conseil local si le mécanisme européen d'exécution dans l'État de résidence peut être invoqué, et nous préparons la demande avec lui.

Le cabinet n'est pas inscrit dans tous les pays ; il coordonne avec des confrères locaux que la famille peut choisir ou remplacer, et dont les honoraires sont distincts des nôtres. Le mandat se donne par écrit, avec une procuration. Nos bureaux de Rome, Milan et Naples reçoivent les proches quand c'est utile. Nous expliquons ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il faut préparer pour le savoir, sans annoncer d'issue : la décision appartient au juge.

Le vocabulaire de la détention avant jugement

Les ordonnances et les convocations utilisent des termes que l'on lit mal en traduction. Voici ceux qu'il faut connaître.

La détention provisoire est l'enfermement ordonné avant le jugement, sur décision d'un juge, quand certaines exigences sont réunies. Le risque de fuite est l'appréciation, par le juge, de la probabilité que la personne se soustraie à la procédure ; il s'apprécie sur les attaches dans le pays qui juge. Les attaches désignent le domicile, le travail, la famille et les liens avec le territoire. Les mesures de contrôle sont les alternatives à la détention : présentations périodiques, interdiction de sortie, obligation de signaler un changement d'adresse.

L'État de résidence est le pays où la personne vit habituellement ; le droit de l'Union permet que les mesures de contrôle y soient exécutées. L'audience est le moment où le juge décide ; il tranche en quelques heures sur ce qu'il a devant lui. Enfin, la caution est une somme versée pour assurer la présence de la personne, dont le principe et le montant varient d'un pays à l'autre.