Recel : acheter quelque chose qui provient d'une infraction

Le téléphone d'occasion, la montre en brocante, la voiture au prix d'une affaire : ce que change une saisie dans votre quotidien

Un bien acheté d'occasion ne reste pas toujours chez son acheteur. Quand la police remonte la trace d'un objet volé, elle se présente chez la personne qui le détient, reprend le téléphone, le vélo, la montre ou le véhicule, et laisse un procès-verbal. Vous perdez en un instant ce que vous aviez payé, parfois une somme importante, et vous apprenez que ce n'est pas le vendeur qui doit s'en expliquer d'abord, mais vous.

Dans la vie courante, les conséquences se cumulent. Un téléphone saisi, c'est un compte bloqué, des contacts perdus, un moyen de travail disparu. Un véhicule retiré, c'est le trajet du matin à refaire autrement, parfois un crédit à rembourser sur un bien qu'on n'a plus. Une montre ou un bijou saisi, c'est une somme économisée qui s'évapore. Et l'argent versé au vendeur ne revient pas facilement.

Il y a aussi la gêne vis-à-vis de l'entourage. On explique à sa famille qu'on a acheté un bon plan, qu'on ne savait rien, et l'on sent le doute s'installer. On a honte d'avoir été trompé, ou de ne pas l'avoir été assez pour s'abstenir. Pour un étudiant, un voyageur ou un travailleur étranger, le risque est de se trouver convoqué dans un pays dont on ne maîtrise ni la langue ni les usages, avec un achat fait sur un marché ou sur une annonce en ligne.

Enfin, pour ceux qui achètent et revendent régulièrement, la saisie peut interrompre une activité entière : stock gelé, comptes demandés, relations avec les clients abîmées. La procédure ne s'arrête pas à l'objet ; elle touche la manière dont on travaille.

Un acheteur de bonne foi, un revendeur, un voyageur : qui arrive sur cette page

Vous avez acheté quelque chose, parfois il y a longtemps, et la police vient vous voir. On vous dit que l'objet provient d'une infraction, que vous êtes entendu pour recel ou pour achat de biens d'origine suspecte. Vous n'avez jamais pensé qu'il y avait un doute : le vendeur semblait normal, l'annonce aussi, le prix vous avait seulement paru intéressant. Vous voulez comprendre ce qu'on vous reproche réellement.

Vous pouvez aussi revendre des objets d'occasion de façon plus ou moins régulière, sur un marché, une plateforme ou à des particuliers. Une enquête a mis au jour la provenance douteuse d'un lot, et l'on vous demande d'expliquer comment vous l'avez eu, à quel prix, auprès de qui. Votre situation est différente de celle d'un acheteur ponctuel : on attend de vous davantage de précautions, et l'on examine ce que vous avez fait pour vérifier.

D'autres sont des voyageurs. Un objet acheté en vacances, sur un marché de rue ou dans une boutique d'antiquités, attire l'attention d'un contrôle à la frontière ou à l'aéroport. Il peut s'agir d'un bien d'art, d'un bijou, d'un appareil électronique. Il y a aussi les proches qui reçoivent un appel : l'acheteur est retenu, il ne sait pas comment s'exprimer, et c'est la famille qui cherche à comprendre. Tous ont besoin de la même chose : savoir quelle figure est en jeu et ce qui la distingue de l'autre.

Les pièces qui montrent comment, auprès de qui et à quel prix vous avez acheté

Le centre de ce type de dossier est la manière dont l'achat s'est fait. Tout ce qui montre que vous avez agi comme quelqu'un d'attentif a du poids. Rassemblez ces éléments avant d'être entendu, et photographiez-les.

• La facture, le reçu ou le simple justificatif de paiement, avec la date, le montant, le moyen utilisé et le nom de la personne qui a reçu l'argent, ou à défaut la trace du virement.
• L'annonce d'origine, en capture d'écran avec la date, le nom du vendeur, le prix demandé et la description de l'objet, avant qu'elle ne soit retirée de la plateforme.
• Les messages échangés avec le vendeur : questions posées sur l'origine, réponses obtenues, négociation du prix. Ils montrent ce que vous avez demandé et ce qu'on vous a répondu.
• Les éléments qui identifient le vendeur : nom, adresse, numéro de téléphone, copie de pièce d'identité s'il vous l'a montrée, lieu de la rencontre.
• Les numéros de série, les photographies de l'objet, les documents d'origine ou les notices, qui permettent de vérifier s'il a été déclaré volé.
• Une comparaison avec le prix habituel pour un objet semblable, avec les annonces de référence, car un prix très inférieur au marché peut peser dans l'appréciation.
• Les preuves des vérifications que vous avez faites avant d'acheter : consultation d'un registre, demande de justificatifs, essais de contact.
• Les noms de ceux qui étaient présents lors de l'achat et qui peuvent confirmer les circonstances.

Rendre l'objet, nommer le vendeur, expliquer le prix : les choix à faire avant l'audition

Lorsqu'on vous interroge sur un achat, vous avez à décider très vite, et chaque option a un prix.

Remettre l'objet ou attendre. Remettre spontanément le bien montre que vous n'avez rien à cacher, mais cela peut aussi être lu comme une reconnaissance de sa provenance. Attendre risque de laisser croire à une résistance. La décision se prend avec l'avocat, en connaissant le contenu de ce qui vous est reproché.

Nommer le vendeur. Dire qui vous a vendu l'objet est souvent votre meilleur argument : vous montrez un parcours, une transaction, une absence de lien avec l'infraction d'origine. Mais encore faut-il pouvoir le nommer et le retrouver, et la manière de le faire compte, car ce que vous dites peut engager d'autres personnes.

Expliquer le prix. Un prix nettement inférieur à la valeur normale est l'un des éléments qui font soupçonner l'origine. Il faut donc pouvoir expliquer pourquoi vous l'avez trouvé normal : état de l'objet, urgence du vendeur, absence de boîte, comparaison avec d'autres annonces. Mieux vaut y réfléchir avant d'être questionné.

Dire ce que vous avez vérifié. La défense typique de l'achat d'origine suspecte consiste à montrer que vous avez cherché à vérifier. Si vous n'avez rien vérifié, ne prétendez pas le contraire ; l'avocat saura comment présenter les choses sans rien inventer.

Les gestes à éviter quand un bien acheté est mis en cause

Ces gestes naissent de la peur, de la honte ou du désir de régler vite. Presque tous aggravent la situation.

• Ne contactez pas le vendeur pour obtenir un remboursement ou « mettre les choses au clair » avant d'avoir parlé à un avocat : l'échange peut être lu comme une concertation.
• Ne revendez pas, ne donnez pas et ne cachez pas l'objet en attendant : cela ressemble à une dissimulation et peut créer une nouvelle accusation.
• N'inventez pas de justificatif, de facture ou de message pour étayer votre version : une pièce fausse est bien plus grave que l'absence de pièce.
• Ne dites pas « je ne me suis posé aucune question » sans réfléchir à l'effet de cette phrase : elle peut être utilisée contre vous si le prix ou les circonstances prêtaient à doute.
• N'effacez pas l'annonce, les messages ni les relevés bancaires qui concernent l'achat, même s'ils vous paraissent gênants.
• Ne parlez pas de l'affaire dans un groupe de messagerie ou sur une plateforme de vente : vos propos sont lus par ceux qui cherchent des éléments.
• Ne signez pas un procès-verbal que vous n'avez pas lu en entier, ou dont vous n'avez pas eu la traduction orale.
• Ne vous laissez pas convaincre de « tout reconnaître pour en finir » : la reconnaissance se paie plus tard.

Questions à poser à l'avocat sur le recel et sur l'achat de biens d'origine suspecte

Ces questions font apparaître la différence entre ces figures, qui décide de la stratégie. Posez-les avant toute déclaration.

• Quelle figure précise m'est reprochée : le recel, qui suppose la connaissance de l'origine, ou l'achat de biens d'origine suspecte, qui sanctionne le défaut de précaution ?
• Qu'est-ce qui, dans mon dossier, peut montrer que je ne connaissais pas l'origine, et qu'est-ce qui peut laisser penser le contraire ?
• Le but de profit joue-t-il un rôle dans ma situation, et comment l'argumenter si je n'ai rien revendu ?
• Comment le prix payé, la qualité du vendeur et les circonstances de l'achat seront-ils appréciés ?
• Quelles vérifications aurais-je dû faire, et comment présenter celles que j'ai réellement faites ?
• Que devient le bien saisi, et quelles démarches permettent de le récupérer ou d'être indemnisé ?
• Puis-je agir contre le vendeur, et quel serait l'effet d'une telle action sur ma propre défense ?
• Comment sont organisés les honoraires, phase par phase, et quel accord écrit est prévu ?

Demandez aussi à l'avocat de distinguer, dans votre cas, ce qui relève des faits et ce qui relève d'une appréciation. Ce partage vous indique où se jouera la discussion.

Quand l'achat a été fait à l'étranger ou le bien se retrouve dans un autre pays

Un achat transfrontalier complique la défense à chaque étape. La première difficulté est la preuve : le reçu est dans une autre langue, l'annonce a disparu d'une plateforme étrangère, le vendeur est introuvable sous le nom qu'il a donné. Plus le temps passe, plus il devient difficile de retrouver une trace, et il faut agir vite pour faire conserver ce qui peut l'être.

La traduction est une autre contrainte. Les messages avec un vendeur étranger, les factures et les certificats doivent être traduits pour être produits devant une autorité italienne, et parfois accompagnés d'une formalité de légalisation. Demandez à l'avocat lesquels de ces documents sont utiles, pour ne pas payer des traductions superflues.

Le bien, de son côté, peut avoir franchi une frontière. Il peut avoir été volé dans un pays, acheté dans un autre et saisi dans un troisième, ce qui multiplie les autorités concernées et ralentit tout. Le courrier est lent, les fuseaux horaires compliquent les appels, et les consulats ne peuvent qu'informer et orienter.

Si vous êtes voyageur, souvenez-vous que ce qui paraît un achat anodin sur un marché peut, ailleurs, attirer l'attention d'un contrôle. Conservez les reçus, photographiez l'objet et le lieu de l'achat, et demandez toujours un justificatif écrit, même sommaire.

Les termes qui reviendront sur les convocations et les procès-verbaux

Ces mots reviennent dans les convocations et dans les procès-verbaux. Les comprendre permet de savoir ce que l'on vous reproche réellement.

• Recel : l'infraction qui consiste à acquérir ou à recevoir des biens provenant d'une infraction en connaissant leur origine. La connaissance est l'élément décisif.
• Achat de biens d'origine suspecte : la figure moindre qui sanctionne celui qui acquiert des biens dont la qualité, la condition du vendeur ou le prix permettaient de soupçonner l'origine illicite.
• Élément intentionnel : l'état d'esprit exigé pour l'infraction. Pour le recel, la connaissance de l'origine ; pour l'achat suspect, il suffit de ne pas s'être informé.
• But de profit : l'intention de tirer un avantage du bien. Il est exigé pour le recel, mais non pour l'achat de biens d'origine suspecte.
• Infraction d'origine : celle qui a permis de se procurer le bien, par exemple un vol. Le lien avec elle est ce qui déclenche les poursuites.
• Saisie : la prise du bien par l'autorité, qui ne préjuge pas de l'issue mais prive de l'objet pendant la procédure.

Comment le cabinet aborde un dossier de recel ou d'achat suspect

Le cabinet commence par déterminer la figure en cause, car elle commande la stratégie. Il lit la convocation ou le procès-verbal, regarde comment l'achat s'est déroulé et cherche les éléments qui montrent ce que vous saviez, ce que vous avez vérifié et ce que le prix permettait de penser. Il indique ensuite ce qu'il faut dire, ou ne pas dire, lors de l'audition à venir.

La prise de contact se fait par message ou par courriel à l'adresse avvmassimoromano@gmail.com, avec des photographies lisibles de l'annonce, des messages, du reçu et des actes reçus. L'échange initial est gratuit, couvert par le secret de l'avocat et possible à toute heure, y compris la nuit et les jours fériés. Il débouche sur une appréciation de la phase où se trouve l'affaire et sur la liste de ce qu'il faut faire avant la prochaine échéance.

Le mandat se donne par écrit, phase par phase, avec des honoraires convenus avant de commencer chacune. Quand l'achat ou le vendeur se trouvent à l'étranger, le cabinet coordonne un confrère local, organise les traductions et reste l'interlocuteur unique de la famille. Les sièges de Rome, Milan et Naples accueillent les rendez-vous en personne, et les échanges à distance sont courants. Les langues de travail sont l'italien et le français, avec un interprète pour d'autres langues si besoin.