Victime d'une infraction dans un autre pays européen

Le voyageur agressé, l'expatrié trompé, le proche d'une victime

Vous lisez peut-être ceci depuis une chambre d'hôtel, après avoir été volé, agressé ou escroqué pendant un voyage dans un pays dont vous ne parlez pas la langue. Le commissariat vous a pris la déposition en quelques minutes, dans une langue que vous n'avez pas vérifiée, et on vous a remis un papier sans que vous sachiez ce qu'il autorise ni ce qu'il oblige à faire. Vous cherchez à savoir si votre plainte existe réellement, et si quelqu'un va s'en occuper après votre départ.

Vous pouvez aussi être installé depuis des années dans un autre État européen, où vous avez été trompé par un vendeur, un employeur ou un partenaire d'affaires. Les faits sont survenus là-bas, mais vos preuves, vos messages et vos versements sont répartis entre plusieurs pays. Vous voulez savoir devant quelles autorités déposer plainte, et si les droits reconnus aux victimes valent aussi pour vous parce que vous êtes étranger.

D'autres lecteurs arrivent parce qu'un proche a été victime et ne peut plus agir lui-même : un parent âgé, un enfant, un conjoint hospitalisé. Ils veulent comprendre ce que la famille peut faire à sa place, quels documents réunir, et s'il faut prévenir le consulat. Ils s'inquiètent aussi de savoir si l'auteur est connu, s'il est en liberté, et s'ils seront informés de ce qui lui arrivera.

Ces situations ont en commun une inquiétude linguistique autant que juridique : être entendu dans une langue qu'on comprend, et ne pas perdre de droits parce qu'on rentre chez soi. Le cabinet intervient surtout pour accompagner la victime dans la procédure italienne, ou pour coordonner avec des confrères lorsque les faits ont eu lieu ailleurs.

Rentrer chez soi après une infraction : travail, soins, assurances

Après une infraction subie à l'étranger, le retour à la vie ordinaire est plus compliqué qu'on ne l'imagine. Il faut d'abord gérer ce qui a été perdu ou volé : papiers d'identité, cartes bancaires, téléphone, clés. Chaque démarche exige des justificatifs qui se trouvent dans le pays des faits, et le procès-verbal de la plainte devient la pièce qui ouvre la plupart des portes : opposition aux cartes, remplacement des documents, déclaration à l'assureur. Sans copie lisible de cette plainte, les démarches s'enlisent.

Vient ensuite la question des soins. Une personne blessée peut avoir été soignée sur place, parfois dans l'urgence et sans recevoir de compte rendu dans sa langue. À son retour, son médecin habituel a besoin d'un certificat et des examens pratiqués, faute de quoi le suivi repart du début et les preuves médicales, précieuses pour la procédure, se dispersent. Les arrêts de travail, la reprise de l'activité, la peur de retourner sur les lieux ou de reprendre un moyen de transport pèsent aussi sur la vie de travail et de famille.

Les assurances demandent des délais de déclaration que l'on ne connaît pas en voyage, et elles réclament le procès-verbal, les factures et parfois des traductions. Un employeur peut exiger des justificatifs d'absence, et il faut prévoir qui parlera à sa place si la victime est trop éprouvée. Pour les enfants, un événement vécu pendant un séjour peut se traduire par des difficultés scolaires ou de sommeil. Ces conséquences concrètes ne sont pas juridiques, mais elles comptent dans la manière dont une victime pourra, plus tard, décrire le préjudice subi.

Porter plainte sur place ou chez soi : les arbitrages avant le départ

Le choix qui pèse le plus lourd est celui de l'endroit de la plainte. Déposer sur place permet à l'enquête de commencer là où sont les témoins, les caméras et les traces, mais la procédure se déroulera dans une langue que vous ne maîtrisez pas, et vous devrez en suivre l'évolution à distance. Déposer dans votre pays de résidence est plus simple pour vous, et l'Union reconnaît cette possibilité, mais il faudra que la plainte soit transmise à l'État compétent, avec les délais et les pertes d'information que cela suppose. Il n'y a pas de bonne réponse évidente ; il y a un prix à chaque option.

Un autre arbitrage concerne le moment du départ. Rester quelques jours de plus pour compléter la déposition, faire examiner une blessure ou identifier un suspect coûte du temps et de l'argent, mais ces gestes sont plus difficiles à accomplir à distance. Partir tout de suite apaise, et peut priver la procédure d'éléments qui ne se reconstitueront pas. Avant de quitter le pays, laissez au moins une adresse, un moyen fiable d'être joint et le nom d'une personne qui peut recevoir les courriers.

Reste le choix de l'accompagnement. Vous pouvez avancer seul, en comptant sur les informations données aux victimes, ou faire appel à un avocat qui lira les actes, suivra l'enquête et saura quelles démarches sont nécessaires pour demander réparation. L'avocat ne remplace pas le parquet, mais il vous permet de rester présent dans une procédure qui continue sans vous.

Ce qu'il faut emporter avant de quitter le pays des faits

Une victime qui rentre chez elle emporte, sans le savoir, la plus grande partie des preuves de ce qui s'est passé. Il est donc utile de rassembler certains documents avant le départ, parce qu'il sera difficile de les retrouver ensuite.

• La copie de la plainte, avec le nom du service qui l'a reçue, la date et l'heure du dépôt, et si possible le numéro de la procédure.
• La traduction, même sommaire, de ce que vous avez déclaré, ou au moins l'attestation qu'un interprète était présent lorsque vous avez signé.
• Les certificats médicaux et les comptes rendus des soins reçus, avec les radiographies ou examens qui les accompagnent.
• Les photographies des lieux, des blessures, des objets endommagés, avec la date de prise de vue intacte dans le fichier.
• Les noms et les coordonnées des personnes présentes : voisins, serveurs, chauffeurs, autres voyageurs, hôtelier.
• Les justificatifs de ce qui a été volé ou détruit : factures, certificats de conformité, relevés bancaires des paiements frauduleux.
• Les messages, courriels et captures d'écran échangés avec la personne mise en cause, enregistrés sans modification.
• L'adresse où l'on peut vous écrire dans le pays des faits, et celle d'un proche qui pourra réceptionner une convocation.

Mettez-les dans un seul dossier, numérisé et sauvegardé dans un autre endroit que votre téléphone.

Les questions à poser quand les faits se sont produits ailleurs

Une victime a le droit de poser des questions et de recevoir des réponses dans une langue qu'elle comprend. Voici celles qui éclairent le plus souvent une situation à cheval sur plusieurs pays.

• Où ma plainte a-t-elle été enregistrée, et dans quel État l'enquête se déroule-t-elle réellement ?
• Qui est en charge du dossier, et comment puis-je savoir où il en est sans passer par un intermédiaire ?
• Puis-je suivre la procédure dans ma langue, et pour quels actes un interprète ou une traduction m'est-il dû ?
• Dois-je me constituer partie à la procédure pour être entendu sur le préjudice, et à quel moment faut-il le faire ?
• Quelles informations sont données à la victime lorsque la personne mise en cause est libérée ou que la mesure qui la concerne change ?
• Une mesure de protection peut-elle être demandée si je crains de nouvelles menaces, et sur quelle évaluation du risque ?
• Quelle voie existe pour demander une réparation lorsque l'auteur est inconnu ou n'a pas les moyens de payer ?
• Quels sont les délais à respecter pour déposer une demande, et partent-ils de la date des faits ou de celle de la décision ?
• Qui prend en charge les frais de traduction, de déplacement et d'avocat, et lesquels sont remboursables ?

Si vous ne comprenez pas une réponse, demandez qu'elle soit reformulée : vous n'avez pas à deviner ce qui vous concerne.

Victime entre la France et un autre pays : ce que la distance change

La distance modifie la manière même de se défendre comme victime. Dans la procédure, l'audience, la convocation à un interrogatoire ou la consultation du dossier se font dans le pays des faits, alors que vous êtes revenu chez vous. Les courriers circulent lentement, certains arrivent à une ancienne adresse, et une convocation peut vous parvenir quand la date est déjà passée. Il faut donc indiquer dès la plainte un moyen de communication sûr et, si possible, désigner une personne de confiance sur place.

Les documents que vous produisez ont besoin de formalités. Un certificat médical établi dans votre pays doit parfois être traduit pour être lu par un magistrat étranger, et les pièces qui viennent de l'étranger doivent être traduites pour être versées au dossier italien. Les traductions prennent du temps, et il vaut mieux demander une traduction des pièces essentielles que de multiplier les documents accessoires. Le consulat de votre pays peut orienter vers des traducteurs et des avocats, rappeler les formalités et, dans certains cas, aider à rentrer, mais il ne mène pas l'enquête et ne peut pas la suivre à votre place.

Les échanges avec les autorités se heurtent aux fuseaux horaires et aux jours fermés. Un bureau étranger qui ne répond qu'à certaines heures, un greffe qui n'accepte les dépôts que sur place, un fax qui ne passe plus : tout cela allonge les délais. Quand les faits relèvent de plusieurs pays, il faut coordonner les avocats de chacun pour que la victime ne soit pas entendue à plusieurs reprises sur les mêmes points et que ses déclarations restent cohérentes. L'avocat joue ici le rôle de relais qui connaît les systèmes concernés.

Comment le cabinet accompagne une victime depuis l'étranger

Le cabinet accompagne des victimes dont les faits ont eu lieu en Italie, ou dont la procédure concerne l'Italie et un autre pays. Pour commencer, il suffit d'envoyer un message à l'adresse avvmassimoromano@gmail.com ou d'appeler le cabinet, en indiquant brièvement ce qui est arrivé, où, et si une plainte a déjà été déposée. Vous pouvez joindre la copie de la plainte, des photographies lisibles de vos documents et, si vous les avez, les certificats médicaux.

Dans l'entretien d'ouverture, l'avocat vérifie où en est la procédure, quelle autorité a reçu la plainte et à quel stade vous pouvez intervenir. Il vous explique ce que la victime peut faire elle-même et ce qui demande un avocat, par exemple le suivi du dossier, la consultation des actes ou la demande de réparation. L'entretien peut se tenir en français, en italien ou en anglais, avec un interprète si nécessaire, par téléphone ou par visioconférence pour ceux qui sont déjà rentrés.

Le cabinet travaille depuis Rome, Milan et Naples et peut se déplacer devant les autorités de ces villes. Lorsque les faits se sont déroulés dans un autre pays, il se met en relation avec un confrère local, à qui il transmet les pièces traduites, et il vous informe des démarches propres à chaque État. Il ne promet ni condamnation ni indemnité : il explique les voies ouvertes, il rédige les actes nécessaires et vous tient au courant par écrit des étapes de la procédure, afin que vous restiez présent même à distance.

Ce qui fragilise la position d'une victime

Les victimes se fragilisent souvent elles-mêmes, par des gestes compréhensibles mais coûteux. Voici ceux qu'il vaut mieux éviter.

• Ne signez pas une déposition dans une langue que vous ne lisez pas, sans interprète : ce que vous signez devient votre version, y compris ses erreurs.
• Ne retouchez ni les photographies ni les messages : une pièce modifiée perd sa valeur, même si la modification était minime.
• Ne contactez pas la personne mise en cause pour réclamer des excuses ou un arrangement : ces échanges peuvent être lus comme un renoncement ou comme une pression.
• Ne publiez pas le récit des faits sur les réseaux sociaux, ni le nom de la personne que vous soupçonnez : vous pourriez vous exposer vous-même à une plainte.
• N'attendez pas d'être rentré pour faire examiner une blessure : l'état du corps évolue et les preuves s'effacent.
• Ne jetez pas les objets liés aux faits, les vêtements ou les emballages, même s'ils vous rappellent l'événement.
• Ne négligez pas les courriers qui arrivent après votre départ : ils peuvent contenir une convocation ou la notification d'une décision.
• Ne renoncez pas à une réparation parce que la démarche semble lointaine : renseignez-vous sur la voie disponible avant que le délai ne passe.

Les mots du dossier de la victime

Un dossier de victime comporte des mots qui reviennent à chaque étape. Les comprendre permet de lire les courriers sans angoisse.

• Plainte : l'acte par lequel vous signalez les faits aux autorités. Elle déclenche l'enquête, mais ne vous donne pas à elle seule la qualité de partie à la procédure.
• Évaluation individuelle du risque : l'examen de votre situation pour décider si vous avez besoin d'une protection particulière.
• Protection : les mesures destinées à vous éviter de nouvelles menaces ou un nouveau contact avec la personne mise en cause.
• Personne mise en cause : celle que l'enquête soupçonne. Vous avez le droit d'être informé de sa remise en liberté, le cas échéant.
• Indemnisation : la réparation du préjudice, qui peut venir de l'auteur ou, dans certains cas, d'un mécanisme public ; la voie dépend du pays où les faits se sont produits.
• État de résidence : le pays où vous habitez. Vous pouvez y déposer plainte pour des faits survenus ailleurs, qui sera ensuite transmise.
• Traduction des décisions essentielles : le droit de comprendre ce qui vous concerne dans votre langue, y compris la plainte et les décisions principales.

Gardez une trace de chaque courrier reçu, avec la date : elle fixe souvent le point de départ des démarches.