Ce que ce cabinet ne fait pas

Ce que coûte une mauvaise adresse, en temps, en argent et en confiance

Se tromper de porte, quand une procédure est en cours, a un prix que l'on mesure rarement tout de suite. Le premier est le temps. Une famille qui contacte un cabinet pour une démarche qu'il ne traite pas perd des jours, parfois des semaines, avant d'être orientée ailleurs. Dans une affaire pénale, où les échéances sont courtes, ce retard peut compter : une audience approche, un délai court, un acte non répétable est annoncé.

Le deuxième est l'argent. Des honoraires versés pour un service qui n'aboutira pas, des traductions faites pour un dossier qui sera repris par un autre, des déplacements inutiles s'ajoutent. Il vaut mieux demander dès le premier échange ce que l'avocat fait et ne fait pas, et à quelles conditions. Un cabinet qui dit non clairement rend un service.

Le troisième est la confiance. Une personne à qui l'on a laissé espérer un résultat, ou qui découvre trop tard que l'avocat n'était pas inscrit dans le pays concerné, se sent trompée, et cette impression se transmet à la famille. C'est pourquoi cette page existe : pour dire à l'avance où sont les limites. Savoir où elles sont évite des semaines perdues et permet de chercher au bon endroit ce qui se trouve ailleurs. Cela vaut pour les personnes détenues, pour leurs proches, pour les entreprises et pour ceux qui cherchent simplement une information.

Qui arrive sur cette page, et ce qu'il espère trouver

Il y a celui qui cherche une promesse. Il a lu des sites où l'on annonce des résultats, des taux, des cas résolus, et il voudrait entendre que son affaire se règlera. Il est souvent déçu de lire ici qu'aucun avocat ne peut promettre une issue pénale ; il est aussi, parfois, soulagé de rencontrer un langage plus franc.

Il y a la famille d'une personne détenue à l'étranger, qui espère que le cabinet pourra plaider devant les juridictions d'un autre pays, alors que seul un avocat inscrit dans ce pays peut le faire. Elle cherche un coordinateur et découvre qu'il lui faut aussi un confrère local.

Il y a la personne qui a un problème civil, familial ou administratif — un litige de voisinage, un recouvrement, un divorce, un permis de conduire contesté — et qui cherche « un avocat » sans distinguer les domaines. Il y a celle qui veut effacer une trace sur internet, faire supprimer une notice dans un délai fixe, ou obtenir l'effacement d'une condamnation hors des conditions prévues. Il y a enfin celui qui voudrait un contact informel avec un magistrat ou un enquêteur. Cette page répond à chacun : voici ce que ce cabinet peut et ne peut pas faire, et vers qui se tourner pour le reste.

Les pièces à avoir sous la main avant de poser la question

Un premier échange est plus utile quand le dossier est prêt, même incomplet. Voici ce qui permet de savoir rapidement si le cabinet est le bon interlocuteur.

• Le document qui a déclenché l'inquiétude : convocation, notification, avis de saisie, mandat, décision, avec sa date de réception.
• Le pays, la ville et l'autorité concernés, car ils déterminent quel avocat peut intervenir et dans quelle langue.
• Une chronologie courte et factuelle de ce qui s'est passé, sans commentaires, pour comprendre la nature de l'affaire.
• La situation de la personne : détenue, libre, sous mesure, de passage ou résidente, et sa nationalité.
• Le nom de l'avocat déjà intervenu, s'il y en a un, et ce qu'il a fait ou demandé.
• Les échéances connues : audience, délai de réponse, rendez-vous, voyage prévu.
• Ce que vous attendez exactement du cabinet : conseil, défense, coordination avec un confrère, traduction de l'enjeu.
• Vos coordonnées et la langue dans laquelle vous voulez être contacté.

Si vous n'avez pas tout, écrivez quand même : mieux vaut un message imparfait aujourd'hui qu'un dossier parfait trop tard.

Les choix qui s'offrent à qui cherche un avocat

Le premier choix est de savoir si l'affaire est pénale. Si oui, la suite dépend du pays : seul un avocat inscrit dans le pays peut plaider devant ses juridictions. Si l'affaire se déroule en Italie, le cabinet peut intervenir directement ; si elle se déroule ailleurs, il peut coordonner et préparer ce qui relève de l'Italie, en s'appuyant sur un confrère local. Le prix de la confusion est du temps perdu et parfois des mauvais conseils.

Le deuxième choix est de décider ce que l'on attend de l'avocat. Une défense, une analyse du dossier, un avis sur la stratégie, une aide pour trouver un confrère à l'étranger : ces services n'ont pas le même coût ni les mêmes limites. Il faut en parler franchement au début, et obtenir un accord écrit.

Le troisième choix est de savoir à qui s'adresser quand l'affaire n'est pas pénale. Un litige civil, un contentieux de famille, un recouvrement ou une démarche administrative demandent un avocat qui pratique ces matières, et le cabinet peut dire clairement qu'il n'est pas le bon interlocuteur. Enfin, il faut choisir de ne pas céder à ceux qui promettent : un avocat qui promet un résultat dit quelque chose de faux, et celui qui parle d'un contact informel avec la personne qui décide de l'affaire propose quelque chose que la profession interdit.

Les gestes à éviter quand on cherche de l'aide

Dans l'urgence, on prend parfois les mauvaises décisions. Voici ce qu'il vaut mieux éviter.

• Ne pas payer un intermédiaire qui promet une libération, une suppression ou un arrangement : aucun avocat sérieux ne peut les assurer.
• Ne pas choisir un avocat sur la seule foi de résultats affichés : ces annonces ne mesurent rien d'utile pour votre affaire.
• Ne pas demander un contact informel avec un magistrat, un enquêteur ou un fonctionnaire : l'idée seule peut vous nuire.
• Ne pas attendre d'un cabinet situé en Italie qu'il plaide dans un autre pays sans confrère local : il n'en a pas le droit.
• Ne pas envoyer le dossier à plusieurs cabinets en même temps sans le dire : les conflits d'intérêts se règlent mal après coup.
• Ne pas cacher à l'avocat un élément défavorable : il vaut mieux qu'il le sache de vous que de l'autre partie.
• Ne pas publier sur les réseaux le contenu des échanges avec l'avocat : la confidentialité se perd.
• Ne pas signer de mandat ou d'engagement d'honoraires sans l'avoir lu en entier.

Si vous avez déjà fait l'un de ces gestes, ce n'est pas irréparable : dites-le à l'avocat que vous choisirez, il sait comment le traiter.

Les questions à poser à tout avocat, y compris à nous

Ces questions valent pour n'importe quel cabinet, et nous y répondons volontiers.

• Êtes-vous inscrit dans le pays où se déroule la procédure, et sinon, avec quel confrère travaillez-vous ?
• Que ferez-vous concrètement dans mon dossier, et que ne ferez-vous pas ?
• Qui sera mon interlocuteur, et comment puis-je le joindre en cas d'urgence ?
• Quels honoraires sont dus, pour quelles étapes, et quels frais viennent s'y ajouter ?
• Annoncez-vous un résultat ? Si oui, sur quelle base, et pourquoi un tel engagement serait-il possible ?
• Comment gérez-vous les conflits d'intérêts si plusieurs personnes sont mises en cause dans la même affaire ?
• Dans quelles langues puis-je communiquer avec vous, et qui traduit les actes ?
• Que se passe-t-il si je veux changer d'avocat en cours de route ?

Un avocat qui répond clairement à ces questions travaille dans un cadre que vous pouvez suivre. Un avocat qui esquive vous apprend déjà quelque chose.

Quand l'affaire se déroule hors d'Italie

Une grande partie des demandes concerne des personnes arrêtées, poursuivies ou recherchées dans un autre pays. Dans ce cas, le cabinet ne se substitue pas à l'avocat local. Seul un avocat inscrit dans un pays peut plaider devant ses juridictions, et pour une affaire hors d'Italie, il faut donc un confrère sur place. Le cabinet peut vous aider à en trouver un, coordonner, préparer ce qui relève de l'Italie et rester le point de contact francophone ou italophone de la famille.

Cette division du travail a des conséquences pratiques. Les honoraires du confrère local sont distincts de ceux du cabinet et se règlent avec lui. Les actes sont rédigés dans la langue du pays, et il faut des traductions fiables. Les fuseaux horaires, les jours fériés et les délais de poste décalent les échanges. Les documents d'état civil ou de revenu doivent parfois être légalisés.

Le consulat de votre pays peut visiter la personne détenue, prévenir la famille avec son consentement et fournir une liste d'avocats ; il ne plaide pas et ne paie pas les honoraires. Quand deux pays sont concernés, les défenseurs de chacun doivent se parler pour que les déclarations ne se contredisent pas. Nous le disons dès le premier échange : ce que nous faisons depuis l'Italie, ce que le confrère local fait chez lui, et ce que la famille doit préparer.

Les mots de la relation entre un avocat et ses clients

Les documents d'un cabinet utilisent un vocabulaire précis. Voici les termes à connaître avant de signer quoi que ce soit.

Le mandat est l'accord écrit par lequel vous confiez votre dossier à l'avocat ; il précise ce que celui-ci fait et ce qu'il ne fait pas. La procuration est le document qui lui donne le pouvoir d'agir en votre nom, utile quand vous êtes à l'étranger. Les honoraires sont la rémunération de l'avocat, fixée à l'avance, pour des étapes définies ; les frais s'y ajoutent.

Le confrère local ou correspondant est l'avocat inscrit dans le pays où se déroule la procédure, seul habilité à plaider devant ses juridictions. La coordination est le travail qui consiste à faire parler ensemble les avocats de plusieurs pays. Le conflit d'intérêts apparaît quand les intérêts de deux clients dans la même affaire divergent. La confidentialité protège les échanges entre l'avocat et son client. Enfin, un résultat promis est ce qu'aucun avocat ne peut offrir.

Comment le cabinet vous répond, et ce qu'il vous dit dès le départ

Le contact se prend par téléphone ou par courriel, en français ou en italien. Écrivez en quelques phrases ce qui s'est passé, où, et ce que vous cherchez. Nous répondons en disant d'abord si le cabinet est le bon interlocuteur. Si ce n'est pas le cas, nous vous orientons : vers un confrère local, vers une autre matière, vers un service que nous ne fournissons pas. Cette réponse vaut mieux qu'un rendez-vous inutile.

Si le cabinet peut intervenir, nous expliquons ce que nous ferons, ce que nous ne ferons pas, les honoraires et les étapes. Nous ne promettons aucune issue : une défense pénale n'est pas un produit dont on peut annoncer le résultat. Nous ne faisons pas de contact informel avec ceux qui décident de l'affaire. Nous ne prétendons pas plaider hors d'Italie sans confrère local.

Le mandat se donne par écrit, avec une procuration si nécessaire. Nos bureaux de Rome, Milan et Naples reçoivent les clients quand une rencontre est utile ; les échanges peuvent aussi se faire à distance, par un dossier protégé. Nous vous disons clairement ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il faut préparer. Si, au cours du dossier, vous préférez changer d'avocat, nous vous aidons à transmettre les pièces. Notre objectif est que vous sachiez, à chaque étape, où vous en êtes.