Chasse, pêche et espèces protégées

Un trophée dans la valise, un permis expiré : les choix qui s'ouvrent au contrôle

Le choix qui vient d'abord concerne la parole. Un agent a trouvé dans votre véhicule ou votre bagage un animal, une partie d'animal, un équipement de pêche ou un trophée, et il vous demande d'où cela vient. Répondre sur-le-champ donne l'impression de dissiper un malentendu, mais dans cette matière un détail change tout : l'espèce, le lieu, la date, le moyen utilisé. Une réponse approximative dite avec bonne foi peut ensuite se révéler inexacte, et c'est cette inexactitude qui sera retenue. Vous pouvez répondre sur votre identité et demander un interprète et un avocat avant de décrire quoi que ce soit.

Un autre choix touche aux titres. Si vous avez une licence, une autorisation ou une assurance, ne les présentez pas de mémoire : donnez les documents tels qu'ils sont, et demandez qu'on en note la remise. Si vous n'en avez pas sur vous, dites-le simplement et proposez de les faire parvenir ; ne tentez pas d'en reconstituer le contenu.

Il y a ensuite le choix de ce que l'on fait du matériel et des spécimens. N'essayez ni de les cacher, ni de les jeter, ni de les confier à un tiers. La saisie fait partie de la procédure ; un geste de dissimulation se lit comme un aveu.

Enfin, si le transport transfrontalier est en cause, ne cherchez pas à régulariser vous-même après coup. Les règles internationales qui encadrent le transport de spécimens ou de parties d'animaux ne se règlent pas par une démarche improvisée, et un document obtenu tardivement ne remplace pas celui qui manquait au moment du contrôle.

Ce que la saisie change pour un chasseur, un pêcheur ou un voyageur

Dans la vie de tous les jours, cette matière touche des personnes qui ne se pensent pas concernées. Le chasseur étranger venu pour une saison perd son arme, ses équipements, parfois son véhicule, et se retrouve sans autorisation de voyager avec ce matériel ; son séjour est interrompu et les proches qui l'attendent ne savent rien. Le pêcheur de loisir qui découvre qu'il se trouvait dans une aire marine protégée apprend que son plaisir du week-end est une procédure.

Le voyageur qui rapporte un souvenir, une corne, une coquille, un objet fabriqué à partir d'une partie d'animal, est celui qui se fait le plus surprendre. Ce qui s'achète librement sur un marché peut être interdit au passage de la frontière, et le fait d'avoir payé l'objet ne le légitime pas. Les conséquences sont d'abord pratiques : un vol retardé, un bagage retenu, une somme à régler, un document en langue étrangère que l'on ne comprend pas.

Pour ceux qui vivent de la chasse ou de la pêche, guides, loueurs de bateaux, organisateurs de séjours, l'enjeu dépasse l'objet saisi : une licence suspendue, une activité interrompue, des clients à prévenir, des contrats à honorer. Les assureurs et les banques n'apprécient pas non plus ce genre de nouvelle.

Pour tous, il y a la question de l'après : un dossier ouvert pour une espèce protégée peut poser problème lors d'un renouvellement de permis dans le pays d'origine, lors d'un voyage futur ou d'une demande d'autorisation. Mieux vaut le dire à l'avocat dès l'entretien initial.

Pour les parents qui accompagnent un enfant à une partie de pêche en mer, ou pour les amis invités sur un bateau, la surprise est la même : celui qui tenait la canne n'est pas toujours celui qui est responsable du lieu, et la personne qui a loué le bateau répond de ce qu'elle a indiqué. Gardez la trace de qui a décidé de l'endroit, de qui a fourni le matériel et de qui a payé, car ces éléments se lisent dans la qualification des faits.

Les gestes qui compliquent un dossier d'espèces protégées

• Ne pas se débarrasser du spécimen, du matériel ou des appâts. Une disparition après le contrôle ressemble à une dissimulation.
• Ne pas essayer d'obtenir un permis ou une autorisation après coup pour l'exhiber. Un document daté après les faits ne prouve rien et attire l'attention.
• Ne pas signer un procès-verbal sans traduction fiable. Vous êtes lié par chaque phrase, dont l'espèce et le lieu mentionnés.
• Ne pas publier de photos de chasse, de pêche ou de trophée. Elles datent et situent les faits, parfois contre vous.
• Ne pas appeler le guide, le loueur ou les compagnons pour accorder les versions. Des récits trop proches paraissent concertés.
• Ne pas supprimer vos messages ni vos photos. Un effacement tardif se voit, alors qu'une photo peut établir le lieu et l'heure.
• Ne pas contester sur place la qualification d'une espèce. La discussion se fait avec un avocat, sur pièces.

Ces interdits ont une même raison : tout ce que vous faites après le contrôle est lu à la lumière de ce que vous avez fait avant.

Les documents qui permettent de situer l'espèce, le lieu et le titre

Réunissez ces éléments dans le même dossier, papier et numérique, et confiez-en une copie à un proche. Tout ne sera pas disponible tout de suite ; commencez par ce qui est à portée de main.

• Votre licence, vos autorisations et votre assurance, avec leurs dates de validité : elles montrent ce que vous aviez le droit de faire.
• Le contrat avec le guide, l'organisateur ou le loueur, et les messages échangés : ils établissent qui avait indiqué le lieu et la période.
• Les photos des spécimens, du matériel et du lieu, avec leur date et leur heure d'origine.
• Les cartes ou relevés de position de votre sortie : elles permettent de situer si vous étiez dans une zone protégée.
• Les factures d'achat d'un souvenir ou d'un objet : elles montrent d'où il vient et à quel prix.
• Les documents de transport du bateau, du véhicule ou du colis, avec les coordonnées du transporteur.
• La photo de tout papier remis par les agents, avec le nom du service, la date et l'heure.
• Les coordonnées d'un proche prêt à recevoir des documents et à prévenir l'employeur.

Comment le cabinet suit les dossiers d'espèces et de trophées

Le cabinet a son siège à Rome, avec des bureaux à Milan et à Naples. Le mandat se donne par téléphone ou par courriel, aux coordonnées publiées sur cette page. Un proche peut le faire à votre place, avec le nom de la personne, le lieu, l'heure, le service concerné et la nature de ce qui a été trouvé.

L'entretien initial se fait en français. L'avocat vous demande de décrire dans l'ordre : où vous étiez, ce que vous faisiez, avec quel matériel, quel titre vous aviez, ce que l'on vous a dit, ce qui a été saisi. On ne vous demande pas de justifier mais de raconter. Ensuite il vous explique si l'affaire touche l'espèce, le lieu, la période, le moyen, la quantité ou le titre, et quelles pièces il faut réunir.

Quand l'affaire touche le transport transfrontalier d'un spécimen ou d'un trophée, le cabinet se coordonne avec un avocat du pays d'origine ou de destination, afin que les règles internationales soient lues de la même manière de part et d'autre. Les documents techniques, comme les certificats, sont lus, traduits et expliqués.

Les messages reçus en dehors des heures de bureau sont lus lorsque la situation presse. Aucune promesse de résultat n'est faite ; le cabinet décrit ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Après chaque étape, une explication écrite en français résume ce qui s'est passé et ce qui est attendu de vous.

Pour une affaire d'espèce protégée, le cabinet envisage parfois l'avis d'un expert du domaine, par exemple pour identifier avec certitude l'espèce ou situer la limite d'une aire. Il vous explique ce que cela coûte, ce que cela peut apporter et ce qu'il est raisonnable d'en attendre, sans rien promettre.

Les questions à poser sur l'espèce, le lieu et la période

Posez ces questions dès que l'avocat est joint. Certaines n'auront de réponse que plus tard, mais il vaut mieux les avoir posées. Notez les réponses.

• L'espèce en cause est-elle protégée, particulièrement protégée ou chassable, et qui l'a qualifiée ainsi ?
• Le lieu où je me trouvais était-il une zone protégée, un parc, une aire marine ou une réserve ?
• La période était-elle ouverte, fermée ou une période de reproduction ?
• Le moyen utilisé, engin, appât ou dispositif, est-il celui qui m'est reproché ?
• La quantité retenue contre moi dépasse-t-elle une limite par sortie ou par saison, et comment est-elle comptée ?
• Ma licence, mon autorisation et mon assurance couvraient-elles ce que j'ai fait ?
• Que devient le matériel saisi, et puis-je le récupérer ou y renoncer par écrit ?
• Quelles conséquences pour mes futurs voyages et pour mon permis dans mon pays ?

Le vocabulaire des dossiers de chasse, de pêche et d'espèces protégées

Ces termes reviendront dans les échanges entre l'avocat local et le cabinet. Demandez qu'on vous les explique à chaque fois : comprendre un mot suffit parfois à comprendre pourquoi une décision a été prise.

• Espèce protégée : une espèce que la loi protège, avec un degré de protection variable ; le régime dépend de cette qualification.
• Aire marine : une zone en mer où la pêche et la navigation sont encadrées, avec des règles propres.
• Trophée : une partie d'animal conservée comme souvenir ; son transport transfrontalier relève de règles internationales strictes.
• Licence et autorisation : les titres qui permettent de chasser ou de pêcher ; leur absence ou leur expiration suffit à créer un problème.
• Saisie : le retrait du matériel, de l'arme ou du spécimen par les autorités ; il n'est pas toujours définitif.
• Période de reproduction : la partie de l'année où certaines activités sont interdites pour protéger les espèces.