Plan complet : les 206 guides

Lire ce plan quand le temps manque

Une page qui réunit de nombreux guides ressemble à un obstacle, surtout pour quelqu'un qui n'a pas dormi. Elle sert pourtant à gagner du temps si on la lit dans le bon sens : on ne la parcourt pas de haut en bas, on y cherche le mot qui ressemble à ce qui vient d'arriver, et on s'arrête dès qu'on l'a trouvé.

Dans la vie de tous les jours, cela veut dire plusieurs choses concrètes. Vous pouvez lire depuis un téléphone, dans une salle d'attente ou dans un aéroport, et enregistrer l'adresse de la page que vous avez trouvée pour la retrouver. Vous pouvez la transmettre à un proche qui a besoin de comprendre la même situation que vous, sans devoir lui raconter l'affaire à chaque fois. Vous pouvez aussi la montrer à un employeur, à un assureur ou à un consulat pour expliquer, en termes sobres, de quoi il est question.

Un guide ne remplace jamais une consultation. Il sert à arriver à la conversation avec les bonnes questions, la bonne liste de documents et une idée plus nette de ce qui est urgent et de ce qui peut attendre. Beaucoup de familles perdent des heures à chercher une information qui se trouvait déjà dans une page voisine, et ces heures comptent quand une échéance court.

Prenez l'habitude de noter, à côté de chaque guide lu, la date à laquelle vous l'avez lu : les règles évoluent, et l'avocat vous dira ce qui reste valable dans votre cas.

Qui se retrouve devant ce plan

Il y a d'abord celle qui sait qu'il se passe quelque chose mais ne sait pas comment le nommer. Un proche a été interpellé, un courrier est arrivé d'un tribunal dont elle n'avait jamais entendu parler, un contrôle à la frontière a mal tourné. Elle ne cherche pas une catégorie juridique : elle cherche à comprendre où elle se trouve.

Une autre arrive depuis l'étranger. Elle vit en Belgique, en Suisse, au Canada ou ailleurs, elle est francophone, et elle a reçu un acte rédigé dans une langue qu'elle ne lit pas. Ce qu'elle veut savoir, c'est si le délai court déjà, et ce qu'elle peut faire sans prendre l'avion.

Il y a aussi celle qui a déjà un avocat, mais qui veut comprendre ce qu'il lui dit. Elle lit pour suivre, pour poser de meilleures questions, pour vérifier que rien n'a été oublié. Ce plan lui offre une carte qui n'a pas la prétention de remplacer l'avocat.

Enfin, certains lecteurs ne sont concernés par aucune affaire personnelle : un journaliste, un étudiant, un salarié d'une association. Le plan leur permet de repérer rapidement la matière qui les intéresse, sans devoir passer par une recherche aléatoire. Tous ont le même besoin : trouver vite la page utile.

Ce qu'il vaut mieux avoir à portée de main

• Le document que vous avez reçu, photographié lisiblement : la date, l'en-tête et le nom de l'autorité sont les informations qui orientent le plus vite la recherche du bon guide.
• Le nom entier de la personne concernée, tel qu'il figure sur sa pièce d'identité, avec l'orthographe exacte : une faute d'orthographe retarde la localisation.
• Le lieu et l'heure approximative des faits, ou de l'interpellation : tous les délais se calculent à partir de ce moment.
• Le pays dans lequel les faits se sont produits et celui dans lequel vous vivez : ils déterminent s'il faut chercher dans la procédure italienne ou dans un autre ordre juridique.
• Les coordonnées d'un proche en Italie, s'il y en a un : il peut recevoir un courrier ou signer un acte à votre place.
• La liste de ce qui a déjà été fait : plainte, appel à l'ambassade, contact avec un autre avocat. Cela évite de refaire ce qui est fait.
• Un carnet, papier ou numérique, où noter chaque appel avec sa date, le nom de l'interlocuteur et ce qui a été dit.

Avec ces éléments, le guide approprié se trouve en quelques minutes, et la conversation avec l'avocat porte sur l'essentiel plutôt que sur la reconstitution du passé.

Les décisions qui précèdent la lecture

Avant de lire quoi que ce soit, vous avez un choix à faire : voulez-vous d'abord comprendre ou d'abord agir ? Chacune a un prix. Comprendre d'abord, c'est risquer de laisser filer une échéance pendant que vous lisez. Agir d'abord, c'est risquer de poser un acte précipité qui ne correspond pas à votre situation, par exemple signer, répondre à une convocation sans conseil ou prendre contact avec la partie adverse.

Le compromis le plus sûr est de repérer, dans le plan, la page qui correspond à l'urgence, de la lire attentivement, puis de contacter un avocat sans attendre d'avoir tout lu. Les guides plus généraux peuvent être lus ensuite, à tête reposée.

Un autre choix concerne ce que vous partagez. Vous pouvez transmettre à des proches le lien vers un guide, ce qui est utile et sans risque. Vous pouvez en revanche être tenté de leur transmettre des détails de l'affaire, ce qui l'est beaucoup moins : tout ce qui est écrit peut être retrouvé, cité, lu hors contexte.

Il faut enfin décider si vous voulez traiter l'affaire seul ou avec un avocat dès le départ. Le plan est conçu pour que vous puissiez faire un choix éclairé, mais l'avocat reste le seul à pouvoir lire votre dossier. Attendre ne rend pas le choix plus facile, et certains délais ne se rattrapent pas.

Ce que ce plan ne doit pas vous faire faire

• Ne pas conclure d'un guide que votre cas se passera de la même manière : chaque dossier a ses pièces, ses dates et ses particularités, et un texte général ne les connaît pas.
• Ne pas appliquer une règle lue ici sans vérifier qu'elle s'applique à votre procédure : une phase, un rite, un pays différents peuvent tout changer.
• Ne pas publier de commentaire ou de récit de votre affaire en renvoyant à une page du site : le lien ne vous protège pas de ce que vous écrivez à côté.
• Ne pas attendre d'avoir tout lu pour appeler : la lecture ne remplace pas le contact avec un avocat quand un délai court.
• Ne pas transférer à des tiers des documents officiels reçus : ils contiennent des données personnelles qui n'ont pas à circuler.
• Ne pas ignorer un acte parce qu'il vous paraît incompréhensible : un papier mal compris reste un papier qui produit des effets.

Le plan est un outil d'orientation. Ce qu'il permet de gagner, c'est du temps, et il ne le gagne que si vous vous en servez pour passer à l'étape suivante.

Un guide général reste un guide général : il décrit ce qui se passe le plus souvent, non ce qui se passera chez vous. Servez-vous de ce qu'il dit pour formuler des questions, jamais pour renoncer à en poser, et relisez-le après chaque échange avec l'avocat pour voir ce qui s'applique réellement à votre cas.

Les questions à préparer pour l'entretien

• Dans quelle phase de la procédure suis-je aujourd'hui, et quel est le prochain acte attendu ?
• Quel est le délai le plus proche, et à partir de quelle date court-il ?
• Ai-je besoin d'une procuration, et peut-elle être signée sans que je voyage ?
• À quelle adresse les actes me sont-ils notifiés, et comment m'assurer qu'ils me parviennent ?
• Quels documents dois-je faire traduire, et lesquels peuvent attendre ?
• Qu'est-ce qui est inclus dans les honoraires convenus, et qu'est-ce qui est budgété à part ?
• Y a-t-il une démarche à faire dans mon pays de résidence en parallèle de la procédure italienne ?
• Qui, au cabinet, sera mon interlocuteur, et par quel canal puis-je le joindre ?
• Que dois-je éviter de faire ou de dire d'ici notre prochain échange ?

Écrivez les réponses au fil de la conversation. Vous aurez ainsi, à la fin, un document qui vous sert de repère, y compris quand l'émotion rend la mémoire peu fiable.

Pensez aussi à demander quels documents vous devez apporter ou envoyer avant l'entretien, et sous quelle forme. Une photographie lisible suffit souvent pour commencer, mais certaines pièces exigent l'original ou une traduction. Demandez enfin comment vous serez prévenu si une date change : les calendriers judiciaires bougent, et il vaut mieux l'apprendre par l'avocat que par un courrier arrivé trop tard.

Quand la vie se partage entre plusieurs pays

Le public de ce site est largement composé de personnes dont la vie s'étend sur plusieurs territoires : elles résident ailleurs, travaillent ailleurs, ont de la famille en Italie ou y ont voyagé. Pour elles, quelques réalités pratiques reviennent sans cesse.

La langue d'abord. Les actes arrivent en italien, parfois dans une langue de procédure que l'on ne peut pas deviner. Il faut les faire traduire, et il faut le faire tôt, car le délai ne tient pas compte de votre difficulté à lire. Pour certains documents, la traduction doit suivre une forme précise, et une traduction faite à la hâte peut être refusée.

Les formalités de légalisation ensuite : un acte signé devant notaire dans votre pays ne produit pas ses effets en Italie sans une chaîne de vérifications qui prend du temps. Les prévoir à l'avance évite de perdre des semaines.

La poste, les fuseaux horaires et les jours fériés de chaque pays ralentissent tout. Un appel avec l'avocat doit être placé dans une plage horaire qui convient à chacun, et un courrier recommandé qui traverse une frontière n'arrive pas au moment où on l'espère.

Le consulat peut aider pour certaines formalités et pour garder le contact avec la famille. Il ne défend pas, et il ne remplace pas un avocat. Un confrère de votre pays peut utilement travailler avec le défenseur italien : le cabinet est habitué à ce type de coordination.

Le vocabulaire du plan

Quelques mots reviennent dans l'organisation de ce site et sur les documents que vous lirez. Voici leur sens, tel qu'ils apparaissent dans cette page.

• Ensemble : un groupe de guides sur une même matière, par exemple l'urgence, la procédure italienne, les infractions ou les questions de honoraires.
• Urgence : tout ce qui concerne le moment où quelque chose vient d'arriver, avec les délais qui courent, les familles et la recherche d'une personne.
• Phase : une étape de la procédure. Savoir dans quelle phase vous vous trouvez détermine ce que vous pouvez demander.
• Rite : la forme que prend le procès. Elle décide de la rapidité, des preuves admises et des possibilités de recours.
• Recours : la voie pour contester une décision devant un autre juge. Elle suppose un délai à respecter.
• Preuve : ce que l'accusation doit établir pour soutenir sa thèse.
• Délais : les limites de temps que la loi fixe pour accomplir un acte. Leur nom change selon l'acte, leur effet est toujours le même : passé le moment, on ne peut plus agir.
• Index : une page qui classe les guides selon un critère, par situation, par pays ou par infraction.

Si un mot ne figure pas ici, demandez-le à l'avocat plutôt que de le deviner.

Comment le cabinet reçoit ceux qui arrivent d'ici

La plupart des personnes qui nous contactent après avoir lu ce plan ont déjà identifié le guide qui correspond à leur situation. Citez-le dans votre message : cela nous donne immédiatement le contexte. Écrivez à avvmassimoromano@gmail.com ou appelez, selon le moyen qui vous est le plus facile, en indiquant le pays où vous vous trouvez et votre disponibilité.

Nous vous demanderons ensuite l'acte reçu, ou sa photographie, et les informations de base sur la personne concernée. Lors de l'entretien initial, nous établissons ce qui court, ce qui manque et ce qu'il est possible de faire à ce stade. Nous ne promettons aucun résultat : ce serait contraire à la déontologie et à la réalité d'un dossier pénal.

Le mandat est conclu par écrit. Il précise ce qui est compris, ce qui est budgété séparément et la manière dont nous vous tiendrons informé. Il peut être signé à distance, selon les formes admises dans votre pays, ce qui évite de voyager.

Le cabinet est présent à Rome, à Milan et à Naples, et travaille avec des confrères à l'étranger lorsque le dossier l'exige. Nous échangeons en français ou en italien, et nous veillons à ce que chaque personne concernée sache qui fait quoi.

Précisez dès le départ vos horaires de disponibilité et le moyen de vous joindre sans délai, afin que la première réponse ne se perde pas dans un échange de messages.