Les premières 24 heures : la liste

L'interpellé, le proche, l'ami : qui arrive sur cette page au milieu de la nuit

Vous lisez peut-être ceci dans un couloir de commissariat, ou depuis un téléphone prêté par un policier, quelques minutes après qu'on vous a retiré vos affaires. Vous ne comprenez pas bien ce qu'on attend de vous, on vous parle vite, dans une langue que vous maîtrisez mal. Vous voulez simplement savoir quoi dire et ne pas dire, à qui demander de l'aide, et ce qu'il faut impérativement demander pour que les choses ne tournent pas mal. Cette page est écrite pour ce moment précis, celui où il faut agir avant d'avoir compris.

Vous êtes peut-être, au contraire, un proche qui vient d'apprendre l'arrestation par un appel de nuit. La voix était brève, le téléphone a été coupé, et vous ne savez ni où se trouve la personne, ni qui l'a arrêtée, ni ce qu'on lui reproche. Vous cherchez d'abord un numéro à appeler, un nom, une adresse, et vous craignez qu'un geste de votre part n'aggrave la situation. Vous voulez savoir ce qui peut être fait à distance et ce qui doit attendre.

D'autres lecteurs sont des employeurs, des amis ou des collègues, qui reçoivent un message laconique : « Je suis arrêté, préviens ma famille. » Ils se demandent s'ils doivent appeler le consulat, un avocat, l'employeur, la famille, et dans quel ordre. Ce qui réunit tous ces lecteurs est la rapidité exigée par la situation : la plupart des délais en matière pénale courent à partir de l'heure de l'arrestation, et ce qui se dit ou se signe dans les heures qui suivent pèse sur toute la suite.

Les choix qui se présentent avant que le temps ne s'écoule

Le bivio qui se présente d'abord est celui de l'avocat. Demander un avocat avant de répondre sur les faits n'est pas de l'obstruction et n'aggrave rien. Le prix de cette demande est un peu de temps et parfois l'impatience de l'interlocuteur, mais l'avantage est de ne pas fixer une version avant de savoir ce qui est reproché. Si la personne n'a pas d'avocat de confiance, un défenseur sera désigné, et l'on pourra le compléter par un avocat choisi par la famille dès que possible. Attendre que la situation s'éclaircisse avant de parler à un avocat revient à perdre les moments où il peut le plus.

Un autre bivio concerne l'interprète. Il est gratuit et ne dépend pas de vos revenus. Accepter de répondre dans une langue que vous comprenez mal peut sembler plus rapide, mais une phrase mal comprise se retrouve dans un procès-verbal que l'on vous demande de signer. Refuser de signer tant que l'interprète n'est pas là coûte du temps ; signer sans comprendre peut coûter bien plus.

Reste le choix de ce que l'on dit, et à qui. Vous pouvez expliquer, vous taire, ou répondre à certaines questions seulement. Parler peut dissiper un malentendu mais fixe une version ; se taire protège en attendant d'avoir lu ce que l'on vous reproche, mais peut être mal interprété par ceux qui n'en connaissent pas la raison. Le plus sûr est de ne pas décider seul, et de demander à parler à un avocat avant d'arrêter une position. Enfin, il faut choisir qui prévenir : un proche, le consulat, l'employeur. Chaque message prévient quelqu'un et en informe d'autres.

Ce qu'il faut avoir en tête, ou en main, dès les premières heures

Quelques informations simples, notées tôt, évitent des erreurs qu'on ne peut plus rattraper ensuite. Voici ce qu'il faut réunir, par la personne arrêtée si possible, sinon par un proche.

• L'heure exacte de l'arrestation et le lieu, car tous les délais courent à partir de là et la moindre erreur sur ce point se paie plus tard.
• Le nom du service qui procède et, si on vous le donne, un numéro de procédure ou de dossier, qui permettra de retrouver la personne.
• L'identité entière, la nationalité et les pièces d'identité de la personne arrêtée, y compris une photographie du passeport.
• Les noms et numéros de téléphone d'un proche, d'un avocat de confiance et du consulat, à apprendre par cœur si on ne peut pas garder son téléphone.
• Les traitements médicaux en cours, avec ordonnances, et la mention de toute blessure à faire acter par un médecin.
• Le nom de l'interprète présent et la langue dans laquelle les documents ont été rédigés.
• Copie de tout ce que l'on vous fait signer, avec la date et l'heure, même si on vous la refuse d'abord : demandez-la par écrit.
• Les messages échangés juste avant l'arrestation, sauvegardés sans modification.

Si vous n'avez pas de quoi écrire, retenez au moins l'heure, le lieu et le nom du service.

Ce que change une arrestation sur le travail, le séjour et la famille

Une interpellation, même brève, a des effets qui dépassent largement les heures qui suivent l'arrestation. L'absence soudaine d'un salarié ou d'un indépendant pose immédiatement une question à l'employeur ou aux clients, et la personne ne peut pas toujours prévenir. Quelqu'un doit alors le faire à sa place, avec des mots mesurés, car tout ce qui est dit peut circuler. Une absence prolongée peut mettre en péril un contrat, un chantier ou une mission, et le silence est souvent plus mal interprété que l'explication brève.

Pour un étranger installé dans le pays où il est arrêté, le séjour est un souci immédiat. Un titre de séjour lié à un emploi ou à une situation familiale peut être revu à l'occasion d'une procédure, et la personne a intérêt à rassembler ses papiers et à savoir ce qu'ils disent. Pour un voyageur, les billets de retour, les réservations d'hôtel et les assurances sont à gérer, et la famille doit souvent avancer des frais qu'elle n'avait pas prévus. Le téléphone saisi coupe l'accès aux contacts, aux comptes en ligne et aux outils de travail.

À la maison, la vie se désorganise. Qui récupère les enfants à l'école, qui paie le loyer, qui prévient les voisins, qui garde l'animal ? Ces questions sont banales, mais elles s'accumulent, et celui qui décide à la place de la personne arrêtée doit savoir ce qu'il peut engager. Il est utile de rédiger, dès que possible, une liste de ce qui ne peut pas attendre, avec le nom de la personne qui s'en occupe. Les conséquences sur les voyages futurs, le casier ou la réputation viendront plus tard et se traitent avec l'avocat, pas dans la précipitation.

Les questions à poser dès qu'un avocat est joignable

Dès le contact avec un avocat, mieux vaut avoir quelques questions prêtes, car le temps est court et l'angoisse brouille la mémoire.

• Quel est exactement le motif de l'arrestation, et à partir de quelle heure compte-t-on les délais ?
• Combien de temps la personne peut-elle être retenue avant d'être présentée à un juge, et qui décide de la suite ?
• Puis-je assister à l'audition, ou dois-je rester en dehors, et à quel moment pourrai-je parler à la personne ?
• Faut-il répondre aux questions, se taire ou répondre seulement à certaines, compte tenu de ce qu'on sait du dossier ?
• Un interprète est-il présent, et le procès-verbal sera-t-il relu et traduit avant la signature ?
• Comment prévenir le consulat, l'employeur et la famille, et que dire dans chaque message ?
• Quelles pièces dois-je vous envoyer maintenant, et dans quel ordre ?
• Un examen médical est-il nécessaire, et comment le faire acter ?
• Comment vous joindre de nuit ou pendant un week-end si la situation évolue ?
• Mon téléphone ou mes appareils ont-ils été saisis, et puis-je demander qu'on les examine en ma présence ou en celle d'un conseil ?
• Si je suis libéré, quelles obligations dois-je respecter ensuite : convocation, présentation, adresse à déclarer ?

Notez la réponse à chaque question avec l'heure : dans les heures qui suivent une arrestation, tout le monde oublie ce qu'il a entendu.

Ce qu'il vaut mieux s'interdire pendant les premières heures

L'angoisse pousse à agir, et certains gestes compliquent beaucoup la suite. Voici ce qu'il vaut mieux éviter, avec la raison.

• Ne signez rien que vous n'avez pas lu ou compris : un procès-verbal signé devient votre version, avec toutes ses erreurs.
• Ne tentez pas d'expliquer toute l'affaire en quelques minutes : une explication improvisée fixe un récit incomplet.
• Ne discutez pas des faits avec les autres personnes arrêtées ou présentes : ce qui se dit peut être rapporté.
• Ne résistez pas physiquement, ne vous énervez pas, n'insultez personne : cela crée une infraction supplémentaire et rend les échanges ultérieurs plus durs.
• Ne détruisez, ne cachez et ne transmettez à personne des objets ou des messages liés à l'affaire : la dissimulation se retourne contre vous.
• Ne payez personne qui propose d'arranger la situation : aucun paiement n'arrête une procédure, et il peut créer un nouveau problème.
• Ne publiez rien sur les réseaux sociaux, ni dans les groupes de famille ou de travail : tout peut être lu.
• Ne comptez pas sur le consulat pour assurer la défense : il peut prévenir la famille et visiter, rien de plus.
• Ne parlez pas de l'affaire dans le fourgon, la cellule ou le couloir : les conversations peuvent être entendues et rapportées.
• Ne tentez pas de quitter les lieux ou de fuir : cela transforme une situation gérable en une situation bien plus grave.

Quand l'arrestation a lieu dans un autre pays que celui où l'on vit

Une arrestation loin de chez soi ajoute à l'urgence des difficultés pratiques que personne n'a anticipées. La langue des actes est celle du pays, et l'interprète n'est pas toujours disponible à l'heure où il faudrait. Les coordonnées des proches sont dans le téléphone, qui a été saisi, et la personne arrêtée ne se souvient d'aucun numéro. Il faut donc, avant même un voyage, prendre l'habitude de noter sur papier le contact d'un proche, d'un avocat et du consulat de son pays.

Les proches, eux, sont loin. Les fuseaux horaires font que l'appel arrive en pleine nuit ou pendant une réunion. L'accès à l'information est difficile : on ne sait pas à quel service s'adresser, et les services eux-mêmes répondent parfois en une langue que la famille ne parle pas. Les documents doivent être traduits, certains légalisés, et le courrier prend des jours. Un proche qui voyage pour rejoindre la personne doit savoir où elle est détenue avant de partir, car un déplacement inutile coûte du temps et de l'argent.

Le consulat est un recours, mais limité. Il peut être informé de l'arrestation si la personne le demande, lui rendre visite, vérifier ses conditions de détention et transmettre des nouvelles, mais il ne fournit pas d'avocat et ne paie pas ses honoraires. Dans les pays où la représentation est lointaine, la compétence peut dépendre d'une autre ville. Un avocat italien peut jouer un rôle de coordination, en lien avec un confrère local qui assure la défense devant les autorités du pays, pour que la famille n'ait pas à parler à tout le monde.

Comment le cabinet répond dans les premières heures

Le cabinet répond par courriel à avvmassimoromano@gmail.com et par téléphone, y compris la nuit et le week-end, pour les situations d'arrestation en cours. Dès votre message d'ouverture, indiquez qui est la personne, où et quand elle a été arrêtée, ce qu'on vous a dit des motifs, et si un défenseur est déjà présent. Ne cherchez pas à tout expliquer : quelques lignes suffisent pour que l'avocat comprenne l'urgence et rappelle.

Lors de l'appel d'ouverture, l'avocat prend les informations utiles, indique les délais qui courent pour l'acte en cause et dit ce qui peut être fait immédiatement : présence d'un défenseur, demande d'interprète, information du consulat, constitution du dossier. Il précise ce qu'il peut faire lui-même, ce qui demande un confrère local si la personne est à l'étranger, et ce que la famille peut faire sans nuire.

Le cabinet travaille en français, en italien et en anglais, avec des interprètes si l'acte l'exige, et reçoit à Rome, à Milan ou à Naples. Lorsque l'arrestation survient dans un autre pays, il se coordonne avec un avocat de ce pays et sert d'interlocuteur à la famille, pour que celle-ci n'ait pas à répondre à plusieurs personnes. Il vous demande votre accord avant toute démarche engageante, vous tient informé par écrit, et n'annonce aucune issue : il explique les options et leur prix, puis exécute ce que la personne concernée décide.

Les mots qu'on entend aux premières heures

Dans les heures qui suivent une interpellation, quelques mots reviennent. Les connaître aide à comprendre ce qui se passe.

• Interpellation : le moment où la police vous arrête ou vous retient. C'est l'heure à noter, car les délais en dépendent.
• Interprète : la personne qui traduit ce qui se dit. Vous avez le droit d'en demander un, gratuitement, avant de répondre et avant de signer.
• Avocat : la personne qui vous assiste. Vous pouvez en demander un avant de répondre sur les faits, sans que cela aggrave votre situation.
• Consulat : le service de votre pays dans l'État où vous êtes. Il peut être prévenu à votre demande, mais ne vous défend pas.
• Examen médical : la consultation d'un médecin pour constater une blessure ou prendre en compte un traitement. Demandez qu'il soit acté.
• Procès-verbal : le compte rendu écrit de ce que vous avez dit ou fait. Il ne se signe qu'après lecture ou traduction.
• Délai : le temps dont dispose l'autorité ou la défense pour agir. Il part de l'heure de l'arrestation.
• Notification à un proche : le droit de faire prévenir quelqu'un de l'arrestation. Demandez-le dès le début, et notez à qui le message a été transmis.
• Copie des documents signés : l'exemplaire de ce que l'on vous a fait signer. Réclamez-le par écrit, avec la date et l'heure, car il servira ensuite à vérifier ce qui a été dit.

Si un mot entendu ne figure pas ici, demandez à l'interprète de vous l'expliquer avant de poursuivre.