Arrêté à Madrid : la capitale et l'Audiencia Nacional

Ce qui change quand on est arrêté à Madrid

Madrid est le point d'arrivée de toute procédure de remise en Espagne. Si vous êtes arrêté à Séville, à Barcelone ou ailleurs, vous finirez probablement ici. Ce que cela change dans votre quotidien est considérable. Votre famille, qui vit peut-être loin, doit organiser un déplacement. Votre employeur, s'il vous attend ailleurs, ne comprend pas pourquoi vous êtes injoignable. Votre logement, votre véhicule, vos affaires restent derrière vous, dans un lieu où vous ne pouvez plus vous rendre.

La procédure de remise est décidée par l'Audiencia Nacional pour tout le territoire, et l'avocat qui la mène doit pouvoir y plaider. Cela signifie que l'avocat que vous aviez désigné près de chez vous n'est pas forcément celui qui pourra intervenir. Il faut donc anticiper la perte de temps, les frais de déplacement et la nécessité de changer de défenseur.

Si vous êtes arrêté à Barajas, sur notice ou en transit, tout s'arrête : le vol, la correspondance, les bagages, parfois même le passeport. Un voyageur qui comptait atterrir pour une réunion se retrouve retenu, sans possibilité de prévenir, parfois pendant de longues heures.

La vie nocturne de Malasaña, de Chueca et de La Latina produit des bagarres et des plaintes croisées ; à Sol, à Gran Vía et dans le métro, les accusations de vol reposent souvent sur une identification. Pour une personne de passage, il y a la question de savoir s'il faut rester pour la procédure ou rentrer.

Les procédures économiques, par la concentration de sièges et la compétence nationale sur certains dossiers, touchent des cadres, des consultants et des dirigeants. Leur employeur peut réagir immédiatement, et l'on peut perdre en quelques jours une fonction, un client, une signature.

Dans tous les cas, il faut déterminer qui prendra soin de vos proches, de vos animaux, de votre logement et de vos démarches pendant votre absence.

Les décisions de la première journée

Il y a des choix que l'on fait sans les voir. Les voici, avec leur prix.

Accepter ou contester une remise. Si vous êtes arrêté sur notice ou sur mandat, vous serez interrogé sur votre consentement à être remis. Consentir peut accélérer les choses ; refuser prolonge la procédure mais préserve des droits de défense. Cette décision ne se prend pas sans avocat, et elle ne se reprend pas facilement.

Faire appel à un avocat qui plaide à Madrid. Puisque l'Audiencia Nacional décide pour tout le territoire, l'avocat doit pouvoir y plaider. Celui que vous avez dans votre ville ne le peut peut-être pas. Il faut trouver quelqu'un sur place rapidement.

Parler ou garder le silence. On veut expliquer qu'on n'est pas la personne recherchée, qu'il y a erreur, que l'on a tout dit en Italie. Chaque phrase est consignée. Demandez l'avocat avant de répondre sur le fond.

Alerter le consulat, la famille, l'employeur. Chaque appel a ses conséquences ; le consulat ne choisit pas votre avocat.

Choisir un avocat de coordination pour le dossier italien. Si la demande de remise vient d'Italie ou touche l'Italie, il faut quelqu'un qui connaisse le dossier à l'origine. Le travail de l'avocat madrilène et celui de l'avocat italien doivent se répondre.

Dans tous les cas, demandez qu'on vous explique ce que vous signez, dans une langue que vous comprenez.

Les pièces dont vous aurez besoin

• Pièce d'identité et passeport, en copies lisibles, avec les dates de validité.
• Documents sur la procédure d'origine : mandat, notice, décision, notification, avec leurs dates.
• Documents sur votre situation personnelle : résidence, emploi, famille, qui plaident pour que vous restiez à disposition.
• Billets, réservations et itinéraire du voyage qui vous a conduit à Barajas ou dans la ville.
• Contrats, factures et échanges si vous êtes visé dans une procédure économique.
• Éléments sur l'identification en cas d'accusation de vol : photos, vêtements portés, vidéos, noms de témoins.
• Procès-verbal, convocation, notification, photographiés avec l'heure de remise.
• Coordonnées d'un proche qui centralise les appels et se déplacera si nécessaire.
• Un médecin et une liste de médicaments, si vous suivez un traitement.
• Messages et courriels liés aux faits, conservés intacts.

Les questions que l'on devrait poser

• Quelle est exactement la demande qui me vise : un mandat d'arrêt européen ou une demande d'extradition ?
• Qu'implique de consentir à la remise, et qu'est-ce que je perds si je consens ?
• Mon avocat peut-il plaider devant l'Audiencia Nacional ? Sinon, qui le fera ?
• Comment travailleront ensemble l'avocat de Madrid et celui qui suit le dossier en Italie ?
• Y a-t-il une notice internationale à mon nom, et depuis quand ?
• Puis-je rester en liberté pendant la procédure, et dans quelles conditions ?
• Si je suis accusé de vol sur la foi d'une identification, comment peut-elle être contestée ?
• Que dois-je dire à mon employeur, à ma famille, à mon consulat ?
• Quels sont les délais que la loi fixe pour la suite ?

Notre organisation face à une affaire madrilène

Vous pouvez nous écrire à avvmassimoromano@gmail.com ou nous appeler au numéro indiqué sur cette page. Nous répondons en français et en italien. Si vous êtes retenu, un proche peut faire le premier contact et nous dire où vous êtes et ce qui s'est passé.

L'incarico est confié par écrit. Il précise ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, et qui peut recevoir des nouvelles. Dans un dossier de remise, l'avocat qui plaide à Madrid devant l'Audiencia Nacional est un confrère espagnol. Notre rôle est de coordonner avec lui la partie italienne : le mandat ou la demande d'origine, les notices, les procédures ouvertes en Italie, les éventuelles demandes d'entraide. Cette coordination évite que les deux dossiers se contredisent.

Lors du premier échange, nous cherchons à établir précisément ce qui vous est reproché et par qui : mandat européen, extradition, notice, procédure locale. Nous avons besoin de photos nettes des documents plutôt que d'un résumé, et d'une chronologie : où, quand, ce qui vous a été dit, ce que vous avez signé.

Nous recevons à Rome, à Milan et à Naples, et nous pouvons nous organiser à distance, y compris en dehors des heures de bureau lorsque la situation l'exige. Nous ne promettons aucun résultat ; nous expliquons l'état du dossier, les options, et ce qui vous revient de décider.

Ce qu'il vaut mieux éviter de faire

• Ne consentez pas à une remise sans avoir vu un avocat : la décision pèse sur la suite et se défait difficilement.
• Ne signez rien que vous ne comprenez pas : demandez une traduction, une copie, du temps.
• Ne comptez pas sur l'avocat de votre ville sans vérifier qu'il peut plaider à Madrid.
• Ne supprimez aucun message ni document : l'effacement se détecte.
• Ne parlez pas de l'affaire dans les groupes de messagerie, aux collègues ou sur les réseaux sociaux.
• Ne contactez pas les autres personnes impliquées pour harmoniser les versions.
• Ne tentez pas de quitter le pays sans en avoir parlé à l'avocat : cela peut aggraver votre situation.
• Ne publiez rien, même pour vous défendre.

Les mots techniques que vous allez lire

Audiencia Nacional : la juridiction qui décide tous les mandats européens et toutes les extraditions de l'Espagne.

Remise : le fait pour un pays de livrer une personne à un autre qui la réclame, dans le cadre d'un mandat européen.

Extradition : la même idée, mais selon une procédure distincte lorsque le pays qui réclame n'est pas dans le cadre européen.

MAE : le mandat d'arrêt européen, par lequel un pays de l'Union ordonne qu'une personne lui soit remise.

Notice internationale : un signalement diffusé entre polices, qui peut mener à une arrestation à l'aéroport ou en transit.

Interpol : l'organisation par laquelle ces signalements circulent.

Procédures économiques : les enquêtes qui visent des sociétés, des cadres et des consultants pour des faits liés à la gestion ou aux flux financiers.

Consentement à la remise : la déclaration par laquelle la personne accepte d'être livrée. Elle a des conséquences sur la suite.