Arrêté à Munich : la Bavière et l'Oktoberfest

Qui écrit depuis Munich

Le message arrive souvent d'une chambre d'hôtel louée pour un week-end. La personne a été relâchée au matin après une nuit passée au poste, on lui a remis une feuille, et elle doit maintenant décider si elle reprend son train comme prévu. Elle n'a rien compris de ce qu'on lui a lu, sinon qu'il faudra revenir.

D'autres écrivent pour quelqu'un d'autre. Un ami n'est pas revenu de la fête, ou n'est pas rentré du terrain de la Theresienwiese, et le groupe découvre qu'une bagarre de tente s'est transformée en plainte. Pendant les jours de l'Oktoberfest, la ville concentre un volume d'affaires qu'aucune autre date allemande ne produit, et une soirée ordinaire y suit un parcours administratif qu'elle n'aurait nulle part ailleurs.

Il y a enfin ceux qui vivent ici. Munich abrite une communauté italienne installée de longue date et beaucoup de travailleurs venus d'ailleurs en Europe : pour eux, l'affaire ne se règle pas en repartant, puisque l'appartement, l'employeur, l'école des enfants et le compte bancaire sont ici. Une procédure ouverte en Bavière devient un problème de vie quotidienne et pas seulement un souvenir de voyage.

Ces lecteurs n'ont pas les mêmes contraintes, mais ils posent la même question d'abord : où se trouve la personne, qui peut la voir, et que signifie la feuille qu'on lui a remise.

Les choix de la nuit même

La question qui ne se reporte pas est celle de la parole. Dans un poste de police bavarois, expliquer sa version paraît le chemin le plus court vers la sortie, surtout quand on est le plaignant autant que le mis en cause après une rixe. Mais ce qui sort de cet échange est un écrit en allemand, résumé par un tiers, et il servira de base à toute la suite. Se taire jusqu'à l'arrivée d'un défenseur coûte des heures d'attente et l'impression désagréable de se rendre suspect.

L'autre arbitrage concerne la quantité, lorsqu'il s'agit de stupéfiants. La Bavière traite comme petite quantité un volume plus faible que d'autres Land, de sorte qu'une substance transportée depuis un pays voisin peut changer de catégorie en franchissant une limite administrative. Décider de minimiser à l'oral, en pensant que la quantité est négligeable, revient à parier sur un seuil qu'on ne connaît pas.

Reste le départ. Reprendre son vol ou sa voiture comme si de rien n'était soulage sur le moment et se lit mal ensuite, surtout si une convocation a été remise. Rester coûte des nuits d'hôtel et des jours de congé, mais garde ouverte la possibilité d'être entendu avec un avocat présent.

Les pièces à rassembler pendant la fête

Dans une affaire née dans une tente ou dans une file d'attente, les preuves utiles disparaissent en quelques heures. Elles se rassemblent le soir même, pas la semaine suivante.

• Tout ce qui a été remis. Chaque feuille reçue de la police, photographiée entière. La référence inscrite dessus est ce qui permet de retrouver la procédure ; sans elle, aucun appel n'aboutit.
• Les témoins présents. Noms, numéros, pays de résidence, notés tout de suite. Un groupe se disperse à la fin du week-end et devient introuvable.
• Les images. Photographies et vidéos prises sur place par le groupe, y compris celles qui paraissent sans intérêt, ainsi que les blessures éventuelles photographiées le soir même.
• Les traces d'horaire. Tickets de transport, reçus de consommation, badges, réservation d'hôtel : ils situent une personne à un endroit à un moment donné, ce qu'aucun témoignage ne fait aussi bien.
• Le constat médical. Un passage aux urgences, même bref, laisse un document écrit qui vaudra plus tard mieux qu'un récit.
• L'identité et le séjour. Passeport ou carte d'identité, attestation d'employeur et justificatif de domicile pour qui réside en Allemagne.
• Un contact unique. Un proche joignable à toute heure et une adresse postale stable où un courrier peut arriver.

Ce que l'affaire bloque en Allemagne et chez vous

Pour qui travaille ici, la conséquence immédiate est administrative. Une procédure ouverte suppose une adresse où l'on peut être atteint, et toute notification envoyée à un logement vide produit des effets que personne ne constate avant qu'il soit tard. Un employeur allemand, lui, apprend l'affaire par une absence, et l'explication téléphonique que la famille improvise ne convainc jamais.

Pour le visiteur, le coût est d'abord celui du temps. Le billet de retour ne sert plus, la chambre se prolonge au tarif de la haute saison, et les congés posés pour une fête servent à attendre dans des couloirs. Ceux qui étaient venus en voiture par le Brenner découvrent qu'un véhicule retenu continue de coûter chaque jour et que personne ne peut le reprendre sans un écrit.

L'argent se complique moins ici qu'ailleurs, mais le permis de conduire est une vraie question : une affaire routière ou liée à des substances peut se répercuter sur le permis dans le pays où il a été délivré, et cela se découvre souvent au moment du renouvellement.

Enfin, la vie de famille encaisse le choc. Un conjoint resté au pays répond aux questions des voisins, les enfants reçoivent une version approximative, et la personne concernée, elle, n'a pas de réseau téléphonique dans le bâtiment où elle se trouve.

Les questions utiles sur une procédure bavaroise

Interrogez l'avocat sur la mécanique et sur le calendrier : personne ne peut vous dire comment cela finira.

• Où la personne se trouve-t-elle exactement, et doit-elle être présentée à un juge ?
• Un interprète a-t-il été désigné, pour quelle langue, et traduit-il aussi les pièces qu'on fait signer ?
• La feuille remise est-elle une convocation, une notification ou un simple reçu, et qu'exige-t-elle précisément ?
• Comment la quantité retenue est-elle qualifiée ici, et cette qualification se discute-t-elle ?
• Puis-je quitter l'Allemagne sans conséquence, et si je pars, comment serai-je atteint par la suite ?
• Quelle adresse faut-il indiquer pour recevoir les actes, et que se passe-t-il si le courrier arrive dans un logement vide ?
• Les images de vidéosurveillance de la zone sont-elles conservées, et dans quel délai faut-il demander qu'on les préserve ?
• Une procédure dans mon pays peut-elle être ouverte sur les mêmes faits, et qui en informerait qui ?
• Qu'advient-il du téléphone, du véhicule et des objets retenus, et qui peut les récupérer ?

Les réflexes qui coûtent cher en Bavière

La plupart des erreurs se commettent entre la fin de la soirée et le petit matin, par fatigue plus que par calcul.

• Signer un document en allemand parce qu'on vous tend un stylo. L'écrit signé devient votre version, et il sera lu plus tard dans une salle où il est trop tard pour s'en défaire.
• Laisser un ami traduire. Il est fatigué, impliqué, et sa reformulation devient la trace officielle de ce que vous avez dit.
• Repartir sans laisser d'adresse. Une procédure qui ne peut pas vous joindre continue sans vous, et c'est la situation la plus difficile à rattraper.
• Publier la scène. Les vidéos de tente, les photographies et les commentaires circulent immédiatement, et ils sont lus par des gens qui peuvent en faire usage.
• Effacer les échanges du groupe. La suppression se remarque et attire l'attention mieux que n'importe quel contenu.
• Accorder les récits entre amis. Des témoignages trop semblables se repèrent, et la discussion glisse des faits vers la concertation.
• Payer quelqu'un qui promet de faire disparaître l'affaire. Cette somme achète un problème supplémentaire, rien d'autre.

Quand le dossier franchit le Brenner

L'Allemagne et l'Italie appartiennent à l'Union européenne, et Munich est la grande ville allemande la plus proche du versant italien : la route du Brenner fait d'elle une étape pour les transporteurs, les vacanciers et les travailleurs qui descendent et remontent sans y penser. Une affaire ouverte ici touche donc très souvent des personnes, des véhicules et des documents qui se trouvent déjà ailleurs quelques jours plus tard.

Entre États membres, la coopération emprunte des voies judiciaires directes plutôt que diplomatiques. Les demandes circulent plus vite que les familles ne l'imaginent, dans les deux sens : une affaire ouverte ici peut atteindre une boîte aux lettres étrangère sous la forme d'une enveloppe que personne n'ouvre, et une affaire ouverte ailleurs peut ressortir lors d'un contrôle à l'aéroport.

Les pièces, elles, demandent toujours du travail. Un acte allemand n'entre dans un dossier français ou italien qu'une fois traduit par un traducteur dont le bureau destinataire accepte le travail, et l'inverse est vrai. La chaîne de timbres est allégée entre pays membres, elle n'est pas supprimée.

Pour la famille, la ville est accessible par le rail comme par l'avion, et les horloges sont communes : un appel entre un avocat, un correspondant local et un proche tient dans une seule matinée de travail.

L'organisation du cabinet sur une affaire allemande

Le mandat est le plus souvent donné à distance, depuis le pays de résidence, et parfois depuis le train du retour. L'échange d'ouverture sert à établir des faits : le nom tel que la police l'a orthographié, le lieu exact des faits, le poste qui a procédé, ce qui a été saisi, ce qui a été signé, et si quelqu'un traduisait à ce moment-là.

Les documents voyagent en photographies, toutes les pages, envoyées à une seule adresse pour qu'il existe un dossier et non des fragments. Dans les affaires nées pendant la fête, le cabinet demande en outre, sans attendre, les coordonnées des témoins et les images prises sur place, parce que ce matériel s'évapore dès que le groupe se sépare.

Les actes devant les autorités allemandes sont accomplis par un avocat inscrit en Allemagne ; la correspondance avec lui se tient en anglais, et parfois en italien lorsque le confrère travaille déjà avec des clients venus du sud. Le travail depuis l'Italie couvre l'autre moitié : les pièces à obtenir auprès d'employeurs, de banques et d'administrations hors d'Allemagne, le versant italien de l'affaire lorsqu'il existe, le lien avec la représentation consulaire et une chronologie unique partagée entre les deux défenseurs.

Avec les clients, les échanges se font en français et en italien. Le cabinet a ses bureaux à Rome, Milan et Naples, et les appels sont fixés aux heures où une autorité répond.

Le lexique des actes remis à Munich

Les feuilles remises ici sont courtes et répètent les mêmes notions. Les reconnaître évite de confondre une étape avec une décision.

• La garde au poste : la privation de liberté qui commence à l'interpellation, avant toute intervention d'un juge. Ce n'est ni une condamnation ni une mise en accusation ; c'est le moment où le récit se fige par écrit.
• La convocation : la feuille qui vous demande de revenir. Elle n'a l'air de rien et c'est elle qui crée une obligation dont le non-respect se paie.
• La notification : la remise officielle d'un acte à une adresse. Si l'adresse est fausse ou vide, l'acte produit quand même ses effets, ce qui explique pourquoi on insiste tant sur l'adresse.
• La petite quantité : la catégorie qui, en matière de stupéfiants, décide du traitement de l'affaire, et dont le contenu varie d'un Land à l'autre.
• Le mandat d'arrêt européen, que les pièces italiennes appellent mandato d'arresto europeo ou MAE : l'instrument par lequel un État membre demande la remise d'une personne par un autre.
• L'extradition, en italien estradizione : la voie plus lente, réservée aux États hors de l'Union.