Détenu au Luxembourg : 24 heures et un cadre trilingue

Votre quotidien quand tout se joue en 24 heures

Au Luxembourg, la règle est simple : 24 heures au maximum, après quoi la personne doit être présentée au juge d'instruction. C'est un délai très court, et il change ce que vous vivez. Votre famille a très peu de temps pour réagir, votre employeur a rarement le temps de comprendre ce qui se passe, et vous-même n'avez pas le loisir de réfléchir. Les décisions s'enchaînent, et elles se prennent dans un état de fatigue et de tension.

Le pays est une place financière de premier plan. Les personnes qui y travaillent dans la banque, la gestion de fonds ou le conseil peuvent voir leur employeur réagir très vite : suspension, retrait d'accès aux systèmes, demande d'explications. Dans ce milieu, la réputation se perd plus vite qu'elle ne se reconstruit, et l'on peut perdre un emploi avant même d'avoir été entendu par un magistrat.

Les frontaliers, qui traversent chaque jour depuis la France, la Belgique et l'Allemagne, vivent une situation particulière : résidence et emploi dans des États différents, c'est-à-dire des assurances, des droits sociaux et des administrations qui ne se recoupent pas. Une détention peut interrompre le travail sans que vous ayez pu prévenir qui que ce soit, et la famille, restée de l'autre côté de la frontière, apprend la nouvelle par un tiers.

Le cadre est trilingue : français, luxembourgeois, allemand. La procédure est essentiellement en français. Cela vous concerne si vous ne parlez pas cette langue, si vous la parlez mal ou si vous ne comprenez pas bien ce qu'on vous demande de signer. Demandez un interprète, une traduction, du temps.

Enfin, la question du logement, du véhicule, des animaux, des enfants et des démarches courantes se pose immédiatement. Désignez une personne de confiance pour centraliser les appels.

Ce qu'il faut décider avant le passage devant le juge

Avec un délai aussi court, chaque choix pèse plus lourd.

Demander l'avocat dès le début. Le droit à l'avocat existe dès le début de la mesure. Le demander ralentit l'audition ; ne pas le demander laisse la police conduire l'entretien seule. Dans un délai de 24 heures, les premières déclarations structurent tout ce qui suit.

Parler ou se taire. On veut expliquer qu'il y a erreur, qu'on a une version simple. Mais cette version sera comparée à tout le reste, et elle arrive devant le juge d'instruction, qui décidera de la détention préventive. Parler à la hâte fige une version que l'on ne pourra plus nuancer.

Dire dans quelle langue vous voulez être entendu. Le français domine, mais si vous maîtrisez mieux une autre langue, demandez-le. Une déclaration mal comprise est une déclaration dangereuse.

Prévenir l'employeur, le consulat, la famille. Chaque appel a ses conséquences ; l'employeur peut réagir immédiatement, et dans la finance cela peut compter.

Choisir un avocat local et un avocat de coordination. Une affaire qui touche le Luxembourg et l'Italie suppose deux compétences, et elles doivent se parler.

La détention préventive, décidée par le juge d'instruction, ouvre des voies de recours propres. Il faut savoir dès le début qu'elles existent et qui s'en charge.

Les documents à avoir en main

• Pièces d'identité et titre de séjour ou de travail, en copies lisibles, avec les dates de validité.
• Contrat de travail et attestation d'emploi, qui montrent votre situation de frontalier ou de résident.
• Documents liés à l'affaire : contrats, mandats, échanges, dans l'ordre chronologique.
• Relevés bancaires et justificatifs de revenus, pour établir l'origine des fonds si nécessaire.
• Billets, itinéraires et reçus de vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.
• Procès-verbal, convocation, notification, photographiés avec l'heure de remise.
• Coordonnées d'un proche qui centralise les appels, et de votre employeur.
• Liste de médicaments et nom du médecin, si vous suivez un traitement.
• Messages et courriels liés aux faits, conservés intacts.

Les questions que l'on ne pense pas à poser

• Dans quelle langue seront rédigés les actes, et puis-je obtenir une traduction avant de signer ?
• Qu'est-ce que le juge d'instruction peut décider à l'issue de la présentation, et sur quels critères ?
• Si la détention préventive est ordonnée, quelles voies de recours existent et qui s'en charge ?
• Quelle est la différence entre la garde à vue et la détention préventive ?
• Si je suis frontalier, comment ma situation est-elle prise en compte ?
• Dans une affaire financière, quelles pièces dois-je rassembler en priorité ?
• Qui peut me représenter sur place, et comment travaillera-t-il avec l'avocat du volet italien ?
• Qu'est-ce que je dis à mon employeur sans nuire à ma défense ?
• Quels sont les délais que la loi fixe pour la suite ?

Comment nous travaillons quand le temps manque

Écrivez-nous à avvmassimoromano@gmail.com ou appelez le numéro indiqué sur cette page ; nous répondons en français et en italien. Dans un délai de 24 heures, la rapidité compte : si vous êtes retenu, un proche doit nous contacter sans attendre, en expliquant où vous êtes et ce qui s'est passé.

L'incarico est confié par écrit, ce qui permet de savoir qui peut recevoir des nouvelles. Dans un dossier qui touche le Luxembourg et l'Italie, l'avocat qui vous assiste sur place est un confrère luxembourgeois ; nous coordonnons avec lui la partie italienne : mandats, notices, procédures ouvertes en Italie, demandes d'entraide. Nous échangeons les informations utiles dans le respect du secret professionnel.

Lors du premier échange, nous posons des questions simples, dans cet ordre : où êtes-vous, depuis quand, quels papiers avez-vous reçus ou signés, qu'avez-vous déjà dit, y a-t-il déjà un avocat. Envoyez-nous des photos nettes des documents plutôt qu'un résumé ; notez les heures.

Nous recevons à Rome, à Milan et à Naples, et nous pouvons travailler à distance, y compris en dehors des heures de bureau lorsque la situation l'exige. Nous ne promettons aucun résultat ; nous expliquons l'état du dossier, les options, et ce qui vous revient de décider.

Les gestes à ne pas faire

• Ne signez rien que vous ne comprenez pas : demandez un interprète, une traduction, du temps.
• Ne parlez pas de l'affaire dans les groupes de messagerie, aux collègues ou sur les réseaux.
• Ne supprimez aucun message ni fichier : l'effacement se détecte.
• Ne répondez pas à la hâte dans l'espoir de sortir plus vite : la version donnée en début de mesure vous suivra.
• Ne contactez pas les autres personnes impliquées pour harmoniser les versions.
• Ne déplacez pas d'argent dans la précipitation : cela ressemble à une dissimulation.
• Ne comptez pas sur votre employeur pour vous défendre : ses intérêts peuvent diverger des vôtres.
• Ne publiez rien, même pour vous défendre.

Le vocabulaire des actes luxembourgeois

Garde à vue : la mesure par laquelle la police retient une personne, ici pour 24 heures au maximum, avant de la présenter au juge d'instruction.

Juge d'instruction : le magistrat qui conduit l'enquête et décide de la détention préventive.

Détention préventive : le maintien en détention avant le jugement, décidé par le juge d'instruction. Elle ouvre des voies de recours propres.

Voies de recours : les moyens de contester une décision devant une autre juridiction.

Frontaliers : les personnes qui résident dans un État et travaillent dans un autre, ce qui répartit les faits entre deux pays.

Place financière : l'ensemble des banques, fonds et sociétés de conseil installés dans le pays, qui explique le type d'affaires que l'on y rencontre.

MAE : le mandat d'arrêt européen, par lequel un pays demande à un autre de lui remettre une personne.

Extradition : la remise d'une personne à un pays qui la réclame, selon une procédure propre lorsque ce pays n'est pas dans le cadre européen.