Détenu en Autriche : 48 heures et défense obligatoire

Sur la route des Alpes, à la station de ski, à Vienne : qui arrive sur cette page depuis l'Autriche

Vous avez été arrêté sur une route de montagne après un contrôle où l'on vous a fait souffler dans un appareil, ou à la sortie d'un bar d'une station de ski, ou encore dans une gare de Vienne après un contrôle d'identité qui a pris une tournure inattendue. La police vous parle en allemand, avec quelques mots d'anglais, et vous comprenez surtout que vous n'êtes pas libre de partir. Beaucoup d'Italiens et de francophones passent par l'Autriche en voiture ou en vacances sans imaginer qu'une soirée puisse s'y terminer en cellule.

Vous pouvez aussi être le proche qui reçoit l'appel. La personne dit qu'elle est retenue, qu'on lui a parlé d'un tribunal et d'un avocat commis, et la communication s'interrompt. Vous ne savez pas si c'est grave, si c'est pour la nuit ou pour longtemps. Une règle vous rassure peut-être : en Autriche, la police ne peut garder une personne que pendant une période limitée avant de la remettre au tribunal, et la défense est obligatoire pendant toute la détention provisoire.

D'autres arrivent ici avec un papier en main : une convocation reçue à leur retour, la notification d'une procédure ouverte pendant leur séjour, un message d'un avocat autrichien. Ils n'étaient plus sur place, ne savent pas ce qui a été décidé en leur absence, et se demandent si leur retour au pays est encore possible. Enfin, il y a ceux qui traversent régulièrement, chauffeurs routiers ou travailleurs détachés, et qui apprennent que la sévérité sur l'alcool au volant n'est pas celle qu'ils connaissent chez eux.

Parler à la police, accepter l'avocat commis, demander la caution : les choix des premières heures de détention

Le cadre autrichien impose un rythme, et ce rythme vous oblige à décider vite. La police peut vous retenir pendant une période limitée, puis vous mettre à disposition du tribunal. Pendant ce temps, plusieurs décisions se présentent.

Parler ou attendre. Expliquer votre version aux policiers vous donne le sentiment d'avancer, mais cela fixe un récit dans une langue que vous ne lisez pas. Attendre l'avocat retarde l'échange, parfois avec l'impatience de l'agent, et vous laisse maître de ce qui sera écrit. Dans les affaires d'alcool au volant, la tentation est de discuter la mesure ; mieux vaut ne rien contester sur place et laisser le défenseur vérifier la procédure.

L'avocat commis ou le vôtre. La défense est obligatoire pendant toute la détention provisoire, et le tribunal commet un avocat s'il n'y en a pas. Cela vous protège, mais l'avocat commis ne vous connaît pas et peut ne pas parler votre langue. Faire venir un avocat de votre choix est possible, avec un coût et un délai ; un relais depuis l'Italie peut préparer le terrain.

La caution. L'Autriche connaît la caution, avec des conditions. La demander suppose de pouvoir en verser le montant, de proposer une adresse et d'accepter des obligations. Ne pas la demander peut prolonger la détention provisoire, qui est révisée périodiquement.

Informer ou non la famille et le consulat. Prévenir ouvre une aide pratique ; ne pas prévenir préserve la discrétion. Choisissez un seul relais pour éviter les versions contradictoires.

Les pièces à réunir pour le tribunal autrichien et pour l'avocat en Italie

Le tribunal décide de la détention ou de la liberté sur des éléments concrets. Plus ils sont précis, plus il est possible de montrer que vous ne vous déroberez pas. Rassemblez-les, ou faites-les rassembler par un proche, dès que vous le pouvez.

• Une copie lisible du passeport ou de la carte d'identité, et la preuve de votre adresse habituelle, car la question du risque de fuite est examinée dès le début.
• L'heure et le lieu exacts de l'arrestation, ainsi que le nom du corps de police intervenu, qui permettent de calculer le temps de rétention écoulé.
• Tout papier remis par la police ou par le tribunal, photographié en entier avec ses tampons et ses signatures, même rédigé en allemand.
• Pour une affaire d'alcool au volant : le papier du test, l'heure du contrôle, ce que vous avez bu et mangé, et le nom de ceux qui étaient avec vous.
• Les justificatifs de vos attaches : contrat de travail, logement, famille, scolarité des enfants, qui servent à demander la liberté sous conditions.
• Les moyens de payer une éventuelle caution : relevés bancaires, nom de la personne qui peut verser, preuve de l'origine de l'argent.
• Vos ordonnances et la liste de vos traitements, pour réclamer des soins pendant la détention.
• Les coordonnées de l'avocat commis et de l'avocat italien qui coordonne, afin qu'ils puissent se parler sans passer par la famille.

Ce qui change dans la vie de tous les jours : permis, travail, véhicule et retour au pays

En Autriche, l'alcool au volant est sanctionné avec sévérité, et le seuil à partir duquel on est visé est plus bas que dans plusieurs pays. Concrètement, cela peut signifier un permis retiré sur-le-champ, un véhicule immobilisé et un retour au pays qui devient un problème : comment ramener la voiture, comment circuler sans permis, comment prévenir l'employeur d'un retard de plusieurs jours. Pour un chauffeur ou un travailleur mobile, le permis est l'outil de travail, et son retrait emporte le revenu.

Si la détention provisoire s'ordonne, l'absence se prolonge. L'employeur doit être informé d'une manière ou d'une autre, et beaucoup de personnes choisissent de mentionner un empêchement à l'étranger sans détailler. Les congés s'épuisent, l'assurance voyage couvre rarement les frais de défense, et la famille doit assumer les enfants, le logement et les paiements courants à distance.

Le véhicule est un problème en soi. Il peut être immobilisé, saisi ou simplement laissé sur un parking dont le coût court chaque jour. Décidez vite qui le récupère, avec quels papiers et selon quelle procédure, car la location ou l'assurance ne suivent pas toujours. Pour les familles, il y a la logistique des visites, la difficulté de joindre la personne retenue et le sentiment de ne pouvoir rien faire.

Enfin, un retour impatient n'est pas toujours possible : une mesure peut imposer de rester dans le pays, de remettre un document ou de se présenter à intervalles. Chaque jour supplémentaire a un prix qui n'a rien de juridique.

Questions à poser à l'avocat commis et à l'avocat italien

Les réponses à ces questions donnent une carte du terrain. Posez-les dès l'appel, et notez les réponses avec la date et le nom de la personne jointe.

• Depuis quelle heure suis-je retenu, et à quel moment la police doit-elle me remettre au tribunal selon la règle autrichienne ?
• La défense est obligatoire dans ma situation : l'avocat qui me représente est-il commis, parle-t-il ma langue, et puis-je choisir le mien ?
• Y a-t-il un interprète pour chaque audition, et la mesure me sera-t-elle traduite par écrit ?
• La détention provisoire est-elle probable, qui la décide, et à quel moment est-elle révisée ?
• La caution est-elle envisageable, à quelles conditions, et comment prouver l'origine de l'argent ?
• Pour l'alcool au volant, quelle est la sanction attendue sur le permis et le véhicule, et comment les récupérer ?
• Puis-je quitter le pays si je suis libéré, ou dois-je rester, et pour combien de temps selon vous ?
• Comment les honoraires sont-ils répartis entre l'avocat autrichien et l'avocat italien, et que prévoit l'accord écrit ?

Si l'avocat commis et l'avocat italien ne disent pas la même chose, demandez-leur de se parler. Les écarts viennent souvent de ce que chacun ne voit qu'une partie de la situation.

Ce qu'il vaut mieux ne pas faire au poste, au volant ou devant le tribunal

Les erreurs naissent de la fatigue, de la peur et de la volonté d'en finir. Elles sont presque toutes évitables.

• Ne signez pas un procès-verbal en allemand parce que l'agent affirme qu'il est conforme : demandez la traduction orale intégrale et, pour les actes essentiels, la traduction écrite.
• Ne prenez pas le volant dans la foulée d'une libération, même si vous vous sentez en état : un nouveau contrôle aggrave tout et ferme la liberté sous conditions.
• Ne refusez pas physiquement le contrôle ni ne vous opposez aux agents, même si le contrôle vous paraît injuste : cela ajoute une accusation.
• Ne versez aucune somme à un intermédiaire qui promet de vous faire libérer : la caution est décidée par le tribunal, selon des conditions précises.
• Ne quittez pas le pays si une mesure vous l'interdit, y compris pour quelques heures, par exemple pour passer la frontière avec un ami.
• Ne parlez pas des faits dans un groupe de messagerie ni sur les réseaux sociaux : ce que vous écrivez est lu par ceux qui cherchent des éléments.
• N'effacez pas vos messages ni vos photos, même gênants : l'effacement se constate.
• Ne laissez pas votre véhicule sur un parking payant sans régler son sort : les frais courent chaque jour.

Entre l'Autriche et l'Italie : langue, couloirs de transit, courrier et consulat

L'allemand est la langue des actes, et rares sont les familles italiennes ou françaises qui le lisent. L'anglais dépanne parfois au poste ou à l'hôtel, mais il ne suffit pas pour une audition ni pour un entretien avec le défenseur. Exigez un interprète pour chaque audition et une traduction écrite des actes essentiels ; conservez les originaux, car la traduction ne les remplace pas.

L'Autriche est un pays de passage, traversé par les axes alpins qui relient l'Italie au nord de l'Europe. Cela explique qu'un grand nombre d'affaires concernent des automobilistes, des chauffeurs routiers et des vacanciers en route vers la montagne. Cela signifie aussi que les familles sont souvent proches : on peut venir en voiture, ou en train, sans grande difficulté. Reste à se demander si le déplacement est nécessaire, car sur place les visites sont encadrées et le dossier avance surtout grâce au travail du défenseur.

Le décalage horaire est faible ou nul, ce qui facilite les appels entre l'avocat local et le cabinet. Le courrier circule vite, mais les notifications officielles arrivent parfois en retard : vérifiez toujours la date de réception. Pour les documents à produire de part et d'autre, une traduction qualifiée et, selon l'usage, une légalisation peuvent être nécessaires.

La représentation italienne peut informer la famille et orienter vers des juristes locaux ; selon l'endroit, elle est plus ou moins proche, entre la capitale et d'autres villes. Gardez le nom de l'interlocuteur et la date de l'appel.

Comment le cabinet intervient quand la personne est détenue en Autriche

Le cabinet est italien et ne plaide pas devant les juridictions autrichiennes. Il travaille avec un avocat local et coordonne la défense avec ce qui se passe en Italie : procédure parallèle, permis, travail, famille, éventuelle suite européenne. Le mandat se donne par écrit, à distance, et peut être signé par la personne retenue ou par un proche habilité.

Le contact initial se fait par message ou par courriel à l'adresse avvmassimoromano@gmail.com. Il faut indiquer nom et prénom, lieu et heure de l'arrestation, l'autorité intervenue et les papiers reçus. L'échange est gratuit, couvert par le secret de l'avocat et possible à toute heure, y compris la nuit et les jours fériés. Il permet de dire où l'on en est par rapport à la limite de rétention policière, quelles décisions sont à prendre et comment préparer la remise au tribunal.

Les honoraires et les phases se conviennent par écrit avant de commencer chacune, ceux de l'avocat autrichien étant distincts. Les langues de travail sont l'italien et le français, avec un interprète pour d'autres langues si besoin. Les sièges de Rome, Milan et Naples accueillent les familles qui veulent venir. Dans les affaires où un avocat a déjà été commis, le cabinet prend contact avec lui pour que la famille n'ait qu'un seul interlocuteur.

Les mots qui reviendront sur les papiers autrichiens et dans les échanges avec les avocats

Ces termes reviennent dans les actes et dans les explications des agents. Les comprendre évite de signer ou de répondre à contresens.

• Garde à vue : la période pendant laquelle la police judiciaire retient une personne avant de la mettre à disposition du tribunal. Sa durée maximale est limitée et se compte depuis l'arrestation.
• Détention provisoire : la détention ordonnée par le tribunal avant le jugement. Elle fait l'objet de révisions périodiques et suppose la présence d'un défenseur.
• Défense obligatoire : la règle selon laquelle un avocat doit assister la personne pendant toute la détention provisoire. À défaut, le tribunal en commet un.
• Caution : la sûreté qui permet d'obtenir la liberté, avec des conditions. Elle demande une adresse, un montant et des obligations à respecter.
• Limite générale : le plafond de durée de la détention provisoire, qui varie selon la gravité de la peine encourue et que l'avocat doit surveiller.
• Alcool au volant : l'infraction pour laquelle le seuil retenu est plus bas que dans plusieurs pays, avec des sanctions sévères sur le permis et le véhicule.